Débat sur la politique maritime de la France

Débat sur la politique maritime de la France

debate, 04/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : L’ordre du jour appelle le débat sur la politique maritime de la France.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à la traditionnelle séance de questions et réponses.
La parole est à Mme Sophie Panonacle.

Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : Je me réjouis que cette semaine de contrôle permette un débat sur la politique maritime de la France. C’est une initiative très attendue après un trop long silence à ce sujet dans l’hémicycle. En effet, il faut remonter à juin 2016 pour retrouver un temps fort de la vie parlementaire consacré à l’économie de la mer, à savoir l’adoption, à l’unanimité, de la loi pour l’économie bleue.
La mise en application de cette loi a fait l’objet en décembre 2017 d’un rapport d’information que j’ai corédigé avec notre collègue Sophie Auconie. Il contenait trente-six propositions. Certaines ont été reprises ; d’autres, plus complexes, restent en suspens, ce qui justifierait un tome 2 de la loi sur l’économie bleue.
Le débat qui s’ouvre, je l’ai demandé et espéré, car je sais combien sont grandes les attentes des acteurs publics et privés. Ces derniers sont regroupés au sein du comité France maritime, coprésidé par Denis Robin, secrétaire général de la mer, et par Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président du Cluster maritime français, qui accomplissent ensemble un travail remarquable. Ils assistent à cette séance et je sais qu’ils seront attentifs à tous nos échanges.
Le présent débat intervient peu après deux événements majeurs : le discours de cadrage prononcé par le Président de la République à Montpellier, en décembre dernier, et dont on doit retenir la formule selon laquelle « le bkXXIeek siècle sera maritime » ; et les mesures arrêtées par le Comité interministériel de la mer – le CIMer – en 2019, qui nous fixent pour cap d’embrasser pleinement notre destin maritime. Dire que notre siècle sera celui de la mer, c’est reconnaître que l’océan constitue, à bien des égards, un facteur décisif face aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux ou encore stratégiques que connaît notre pays.
En la matière, nous ne partons pas de rien. Rappelons-nous que l’économie de la mer a généré un chiffre d’affaires de 91 milliards d’euros en 2019 ; que le transport maritime représente 90 % du commerce mondial ; que les ports français acheminaient 376 millions de tonnes de marchandises en 2018 ; et que l’autorisation d’engagements de l’État au service de la politique maritime s’élève pour 2020 à 2,143 milliards d’euros, répartis entre douze ministères.
Avec près de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, ou ZEE, l’espace maritime français est le deuxième plus vaste au monde – nous le répétons à l’envi. Cette deuxième place, nous la devons à nos territoires ultramarins. Il nous faut donc nous interroger sur l’efficience de nos projets maritimes outre-mer.
Je suis profondément convaincue que nous vivons un temps dans lequel économie et écologie ne peuvent plus être pensées séparément. Les ambitions de la stratégie nationale portuaire pour la période 2020-2025 en matière de transition écologique et de numérisation doivent permettre de consolider le rôle des ports français et de renforcer leur compétitivité. Car il ne peut y avoir de politique maritime ambitieuse sans grands ports maritimes français compétitifs.
Les activités liées aux EMR – énergies marines renouvelables –, au verdissement du transport maritime et aux biotechnologies bleues inspirent déjà de nombreux projets. Ne faudrait-il pas accélérer les procédures pour nous conformer aux objectifs de la loi relative à l’énergie et au climat en portant à un gigawatt par an, d’ici à 2024, le rythme d’attribution des capacités d’éolien en mer ?
De leur côté, les armateurs français conçoivent des projets innovants en ayant recours au GNL – gaz naturel liquéfié – ou à la propulsion vélique pour décarboner le transport maritime. Ne faut-il pas lever les contraintes administratives et réglementaires auxquelles ils sont confrontés ?
L’activité maritime représente 355 000 emplois directs. Ce chiffre pourrait atteindre 1 million à l’horizon 2030. Pourtant, les filières maritimes souffrent d’un réel manque d’attractivité, de recrutement et de formation. Il est de notre responsabilité, partagée avec les régions, de relever au mieux les défis de l’emploi maritime et d’inspirer une envie de mer à nos concitoyens. J’y contribuerai en organisant, le 2 avril prochain, un colloque sur l’emploi maritime à l’Hôtel de Lassay.
Enfin, dans les mers et océans du globe, la marine nationale doit pouvoir continuer de faire respecter la liberté de navigation et de garantir l’accès aux détroits essentiels au commerce mondial. Le dernier CIMer a aussi prévu des mesures visant à approuver puis à mettre en œuvre le schéma directeur du modèle français de la fonction garde-côtes. Nous serons attentifs au respect de cet engagement.
Je vous ferai enfin part d’une certitude : l’océan n’est pas seulement une ressource à fort potentiel économique, une réserve de biodiversité, un bassin d’emploi, un objet de recherche, ou encore un théâtre d’influence stratégique – il est tout cela à la fois. C’est ce qui fait son inestimable richesse et son extraordinaire fragilité. (M. Yannick Haury applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Depuis vendredi, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne. Sa sortie met fin à une relation de près d’un demi-siècle entre l’île et le continent, mais aussi, d’une certaine manière, entre la France et son proche voisin.
De la boue d’Hastings à la pluie d’Azincourt, en passant par les champs de bataille des Flandres, de la Somme ou de Dunkerque – où nous combattions cette fois côte à côte –, sans oublier les perches de Twickenham ni les milliers de pages de magazines sur papier glacé feuilletées, des liens indéfectibles nous unissent au Royaume-Uni. Si notre entente reste cordiale, force est de constater que nous sommes moins certains, aujourd’hui, de notre futur commun.
Cette incertitude est particulièrement prégnante en ce qui concerne la pêche, et plus particulièrement l’accès de nos marins pêcheurs aux eaux britanniques pour y pratiquer leur activité. Déjà, les marins pêcheurs normands se sont vu refuser ce week-end l’accès aux eaux de l’île anglo-normande de Guernesey, les autorités locales arguant du fait qu’un accord particulier régit la pêche dans l’île. Cette situation ne doit en aucun cas se reproduire à l’échelle de notre pays : l’accès aux eaux britanniques est vital pour nos marins pêcheurs – en particulier pour ceux de Calais et de toute la Côte d’Opale, qui réalisent 70 % de leurs captures dans les eaux territoriales britanniques.
Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, vous devez entendre le cri d’alarme des pêcheurs de la Côte d’Opale, de leurs familles et de toute une industrie : ce qui se produit en ce moment à Guernesey ne peut devenir demain la norme pour l’ensemble du Royaume-Uni. Alors que 92 % des pêcheurs britanniques ont voté en faveur du Brexit, la France ne peut pas laisser nos voisins penser une seule seconde que l’accès à leurs eaux ne serait qu’une clause accessoire de l’accord futur. Au contraire, l’accès aux eaux britanniques des navires de pêche européens doit constituer une des pierres angulaires de l’accord sur la relation future, et la France se doit d’être à la pointe de ce combat auprès de ses partenaires et de Michel Barnier, négociateur en chef de l’accord.
Député du Calaisis, je ne connais que trop bien les Britanniques. Bercé par l’histoire des bourgeois de Calais, vivant au quotidien l’échec de l’accord migratoire entre les deux pays, je vous le garantis : avec les Britanniques, il ne peut exister qu’une seule et unique méthode de négociation – le rapport de force.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est dit !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le message doit être clair, simple, et fort : si les eaux territoriales britanniques sont interdites aux bateaux français, alors nos usines de transformation de poisson, nos ports, nos marchés et nos criées doivent être interdits aux navires britanniques.
Par ailleurs, au-delà des zones de pêche, le devoir de la France est aussi de faire respecter nos modes de capture. Le départ des Britanniques ne peut en aucune manière signifier le retour dans les eaux européennes – ou britanniques – de techniques barbares, destructrices de fonds marins et exterminatrices de stocks de poisson, comme l’est la pêche électrique.
L’avenir des marins-pêcheurs français repose en grande partie entre vos mains et dépend concrètement de l’accord qui sera négocié entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Madame la secrétaire d’État, vous devez écouter nos territoires : ne sacrifiez pas nos marins-pêcheurs comme vous avez, avec le gouvernement auquel vous appartenez, sacrifié nos agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Hier, les agriculteurs de mon département, plus particulièrement du Calaisis, manifestaient pour exprimer leur mécontentement face à l’instauration des ZNT, ces zones de non-traitement qui sont en réalité des zones de non-revenus. Sous l’effet de la percée des Verts aux élections européennes, vous avez cédé : cédé à une pression médiatique non étayée par des études scientifiques ; cédé à la précipitation en publiant le décret définissant les conditions applicables aux ZNT juste avant Noël, sans même en informer les filières en amont ;…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas bien !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …cédé à Bercy sans prévoir de mesures d’adaptation ou d’accompagnement financier pour les principaux concernés.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Un agriculteur de ma commune de Marck m’a informé qu’à cause de vos ZNT, il perdrait jusqu’à 25 % de sa surface d’exploitation. D’autres en perdent entre 10 et 15 %. C’est inacceptable, intolérable, impardonnable.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il faut les dédommager !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je forme le vœu, madame la secrétaire d’État, que les marins-pêcheurs ne soient pas les prochains à perdre 25 % de leurs revenus à cause de votre manque de courage politique et du défaut de priorité accordée à la pêche dans l’accord futur ; parce qu’avec ses pêcheurs et ses agriculteurs, c’est toute une part de France qui disparaîtrait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Il faut le dire aux écologistes qui nous conspuent à propos des ZNT !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Débattre de la politique maritime de la France n’est pas simple : le sujet est vaste – aussi vaste que nos quelque 12 millions de kilomètres carrés de ZEE. Je ne tenterai donc pas d’en balayer tous les aspects. Je ne m’attarderai pas sur notre soutien à la transition énergétique du transport maritime, à la réduction de la vitesse des navires, qui nous permet d’économiser 45 millions de tonnes de gaz à effet de serre, ou encore au financement des énergies plus propres que sont le GNL et la propulsion vélique – je suis persuadé que, dans dix ans, un tiers des navires de commerce naviguera en partie à la voile.
Je ne parlerai pas non plus de la pêche, sauf peut-être pour regretter que, à l’heure du Brexit, nous n’élevions pas suffisamment la voix pour défendre nos pêcheurs.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Il me semble que nos intérêts seraient mieux défendus si nous réunissions, le temps de la négociation, la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture et celle des affaires maritimes au sein d’un même secrétariat d’État.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Un secrétariat d’État à la mer !

