Déshérence des retraites supplémentaires : Explications de vote
debate, 30/01/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Daniel Labaronne.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : On a parlé tout à l’heure de posture politique.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Je crois que c’est vraiment le cas ici.
L’article bk1erek donnerait la possibilité aux assureurs d’aller rechercher vos données personnelles… Et vous l’acceptez, mes chers collègues.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : On le demande !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Il y a deux jours à peine a eu lieu la Journée européenne de la protection des données, et vous, vous soutenez un article qui autoriserait les compagnies d’assurance à aller les chercher sans votre consentement ! Vous êtes d’accord avec une telle disposition, dont acte. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : C’est faux !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Mme la rapporteure n’est pas d’accord !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Madame la rapporteure, ne l’interrompez pas, laissons le débat se dérouler jusqu’au vote.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Votre amendement à l’article bk1erek, madame la rapporteure, fait appel au GIP Union retraite, ce qui est contradictoire avec la nature même de cet article qui donne la possibilité de rechercher des données personnelles par le biais des assureurs.
Deuxième problème : vous réduisez les droits des assurés en réduisant, à l’article 2, la durée durant laquelle les compagnies d’assurance ont obligation de rechercher les ayants droit puisque vous abaissez l’âge requis de 120 ans à 90 ans. Les assurés vous en seront reconnaissants !
Troisième problème : vous proposez à l’article 3 une expérimentation mais, même si l’idée est en soi intéressante, est-ce à la loi de donner des injonctions à la Caisse des dépôts et consignations ? Est-ce à la loi qu’il revient de dire à la Caisse des dépôts et consignations ce qu’elle doit faire en matière de communication ?
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Oui, le législateur peut le faire !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Et pourquoi pas ?
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Tout cela me paraît surtout empreint d’un manque de réalisme. Et je rappelle que le comité consultatif du secteur financier a exprimé les plus fortes réserves sur l’ensemble de ces dispositions. Comme vous ne tenez aucun compte de l’avis des organismes paritaires économiques, voilà ce à quoi nous aboutissons.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je veux rassurer M. Labaronne : non seulement le groupe UDI-Agir sait ce qu’il fait et l’assume – ce que vous avez eu raison de souligner –, mais s’il surgissait une difficulté, nous ferions confiance à la navette parlementaire, au cours de laquelle la 637sagesse du Sénat et le retour à l’Assemblée nationale permettraient de creuser le sujet. (Approbations sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !