Questions au Gouvernement : Congé pour le décès d’un enfant mineur
debate, 04/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Bonnell.
M. Bruno Bonnell (Mouvement radical) : Ma question s’adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Qui peut s’arroger le privilège de l’humanité ?
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des amateurs !
M. Bruno Bonnell (Mouvement radical) : Qui peut, d’un coup de tweet, traiter de charognes des mères et des pères de famille, des infirmières, des médecins, tous députés engagés dans l’action sociale depuis toujours ? Messieurs les censeurs du clavier et du micro…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est vous qui avez voté contre !
M. Bruno Bonnell (Mouvement radical) : …arrêtez l’indécence et la manipulation de l’émotion des foules. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Cessez de faire croire qu’il existe trente-sept cœurs à abattre, et qu’ils appartiennent tous à une majorité cynique et bornée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Dans cet hémicycle, il y a des femmes et des hommes, avec chacun leur histoire.
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Des godillots !
M. Bruno Bonnell (Mouvement radical) : Quelles que soient leurs convictions, quel que soit leur parti… (Protestations de plus en plus vives sur les bancs du groupe LR, dont certains membres se lèvent.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur le député, avancez !
M. Bruno Bonnell (Mouvement radical) : Réveillez-vous ! Réveillons-nous ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous, réveillez-vous !
M. Bruno Bonnell (Mouvement radical) : Nous parlons de la douleur absolue.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est au Gouvernement qu’il faut le dire !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Vous n’aviez qu’à voter la proposition de loi !
M. Bruno Bonnell (Mouvement radical) : Nous parlons de la douleur absolue. Perdre un enfant, c’est perdre son avenir, sa projection personnelle dans l’éternité. On met du temps à l’accepter : pas cinq jours, pas douze jours, mais toute une vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Puis on comprend, messieurs dames, que cette étoile filante personnelle qui a traversé notre ciel, elle l’a enchanté. À ce moment-là, on comprend la force de l’âme humaine et on comprend qu’il existe une force de vie. Pour être de ceux qui ont vécu cela… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-François Parigi (Les Républicains) : Manipulation !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Monsieur le président ! Monsieur le président !
M. Bruno Bonnell (Mouvement radical) : Pour être de ceux qui ont vécu cela… (Protestations de plus en plus vives sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : La question est censée s’adresser au Gouvernement !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Un peu de calme, s’il vous plaît !
M. Bruno Bonnell (Mouvement radical) : …je vous le dis : légiférer sur quelques jours n’est pas le sujet. C’est même incongru. (Huées sur les bancs du groupe LR.) La proposition de notre collègue Guy Bricout…
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Merci, monsieur le député.
M. Bruno Bonnell (Mouvement radical) : La situation est impossible, monsieur le président ! J’ai une proposition à faire. (Mesdames et messieurs les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Votre temps de parole est écoulé. (M. Bruno Bonnell proteste. –Huées persistantes sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur Bonnell, mes chers collègues, ces sujets sont suffisamment douloureux…
Mme Geneviève Levy (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : …pour qu’on écoute dans le calme la réponse de la ministre, qui a la parole.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est la séance des questions au Gouvernement, pas à l’opposition !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il y a deux poids, deux mesures, ici…
Mme Muriel Pénicaud : Il y a encore beaucoup de sujets à traiter. À travers les avancées du projet voté par la majorité présidentielle, à travers aussi les expressions de colère ou de doute, j’entends une chose : les parents en deuil nous attendent pour aller plus loin.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Redites ce que vous avez dit jeudi !
Mme Muriel Pénicaud : Et pour cause, plusieurs questions n’ont pas été traitées : le congé de deuil devrait-il concerner uniquement les salariés du privé, ou également les indépendants et les fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Il faut se mettre d’accord sur la définition du rôle de la solidarité nationale : tel était le sens de mes propos jeudi dernier.
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ramez !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Honte à vous, madame la ministre !
Mme Muriel Pénicaud : Comment lever tous les obstacles pour les parents ? En effet, au deuil d’un enfant, le parcours administratif est une vraie souffrance.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est à vomir…
Mme Muriel Pénicaud : Comment faire en sorte qu’il n’y ait pas de rupture brutale des allocations familiales ? Comment faire, surtout, pour que l’accompagnement psychologique permette d’aider à se reconstruire – même si, bien entendu, cela nécessite des années ? Les douze jours doivent-ils être volontaires ? peuvent-ils être fractionnés ? Quelles en sont les modalités ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Incompétente !
Mme Muriel Pénicaud : Il faut en discuter avec les acteurs – partenaires sociaux, associations, mais aussi parlementaires : le rapporteur, M. Guy Bricout, les députés des différents bords, les députés de la majorité – et c’est ce qu’Adrien Taquet et moi allons faire. Nous allons faire en sorte d’avancer à partir des propositions des parlementaires et du Gouvernement.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Arrêtez !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Les amendements, vous connaissez ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Blabla !
Mme Muriel Pénicaud : Je crois qu’aujourd’hui, nous devons penser non pas à crier, mesdames et messieurs les députés, mais aux parents, tout simplement. Sur ce point, nous devrions nous retrouver.
Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Ce n’est pas ce que vous disiez jeudi dernier !