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Je n’aborderai pas non plus le développement de l’éolien offshore prévu par la programmation pluriannuelle de l’énergie, bien que cette source d’énergie soit très prometteuse, comme le montrent les premiers témoignages venus des fermes éoliennes. Je ne traiterai pas des aires 701marines protégées françaises, dont le degré de protection mériterait d’être renforcé – ce sera l’un des temps forts du congrès mondial de la nature à Marseille.
Enfin, je ne ferai qu’évoquer le programme prioritaire de recherche sur l’océan doté de 20 millions d’euros et conduit par le CNRS – Centre national de la recherche scientifique – et l’IFREMER, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, pour engager pleinement la France dans la décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable.
Madame la secrétaire d’État, je profite de votre présence pour souligner l’important travail que vous avez mené avec les parlementaires pour lutter contre la pollution plastique dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Si tous ces sujets méritent notre plus grande attention, je veux saisir l’occasion que m’offre ce débat d’insister sur un enjeu très peu présent dans l’espace politique : il s’agit de la négociation en cours à l’ONU sur la haute mer.

Mme Brune Poirson : Vous avez raison.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Ces discussions ont pour but de protéger la biodiversité marine et de renforcer notre résilience face au changement climatique par la création d’aires marines protégées et par l’encadrement du développement des activités économiques en haute mer. Elles visent également à mieux répartir les bénéfices tirés de l’exploitation de la haute mer. Il est donc indispensable que la négociation aboutisse à l’accord le plus ambitieux possible. La biodiversité marine est gravement attaquée ; l’océan perd sa capacité à réguler le climat.
Le rapport de l’IPBES – plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques – publié le 6 mai 2019 quantifie ces changements : près de 33 % des récifs coralliens et plus d’un tiers des mammifères marins sont menacés. De même, en 2015, 33 % des stocks de poissons marins étaient exploités à un niveau biologiquement non durable. En outre, 400 zones mortes – c’est-à-dire à faible teneur en oxygène, donc sans vie – ont été dénombrées dans le monde.
Les enjeux de la protection de l’océan ne se limitent pas à la perte de biodiversité. En effet, je l’ai dit, l’océan joue un rôle fondamental dans la régulation du climat. Ces liens, insuffisamment connus du grand public, sont parfaitement mis en évidence par le GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dans son rapport de septembre 2019.
L’absence de gouvernance en haute mer interdit malheureusement toute gestion commune de ces grands défis – car, à deux cents milles nautiques des côtes, débute un espace situé hors de toute juridiction nationale, où la liberté est la règle et la coopération l’exception. La négociation doit remédier à cet état de fait en complétant la convention de Montego Bay sur le droit de la mer. Se pose par exemple la question des aires marines protégées en haute mer : comment les définir, où les situer et quel niveau de protection mettre en œuvre ? Comment les administrer ? Ne pouvons-nous imaginer des aires marines que l’on déplacerait pour suivre la progression des grands migrateurs ?
La négociation au format BBNJ – Biodiversity Beyond National Juridiction – doit poser les jalons d’une nouvelle gouvernance. Elle manque cependant de visibilité dans le débat public du fait de sa grande complexité et mériterait d’être davantage présente dans les discours se rapportant à la mer. Plus encore, je plaide pour qu’elle soit relayée au plus haut niveau politique en France.
Lors des assises de la mer, à Montpellier, le Président de la République nous a enjoints de reconnaître la part maritime de notre destin. Le faire, c’est aussi assumer une responsabilité particulière : celle, dévolue aux grandes nations maritimes, d’être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité marine.
Nous avons rédigé, avec les ONG et le monde maritime ici présent, une proposition de résolution destinée à appeler le Gouvernement à se saisir de la question au plus haut niveau. Je proposerai à l’ensemble de mes collègues de s’y associer, car je sais que la défense de l’océan nous réunit au-delà des étiquettes politiques. Cette unanimité doit faire notre force.
Les défis auxquels nous sommes confrontés sont urgents et immenses : il nous faut à la fois combattre toutes les formes de pollutions marines et lutter contre le réchauffement et l’acidification de l’océan, la montée des eaux et la surexploitation de ses ressources. Obtenir un accord ambitieux dans le cadre de la négociation BBNJ est, à ce titre, indispensable pour nos océans, bien commun de l’humanité.
Madame la secrétaire d’État, comment la France peut-elle s’engager davantage dans ce cycle de négociation, alors que celui-ci touche à sa fin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : « Le bkXXIeek siècle sera maritime. C’est sur cet espace que la France aura à se penser, à se vivre. Et nous avons tous les atouts pour y réussir. » C’est par ces mots que, lors des assises de l’économie de la mer, à Montpellier, en décembre dernier, le Président de la République a proposé de faire de la France un futur exemple capable de démontrer « la voie bleue du progrès », préconisant de transformer les ports de Dunkerque, du Havre et de Marseille en ports modèles du bkXXIeek siècle en les adaptant à un mode de transport plus écologique par la distribution de carburant plus propre, une alimentation électrique à quai ou l’interconnexion avec le réseau fluvial.
Aujourd’hui, le transport maritime représente 45 % de la consommation mondiale de fioul lourd et 5 % de la consommation mondiale de gasoil. Le secteur est aussi le principal émetteur d’oxyde de soufre. Ainsi, il représente à lui seul, 3 % des émissions mondiales de CO2, soit autant que le secteur aérien. En l’absence de politique de transition énergétique spécifique, ces rejets pourraient passer à 17 % des émissions mondiales de CO2 d’ici à 2050.
C’est pour éviter cette trajectoire que l’Organisation maritime internationale a établi une nouvelle réglementation, entrée en vigueur le bk1erek janvier 2020 : désormais, le transport maritime doit diviser par sept ses émissions d’oxyde de soufre, en passant des 3,5 % antérieurs à 0,5 % aujourd’hui.
Ports, chantiers navals et armateurs cherchent donc des solutions pour réduire leur empreinte et améliorer l’efficacité énergétique des navires. Selon le mode d’exploitation et les contraintes techniques, ils pourront recourir à des carburants moins polluants, comme le GNL, ou opter pour des propulsions électriques et des systèmes de raccordement électrique à quai.
C’est ainsi que le port de Dunkerque, grâce à son engagement résolu en faveur de l’environnement, vient tout juste d’inaugurer une centrale de conversion d’énergie de 7028 mégawattheures, la plus puissante d’Europe, conçue par le groupe Actenium Brest. Ce raccordement à quai supprime totalement l’émission des particules nocives émises localement, réduit considérablement l’impact des nuisances sonores et contribue à améliorer l’image de la ville et du port. Cette expertise implique une maîtrise complète en électricité, contrôle commande, mécanique et génie civil. L’opération a été cofinancée par la Communauté urbaine de Dunkerque, la Région Hauts-de-France au moyen du Fonds européen de développement régional et le Grand port maritime de Dunkerque.
De plus, ce port maritime a implanté, le bk1erek janvier 2017, une station-service au gaz naturel liquéfié. Les résultats sont très positifs : depuis sa mise en service commerciale, le terminal dunkerquois a accueilli 100 méthaniers, augmentant ainsi considérablement l’activité du port. Cette hausse est donc consécutive à l’exploitation d’un gaz bien moins polluant que le fioul marin, occasionnant une réduction de 25 % des émissions de CO2 et de 100 % des émissions de dioxyde de soufre et de particules fines.
Ces deux exemples démontrent avec force qu’il est possible et nécessaire d’articuler la compétitivité du territoire avec la réduction massive de la pollution liée à l’activité portuaire. Aujourd’hui, 95 % des volumes mondiaux sont issus d’énergies fossiles. Si de nombreuses solutions vertes sont en projet, il faudra investir bien davantage pour atteindre des capacités de production suffisantes pour satisfaire la demande du transport maritime. Cependant, la croissance bleue doit désormais s’établir dans un juste équilibre entre activités économiques et enjeux environnementaux.
Madame la secrétaire d’État, le développement de l’économie maritime est une priorité phare du programme budgétaire 205, « Affaires maritimes », de votre ministère, qui finance l’action maritime de l’État dans ses différentes dimensions. Ce programme consacre autour de 45 % de ses ressources budgétaires au soutien économique, notamment par des exonérations de charges patronales visant à renforcer l’attractivité du territoire dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, tout en maintenant l’employabilité et la protection des marins français. Pouvez-vous nous détailler les autres mesures prises par votre ministère dans le cadre de ce programme, dans l’objectif d’assurer cet équilibre ?
De plus, afin d’accompagner ce développement, conformément à la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, une simplification des procédures administratives a été engagée pour viser à améliorer la compétitivité des entreprises maritimes ainsi que l’efficience des services. Pouvez-vous informer la représentation nationale de l’état des lieux de cette réforme structurelle ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : En décembre dernier, lors des assises de l’économie de la mer, le Président de la République annonçait un bkXXIeek siècle maritime. Permettez-moi de dire d’emblée qu’en Corse, nous n’avons pas attendu de changer de siècle pour « reconnaître la part maritime de notre destin », selon les mots du Président de la République. Notre insularité nous oblige en effet à une forte dépendance à l’égard de la mer et du fret maritime, et nous fragilise parfois – j’en veux pour preuve l’impact sur l’économie corse des deux derniers conflits sociaux : le blocage des navires de La Méridionale et de Corsica Linea du fait du mouvement social contre la réforme du système de retraites et le conflit autour de la délégation de service public pour la desserte des ports corses. Je profite d’ailleurs de cette tribune pour saluer l’accord trouvé entre les deux compagnies pour présenter une réponse commune au prochain marché public de desserte de la Corse et pour espérer une stabilisation positive de cette question.
Toujours est-il que la chambre de commerce et d’industrie – CCI – de Corse estime l’impact économique de ces conflits à près de 34 millions d’euros. Il faut, une fois de plus, poser la question des mesures d’accompagnement des entreprises corses impactées. Le Gouvernement entend-il donner suite au plan de mesures d’urgence proposé par la CCI de Corse et les différents partenaires ?
Au-delà de ces problématiques insulaires, la politique maritime française m’interroge. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous détailler les engagements du Gouvernement sur le maintien d’un régime dérogatoire de retraite pour les marins ?
Je m’interroge également sur la compétitivité des ports. De fait, si la France est le deuxième territoire maritime du monde, elle n’est que la cinquième puissance portuaire européenne, avec 360 millions de tonnes de fret et 30 millions de passagers.
La stratégie portuaire nationale, présentée le 9 décembre lors du comité interministériel de la mer, entend y remédier, mais nous craignons qu’elle ne se donne pas les moyens de ses ambitions. Après avoir fixé comme objectif, en 2018, de « conforter le modèle économique des grands ports maritime en leur redonnant de nouvelles capacités de développement », le Premier ministre a annoncé, en 2019, « accompagner la conversion écologique des ports ». Si je souscris à ces orientations, je m’étonne qu’elles n’aient pas donné lieu à une augmentation des crédits alloués à la politique maritime et portuaire française dans le projet de loi de finances. Comptez-vous mobiliser des moyens financiers supplémentaires par rapport à ceux qui ont été votés dans le budget 2020 ?
Pour ce qui concerne la transition écologique dans le secteur maritime, je me réjouis des dernières annonces portant sur le verdissement du transport maritime. Je pense notamment à l’accord trouvé entre l’Union européenne et les vingt et un États riverains de la Méditerranée pour demander à l’Organisation maritime internationale un classement du bassin en emission control area – une mesure que l’Assemblée de Corse soutient de longue date, puisqu’elle a voté à l’unanimité deux motions sur la pollution allant dans ce sens.
Toutefois, ces normes plus sévères d’émissions imposées aux navires ne seront généralisées qu’en 2022. D’ici là, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour limiter les émissions de polluants atmosphériques ? Envisage-t-il de reconsidérer l’une des propositions portées par le groupe Libertés et territoires lors des débats de la loi d’orientation des mobilités : celle d’étendre les pouvoirs de police portuaire des maires des communes littorales souhaitant lutter contre la pollution des navires ? À ce propos, la création d’une filière de responsabilité élargie des producteurs des bateaux de plaisance en janvier 2019, dont nous avons parlé aussi, va dans le bon sens pour lutter contre la pollution maritime.
Je m’interroge néanmoins sur le devenir des épaves abandonnées avant l’entrée en vigueur de la filière. J’ai ici une pensée particulière pour la baie de Figari, devenue un véritable cimetière pour bateaux, sans que la commune ait les moyens financiers d’y remédier. Je tiens à souligner qu’en octobre 2017, le service Action de l’État en mer de la préfecture maritime de Toulon, compétent sur la question, mais 703qui ne dispose pas de fonds propres, a sollicité des moyens auprès du ministère de la transition écologique et solidaire : à ce jour, sa demande est restée sans réponse. Et je ne parle pas de la question de la protection du canal de Corse, que j’ai soulevée à de multiples reprises, sans succès jusqu’à présent.
Enfin, le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux de 1 gigawatt d’éolien en mer attribué chaque année à partir de 2024. Il a notamment annoncé que deux parcs de 250 mégawatts seront lancés en Méditerranée dans les régions Occitanie et Sud-PACA – Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il nous serait agréable d’apprendre quel calendrier a été retenu pour les appels d’offres.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme plusieurs ici, siégeant sur divers bancs, j’apprécie le fait qu’une question longtemps considérée comme exotique soit désormais devenue assez courante pour que tous les partis politiques de notre pays s’y intéressent et que cela ait permis de dégager des connaissances politiques et une capacité à en discuter. Je ne dirai rien de vraiment différent de ce qui a été dit avant moi car, comme l’a dit quelqu’un, nous sommes souvent d’accord et, pour une fois, il ne s’agit pas d’un accord au rabais, mais d’un accord sur des points relevant de l’exigence la plus élevée.
Nous rappelons souvent, et je veux le faire ici à mon tour, une réalité que les Français méconnaissent : la France est une puissance maritime, qui possède le deuxième territoire maritime du monde. Ce fait est établi par les organismes internationaux, parce que nous avons été capables de faire la démonstration, dans le cadre du programme EXRAPLAC – extension raisonnée du plateau continental – et au moyen de navires équipés des instruments scientifiques de haut niveau dont nous avions besoin, que la France avait une continuité territoriale en mer. Le territoire s’est ainsi accru de 10 %, soit de 600 000 kilomètres carrés, sans que nous ayons tiré un coup de fusil ! C’est la première fois dans notre histoire qu’une telle extension du territoire national s’opère dans des conditions pacifiques et reconnues par la communauté internationale.
Cette puissance, sur laquelle j’ai tenu à insister, est, à la vérité, fort mal garantie, car nous disposons en tout et pour tout, pour la surveiller, de l’équivalent de deux voitures de police pour tout l’Hexagone ! Or, s’il est question de surveiller et de garantir, c’est parce que la mer et les sols sous-marins sont devenus un enjeu qui ne tolère plus la moindre naïveté. De fait, 90 % du commerce mondial passe par la mer, mais celle-ci contient aussi 85 % de la biodiversité et de fabuleuses richesses qui sont un multiple de toutes celles qui sont disponibles sur la « terre ferme ».
Devant la rareté d’accès à ces matières premières, il est à peu près certain que c’est en mer que se joueront les grandes confrontations entre les puissances. À mesure que la glace recule et que de nouvelles routes maritimes s’ouvrent au pôle Nord, on voit déjà commencer la dispute pour savoir à qui appartient ce qui se trouve dessous et, évidemment, ce ne sont pas des petits bras qui jouent cette partie, mais la Russie, les États-Unis d’Amérique et la Chine. Tout le monde s’en mêle, de telle sorte qu’aux enjeux traditionnels que sont ceux de l’accès aux matières premières s’ajoutent à présent ceux, moins traditionnels, de la surveillance et de notre capacité à assurer ce que nous installons en mer.
Je pense en particulier ici aux câbles sous-marins, par lesquels transitent 100 % des informations qui vont d’un endroit à un autre de la planète. Il n’y a pas d’autre issue pour la France que d’être la puissance marchande qui agit pour que se crée du droit international. Créer du droit international, c’est créer de la communauté humaine, car c’est le droit qui crée la communauté humaine, et nous avons intérêt à ce qu’il existe du droit international à propos des grands fonds. Nous ne saurions nous contenter de la commission des Nations unies qui attribue le droit de faire des trous dans le fond de la mer sans qu’on sache ni qui en assume les conséquences ni, d’ailleurs, quelles en sont les conséquences exactes.
Je ne m’éloigne pas pour autant des problèmes plus spécifiquement liés à la puissance française, en particulier celui du pavillon français. Est-il normal que si peu de navires battent pavillon français ? Est-il normal qu’on ait ouvert à l’international ce qui était autrefois un monopole – le cabotage d’un port français à un autre –, si bien qu’une liaison entre Marseille et la Corse se déroule dorénavant sous pavillon maltais ? Je tiens cela naturellement pour une mauvaise plaisanterie.
De la même manière, il ne peut être question que durent plus longtemps les exercices de pêche clandestine, au large de la Guyane, contre lesquels, à de multiples reprises, nous avons protesté en demandant aux autorités d’intervenir. Il est temps de procéder dorénavant manu militari, comme nous l’avons fait dans le passé, au large des côtes françaises, à propos des sardiniers espagnols.
De même, il est temps de mettre fin au recours au travail détaché dans la profession de marin, non seulement à bord mais aussi à terre. Cela nous épargnerait certainement des scènes telles que l’empoisonnement collectif que nous venons de vivre à Marseille, mais cela permettrait surtout de garantir aux marins la dignité qui est celle de leur métier plutôt que de laisser leurs droits obéir à la règle du moins-disant.
Si nous avons bien compris les problèmes posés par l’acidification de la mer, je conclus par une mise en garde en vous demandant, madame la secrétaire d’État, de nous conforter dans l’idée que nous avons une responsabilité particulière en raison du réchauffement de la mer Méditerranée, ouverte sur l’océan mondial par seulement 13 kilomètres. Le risque de pénurie existe. À Chypre, on commence à se battre pour l’exploitation du gaz. Les risques liés au plastique existent également. Nous autres, Français, sommes capables de maîtriser cette situation en observant la mer à partir du ciel : 50 % des contrôles étant effectués depuis l’espace, nous avons les moyens de surveiller ce qui se passe chez nous.
Je vous remercie, tout en regrettant de n’avoir disposé que de cinq minutes et trente-cinq secondes pour parler d’un sujet qui occupe toute une vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Parti socialiste) : C’est déjà plus que le temps qui vous était imparti !
La parole est à M. Moetai Brotherson.

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Faisons un peu de yoga. Commençons par prendre une inspiration ; puis expirons ! Prenons une deuxième inspiration ; puis expirons ! Cette deuxième inspiration, vous la devez à l’océan. La moitié de l’oxygène produit vient des océans. Avant de réfléchir à la stratégie maritime, qu’elle soit française ou d’ailleurs, il ne faut pas l’oublier.
Comme l’a rappelé M. Mélenchon, la France est la deuxième nation maritime mondiale. Ce domaine maritime est hexagonal à hauteur de 5 % et provient des territoires d’outre-mer à 95 %. Il faut savoir que, vu de chez moi, l’outre-mer, c’est ici. Il faudra donc peut-être un jour 704déplacer le cœur du barycentre républicain. Sinon, nous continuerons de réfléchir depuis Paris à de grandes stratégies pour toute la République.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Bravo !

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Des assises se sont tenues récemment, on y a entendu de grands discours, par exemple le beau discours du Président de la République. Les enjeux sont énormes, mais les moyens sont-ils là ? Nous sommes un peu coincés entre le marteau de l’initiative La ceinture et la route de la Chine et l’enclume du climatoscepticisme trumpien. Au milieu de tout ça, il faut arriver à réfléchir à la pêche, à la construction navale, à la souveraineté, aux câbles sous-marins, au tourisme nautique, aux aires marines protégées, aux énergies marines renouvelables, autrement dit à tous les domaines relatifs à la stratégie maritime. Face à ce travail énorme, je constate que notre hémicycle est plein à craquer… Cela me remplit d’optimisme ! (Sourires.)

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Les meilleurs sont là !

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : On va dire, en effet, que les meilleurs sont là… Plus sérieusement, il est tout de même symptomatique de voir un hémicycle aussi vide pour un sujet aussi important.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Nous sommes tout de même une quinzaine !

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Oui, nous sommes presque 20 sur 577 ! Dans le territoire d’où je viens, l’océan n’est pas seulement un espace à exploiter, une marchandise. C’est la source de la vie. Le dieu Maui a pêché, une par une, toutes les îles de la Polynésie. Il ne s’agit pas seulement d’un dessin animé de Disney, mais bel et bien de notre réalité. J’espère qu’on ne l’oubliera pas lorsqu’on élaborera de grandes réflexions sur les stratégies maritimes dans des bureaux aux grands rideaux de velours. J’espère que, lorsque ces réflexions seront menées à leur terme, nous n’oublierons pas cette respiration sur deux que nous devons à l’océan.
Cela étant dit, les faits sont là. J’ai fait un rapide calcul, même s’il est difficile de disposer de chiffres consolidés. Le ratio entre les investissements maritimes français et chinois est édifiant : il est de 1 à 100. On peut afficher toutes les ambitions qu’on veut, si l’on ne met pas les moyens nécessaires, on reste au stade des vœux pieux.
Il ne suffit pas de canaliser les investissements chinois. Pour parler d’un sujet déjà abordé, savez-vous que la plupart des nouveaux câbles sous-marins ne sont plus construits par des États, mais par les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ? Nous pourrions assister, demain, à une quasi-privatisation de ces transports de données, vitaux pour l’économie mondiale, pour l’économie française. Le même phénomène peut se produire à propos du transport de marchandises. Comme vous le savez, il y a quelques années, un de ces GAFAM avait proposé aux quatre premiers transporteurs maritimes mondiaux de les racheter. Il disposait de la trésorerie nécessaire pour le faire.
Je vous souhaite, madame la secrétaire d’État, ainsi qu’au Gouvernement et à nous tous, beaucoup de courage dans ces efforts de réflexion sur la stratégie maritime française. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Jimmy Pahun applaudit aussi.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Liliana Tanguy.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Les mers et les océans recouvrent trois quarts de la surface de la terre, contiennent 97 % de l’eau de la planète et absorbent environ 30 % du CO2 produit par les humains. La France, en tant que deuxième plus grande superficie d’espaces marins au monde, porte une responsabilité particulière dans la manière dont elle détermine sa politique maritime. Je me félicite, à cet égard, que nous ayons ce débat aujourd’hui dans l’hémicycle, en présence de Mme la secrétaire d’État.
Le développement de la politique maritime de la France est à la croisée de nombreux enjeux environnementaux, géostratégiques mais aussi économiques. Rappelons ici que l’économie maritime française a généré plus de 91 milliards d’euros en 2019 et représente un gisement d’emplois pour nos territoires marins et ultramarins.
La question centrale à laquelle nous devons répondre concerne donc la manière dont nous, Français et Européens, parviendrons à concilier une exploitation durable des ressources avec la préservation de l’équilibre des écosystèmes océaniques. Le Président de la République a rappelé, lors des dernières assises de l’économie de la mer, que nous devons repenser notre approche de manière globale. Nous avons la responsabilité d’élaborer une politique plus respectueuse de nos ressources car, comme l’a dit M. Macron, « l’océan est un bien commun de l’humanité ».
Dès lors, face à de tels enjeux, notre responsabilité est multiple. Nous devons tout d’abord poursuivre nos efforts en faveur de la préservation de nos ressources halieutiques en améliorant la qualité du diagnostic scientifique. C’est pourquoi la France lancera un programme de recherche prioritaire « océans et climat » afin de soutenir les partenariats scientifiques et la conception de solutions innovantes.
La France a aussi la responsabilité d’impulser une réévaluation ambitieuse de la politique maritime de l’Union européenne, en particulier de la politique commune de la pêche : la régulation des activités de pêche des États membres à des fins environnementales est nécessaire à leur pérennité. L’interdiction de la pêche électrique, la fixation de quotas ainsi que l’encadrement de la taille des navires visent à préserver les stocks et à assurer la régénération de la ressource.
Il nous faut aussi évoluer en matière de gouvernance, car de nombreux acteurs du secteur maritime dénoncent le manque de transparence des négociations – dont celles relatives aux quotas de pêche. La future conférence sur l’avenir de l’Europe pourrait être le prélude à une évolution sur ce point. Les parlementaires nationaux devraient eux aussi contribuer à la réflexion en renforçant leur coopération avec nos députés européens. C’est le but de la rencontre récente, à laquelle j’ai assisté à Bruxelles aux côtés de l’eurodéputé Pierre Karleskind, entre les professionnels de la pêche bretonne et le commissaire de l’environnement et des océans, dans le cadre de la dernière commission de la pêche. C’est aussi le sens de l’initiative de l’eurodéputée Catherine Chabaud visant à concevoir une task force maritime à laquelle pourront s’associer les députés français.
Notre stratégie doit aussi tenir compte des défis liés à la négociation de la future relation avec le Royaume-Uni et répondre à l’inquiétude de tous les professionnels de la pêche concernant l’accès des navires français aux eaux britanniques. Sur ce point, nous comptons sur la fermeté du négociateur en chef Michel Barnier qui a indiqué hier : « Il n’y aura pas d’accord de commerce avec les Britanniques s’il n’y a pas un accord sur l’accès réciproque pour les pêcheurs. » C’est la première des priorités du gouvernement et c’est absolument vital pour le secteur de la pêche française, comme l’a souligné récemment la secrétaire d’État Amélie de Montchalin. C’est indispensable pour assurer la pérennité de la pêche bretonne – je pense particulièrement aux pêcheurs de ma circonscription du Finistère.
Nous devons enfin penser la stratégie maritime à l’échelle européenne. Les propositions de la Commission européenne faites dans le cadre du pacte vert pour l’Europe vont dans le sens du développement de la production d’énergie éolienne en mer et de l’alignement du prix du transport avec son incidence sur l’environnement. Les opérations de transport de fret multimodal sont d’excellentes propositions que notre Gouvernement devrait soutenir dans nos territoires.
Je souhaite conclure en évoquant la politique maritime de la France à l’échelle internationale : l’engagement de notre pays au sein de l’Organisation maritime internationale a conduit à des avancées en matière de lutte contre la pollution marine et d’immersion des déchets. Mais nous devons aller encore plus loin en instaurant une zone de réduction de vitesse des navires. La France doit peser dans les négociations internationales du futur traité sur la protection de la biodiversité en haute mer qui devrait être présenté à la fin de l’année 2020 afin que notre pays soit le garant des synergies entre l’Agenda 2030 et l’Accord de Paris qui seront déterminantes pour la sauvegarde de notre belle planète bleue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’être présente aujourd’hui avec nous pour ce débat, qui nous semble essentiel, sur la politique maritime de la France. Nous avons largement discuté au sein de la commission des affaires étrangères de cette question qui sera primordiale pour l’évolution de la France au cours des prochaines années.
Nous discutons de la zone économique exclusive de la France. Nous sommes le deuxième pays le plus riche, le plus puissant en la matière. Tout ne s’est pas merveilleusement bien passé au cours de l’histoire. Nous pouvons en tout cas, quand on considère ce patrimoine, remercier l’outre-mer pour ce qu’il apporte à la France. Il convient de bien réfléchir au fait que, en effet, nous sommes la deuxième puissance maritime mondiale. Qu’on songe à ce que renferment nos possessions – pensons aux terres rares – et qui va, au cours des cinquante années à venir, se révéler essentiel.
Reste que peu nombreux sont ceux qui en parlent, estimant sans doute que nous pouvons être tranquilles, que tout est réglé. Or nous ne sommes plus capables de surveiller cette propriété. Que ce soit clair : la Royale n’en a aujourd’hui plus les moyens. Certes, aux termes de la loi de programmation militaire, nous devrions disposer de 19 patrouilleurs d’ici à 2030. Je le souhaite de tout cœur car nous nous trouvons dans un état critique : nous ne surveillons plus du tout, j’y insiste,…

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Mais si !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Très peu. En 1990, nous étions plus puissants qu’aujourd’hui.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Nous avons plus de satellites !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Des satellites ?

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : J’étais en train d’évoquer les patrouilleurs et notais que nous en avions très clairement moins qu’en 1990, ce qui m’a été confirmé par un amiral que je connais bien. Aussi, si nous voulons continuer à défendre notre patrimoine, acquis d’une manière étonnante – qu’on songe à Louis XIV… –, il faut vraiment que le Gouvernement y mette les moyens.
J’évoquerai ensuite la surpêche, madame la secrétaire d’État. Paul Christophe était à mes côtés, nous avons vu des moissonneuses-batteuses-massacreuses de l’ensemble de la mer du Nord, au large de Dunkerque.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Un carnage !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Un carnage, en effet.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Le résultat de la pêche électrique… On n’aurait pas pu faire le concours de décorticage de crevettes, parce que nous n’avons plus de crevettes dunkerquoises…

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Elle est pourtant très bonne…

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Et nous nous sommes battus contre cela. Il faut, à un moment donné, que la France décide qu’on arrête ces pratiques : la pêche électrique, la pêche avec des filets traînants…

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : La senne danoise !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Exactement. Il faut arrêter. Notre pays doit dire : ça suffit ! c’est interdit !
J’en viens au Brexit, dont beaucoup ont parlé…

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : La pêche électrique, nous en avons déjà parlé !

M. le président (Parti socialiste) : Laissez M. Hutin conclure… (Sourires.)

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Je conclus rapidement puisque, visiblement, j’ai dépassé mon temps de parole.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Vous en étiez au Brexit.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Le Brexit, c’est dramatique pour la région des Hauts-de-France : les trois quarts de la pêche de cette région, qui n’est pas une pêche électrique, mais une pêche traditionnelle, employant des petits bateaux, dépendent de ce qui va advenir avec le Brexit. Le Gouvernement et M. Barnier doivent ici faire preuve d’une extrême solidité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LR.)

M. le président (Parti socialiste) : Vous aurez remarqué que, sans doute parce que je viens moi aussi d’un département maritime, j’ai laissé chaque orateur dépasser son temps de parole.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Vous êtes bienveillant !

M. le président (Parti socialiste) : Mais cela ne va pas durer et je vous appellerai à vous en tenir au temps qui vous est imparti.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson : Comme toujours, et sans flagornerie aucune, je suis ravie d’être à vos côtés pour ouvrir ce débat sur la politique maritime de la France. Nombre d’entre vous ont en effet souligné qu’il s’agissait d’un sujet crucial et même vital. C’est pourquoi je remercie tout particulièrement Sophie Panonacle de l’avoir organisé et fait inscrire à l’ordre du jour.
Ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre : la mer tient en France une place toute particulière. Nous avons le deuxième plus grand domaine maritime au monde, soit, grâce à nos territoires ultramarins, quelque 11 millions de kilomètres carrés. Surtout, nous bénéficions des richesses d’une biodiversité unique au monde. Tout au long des siècles, la France a façonné une certaine culture de la mer – une culture que vous incarnez tous à votre façon, une culture favorisant les échanges, le commerce, la pêche, l’innovation, une culture porteuse d’avenir. C’est ce que le Président de la République a voulu exprimer et c’est cette culture qu’il nous a demandé à tous d’incarner. Or cette culture française de la mer doit 706aujourd’hui faire face à la mondialisation. Nous devons donc garantir notre sûreté maritime, mieux connaître, mieux protéger ce système incroyable qui produit 50 % de l’oxygène que nous respirons – M. Brotherson nous l’a rappelé.
Un océan en bon état est à la fois la clé de notre réussite et de notre survie. Il est à la croisée de tous les défis que l’humanité doit relever. Nombre de ces défis, le ministère de la transition écologique et solidaire, ministère chargé de la mer, s’attache à les relever et avec votre concours, mesdames et messieurs les députés – j’en profite pour vous en remercier.
Le premier grand défi consiste à protéger l’environnement marin et sa biodiversité. Or, pour protéger, il faut mieux connaître. La recherche française se mobilise par conséquent pour la décennie des Nations unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030), et le Président de la République vient de lancer le principe d’un programme prioritaire en la matière.
Aujourd’hui, près de 24 % de nos espaces maritimes sont protégés, contre 1 % seulement il y a dix ans. Nous devons aller plus loin et le Président de la République a fixé l’objectif : atteindre, d’ici à 2022, le taux de 30 % d’espaces maritimes et terrestres protégés, dont un tiers sous protection forte. C’est l’ambition que nous défendrons en juin prochain, au congrès mondial de la nature que la France accueillera à Marseille. Tout en poursuivant ce but, il nous faudra, d’ici à la réunion de ce congrès, lancer des initiatives très concrètes.
Protéger l’environnement marin passe également par la protection des espèces et des écosystèmes clés, comme les récifs coralliens ou encore les cétacés pour lesquels le Gouvernement vient d’entériner des plans d’action sur lesquels je reviendrai.
Cela passe encore par la planification des enjeux de développement économique et de protection du milieu marin. C’est ce que la France souhaite, et c’est pourquoi elle a adopté en 2019, pour la première fois, les documents stratégiques de façade maritime – DSF.
La protection de l’environnement passe par la limitation des pollutions. Je ne peux pas ne pas évoquer le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui vise, entre autres, à lutter contre la pollution des plastiques. L’objectif n’est pas de lutter contre la pollution plastique une fois que le plastique est en mer mais bien depuis la terre : nous voulons enclencher une transformation profonde de notre système de production et de notre mode de consommation.
Certains l’ont rappelé : vous avez joué un rôle clé dans la conception de ce nouveau modèle de production. Je n’énumérerai pas tous les plastiques à usage unique que nous allons supprimer : pailles, gobelets, couverts, bouteilles d’eau, jouets distribués dans les établissements de restauration rapide… Nous voulons interdire le plastique jetable d’ici à 2040, échéance qui paraît lointaine, mais nous y travaillons dès à présent.
Nous luttons également contre la pollution plastique invisible, les microplastiques. Or, grâce à vous, la France est le premier pays au monde à s’engager à pourvoir les machines à laver de filtres destinés à empêcher tous les microplastiques de se répandre dans nos océans. Nous allons en outre interdire les microfibres de plastique qu’on trouve dans les produits cosmétiques ou les produits détergents. Bref, ces mesures font de la France un pays ambitieux – ce que j’ai eu l’occasion de dire à l’étranger.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Bravo !

Mme Brune Poirson : Or, sans surveillance de notre parc maritime, tous ces objectifs pourraient ne pas être atteints. C’est pourquoi nous veillons à renforcer et à coordonner nos moyens de contrôle, notamment outre-mer. À ce titre, mon ministère vient de mettre en service un nouveau patrouilleur des affaires maritimes pour surveiller les eaux des terres australes et antarctiques françaises (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), ainsi qu’un centre de surveillance pour l’environnement en mer à portée nationale – là aussi, vous pouvez applaudir, mesdames et messieurs les députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mais, – nous ne le savons que trop, protéger l’océan est d’abord un impératif mondial et doit en conséquence être traité à cette échelle. C’est bien pourquoi le Président de la République en a fait un enjeu clé lors de la réunion à Biarritz du G7 de 2019. Nous poursuivrons et nous amplifierons cette démarche.
Nous avons ainsi défendu auprès des Nations unies, avec l’Union européenne, le projet d’un accord international ambitieux pour la protection de la biodiversité en haute mer, et nous faisons tout pour qu’il soit adopté en 2020. C’est aussi pourquoi l’océan sera un sujet majeur du futur One Planet Summit, que nous allons accueillir à Marseille à l’occasion du congrès mondial de la nature et, avant cela, en Polynésie française – car nous voulons que, depuis l’outre-mer, soit lancée toute une série d’actions concrètes concernant, notamment, la protection des récifs coralliens.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Très bien !

Mme Brune Poirson : Le deuxième grand défi consiste à juguler les risques et à anticiper l’évolution du trait de côte dans le contexte du changement climatique. Le rapport du GIEC sur les océans nous alerte sur les conséquences des changements en cours. Je sais que beaucoup de parlementaires sont très mobilisés sur cette question. Je me suis rendue la semaine dernière dans les Pyrénées-Orientales, à la suite du passage de la tempête Gloria, et j’ai pu constater les conséquences dramatiques de l’érosion du trait de côte. Je sais que, d’après les chercheurs de mon ministère, tous risques naturels confondus, les dégâts pourraient être multipliés par deux d’ici à 2050. C’est pourquoi nous développons des outils qui nous permettent déjà de mieux intégrer ces risques.
Les collectivités détiennent ainsi, désormais, la compétence GEMAPI – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – permettant d’assurer une gestion intégrée des espaces littoraux. Les collectivités se mobilisent également avec la participation active des services et opérateurs de l’État – agences de l’eau, conservatoire du littoral…
Je pense aussi à la mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations, les fameux PAPI. Environ deux cents de ces programmes ont déjà été labellisés, pour un montant total de 2 milliards d’euros, dont 830 millions provenant de l’État.
Pour adapter l’occupation des zones les plus exposées, des plans de prévention des risques littoraux sont mis en place, qui intègrent le changement climatique. Ils permettent de prescrire des mesures pour améliorer la résilience des bâtiments exposés.
Cependant, la question des risques se double aujourd’hui de celle de l’élévation du niveau de la mer et de l’érosion du trait de côte. Cet aléa, qui touche 20 % de nos côtes, nous pousse à repenser notre aménagement littoral et à nous doter de nouveaux outils juridiques et financiers, que ce soit pour 707mettre en œuvre une recomposition ou pour gérer de façon intégrée l’évolution du trait de côte. Ce sont des sujets majeurs ; nous devons avoir le courage de transformer l’aménagement du littoral. Nous y travaillons.
C’est en ce sens qu’une grande mission d’inspection interministérielle a été conduite en 2018. Sur cette base, le Gouvernement a confié au député Stéphane Buchou, élu en Vendée, une mission pour étudier, au plus près des territoires littoraux, la faisabilité de ces pistes d’actions.
Comme vous le constatez, nous nous employons, à mobiliser toute l’intelligence collective pour proposer des réponses concrètes aux acteurs. Elles ne viendront pas dans mille ans : nous ferons des propositions en 2020.
Notre troisième grand défi, déjà évoqué dans ce débat, consiste à développer les énergies marines renouvelables. Notre objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Évidemment, nous n’allons pas nous réveiller en 2049 pour nous demander où nous en sommes. C’est ici et maintenant qu’il faut faire des choix. Nous avons donc fait celui de stopper l’exploitation des hydrocarbures en mer avec l’arrêt du renouvellement des concessions en 2040. Une disposition en ce sens a été défendue dans cet hémicycle dans une loi que vous présentait Nicolas Hulot. Il s’agit d’une décision historique.
Dès aujourd’hui, nous avançons pour faire en sorte que la France devienne un leader en matière d’éolien en mer. Nous avons ainsi décidé avec vous dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, d’attribuer, chaque année, 1 gigawatt de puissance supplémentaire. C’est l’équivalent d’un à deux parcs éoliens développé chaque année.
J’en viens au quatrième grand défi : accompagner nos filières dans la transition écologique et énergétique pour faire face aux enjeux de la compétitivité, au défi numérique et à celui de la transition écologique.
Pour relever ces défis, il faut d’abord que notre pays et ses ports soient attractifs. La France met donc en place des politiques publiques en faveur de la flotte de commerce. Ce secteur est considéré depuis la loi pour l’économie bleue comme stratégique. Grâce à cette loi et à nos politiques publiques, l’écosystème offert par la France est attractif.
La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dont vous avez récemment débattu, contient également des mesures économiques et sociales. Elle permet de renforcer l’attractivité du pavillon français – je pense à l’assouplissement temporaire des conditions en matière de pratique de la langue française pour les capitaines – ; d’accroître l’attractivité des métiers de navigants en facilitant l’embarquement des jeunes ; d’améliorer les conditions de travail pour que la filière reste attractive, et de faciliter les activités de services côtiers et les emplois à terre.
Par ailleurs, la France est le premier pays européen à annoncer le lancement d’un appel d’offres d’éolien flottant commercial, et à proposer un programme pluriannuel de développement de cette technologie. Plusieurs usines de la filière de l’éolien en mer ont aussi été créées en France, à Cherbourg, au Havre, et à Saint-Nazaire – j’y reviendrai sans doute au cours de la phase des questions de ce débat.
Assurer notre compétitivité, c’est aussi développer l’attractivité des métiers de la mer. C’est le défi que nous nous sommes lancé en modernisant la formation des femmes et des hommes qui seront porteurs de la croissance bleue. Nous avons ainsi reformé l’École nationale supérieure maritime, et modernisé les lycées maritimes. Cette filière doit être attractive, porteuse de sens et d’avenir.
Pour relever les défis que nous évoquions, il faut ensuite être exemplaire et réduire l’impact environnemental du secteur maritime. Plus que d’autres, les acteurs maritimes français et européens ont pris conscience des enjeux. Ils se sont engagés avant d’autres et ils ont amorcé une transition écologique et énergétique ces dernières années, au niveau tant national qu’international.
Sur le plan national, la transition du secteur se poursuit, principalement sous deux angles avec le verdissement des navires et le développement des services de fourniture d’énergie alternative dans les ports.
Le verdissement des navires en particulier s’opère grâce à des soutiens à l’innovation, à l’appui à des engagements volontaires, comme la charte SAILS – Sustainable Actions for Innovative and Low-impact Shipping –, ou en développant une fiscalité adaptée, comme dans la loi de finances pour 2020.
Par ailleurs, en 2019, la France a été le premier pays à mettre en place une filière de déconstruction des bateaux de plaisance. Ils jonchent parfois nos côtes et nos fonds marins. Il s’agit d’une filière importante pour notre économie littorale, et je tiens à féliciter tous les professionnels qui s’y sont engagés.
Nous développons également des contrôles plus nombreux des navires qui font escale dans les ports français, car, aujourd’hui, le combat se mène au niveau international. C’est pour cela que la France est notamment très engagée au sein de l’Organisation maritime internationale lors des négociations environnementales. Que ce soit en matière de décarbonation, de lutte contre la pollution de l’air ou contre la pollution par les plastiques, la France est au rendez-vous et à l’offensive.
Enfin, le cinquième et ultime défi consiste à réussir la transformation de nos grands ports maritimes.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ah !

Mme Brune Poirson : Depuis 2017, les décisions prises par le Gouvernement ont permis de conforter le modèle économique des ports tout en accélérant leur transition énergétique. Aujourd’hui, nous entrons dans une phase encore plus offensive : celle de la reconquête de parts de marché des ports français sur leurs concurrents européens. C’est l’objectif, et pour cela nous élaborons une stratégie nationale portuaire. Elle devra répondre à des enjeux politiques, économiques, écologiques et numériques par une stratégie intégrée à laquelle vous avez eu l’occasion d’être associés.
Ainsi, la fusion des trois ports de l’axe Seine, Le Havre, Rouen, Paris, va concourir à la mise en œuvre de cette stratégie. La constitution d’un axe portuaire et logistique plus puissant nous permettra de rivaliser avec nos principaux concurrents européens. La préfiguration avance selon le calendrier souhaité par le Premier ministre avec comme objectif la création du nouvel établissement public au plus tard le bk1erek janvier 2021.
Pour conclure, je vous remercie tous d’être présents, et je me réjouis de pouvoir débattre avec vous. Je tiens à préciser que le Gouvernement auquel j’appartiens a permis d’identifier les défis et d’aller de l’avant.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Le Havre, c’est bien, mais Dunkerque, vous n’en parlez pas !

Mme Brune Poirson : Nous allons en parler, monsieur le député, ne vous inquiétez pas !
Nous allons de l’avant, comme le montrent les trois comités interministériels tenus depuis 2017 sur tous ces sujets, soit un par an, en plus des discussions et des échanges très réguliers extrêmement riches avec tous les acteurs de la mer. Il est vrai que l’État ne peut pas tout. De leur côté, les organisations non gouvernementales, les collectivités locales, les entreprises et tous les citoyens doivent y mettre du leur et continuer d’aller de l’avant. Soyez certains, en tout cas, que nous sommes à l’offensive sur l’enjeu crucial que constituent la préservation et le développement de notre puissance et de notre espace maritime !
Je profite de ce moment pour saluer le travail immense et magnifique accompli par les sauveteurs en mer de la SNSM. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.) Je crois que nous pouvons leur rendre un hommage appuyé et les remercier en les assurant, à nouveau, de tout notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, comme celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Les transports sont les principaux contributeurs à l’effet de serre. Si les trois quarts des émissions des transports sont liées à la route, le transport maritime ne représente que 11 % de ces émissions, mais, en raison de sa croissance, il nous faut traiter ce problème et agir.
L’Organisation maritime internationale a ainsi adopté en 2018, notamment à l’initiative de la France, une stratégie de réduction des émissions de CO2 d’au moins 40 % d’ici à 2030, et de 50 % d’ici à 2050.
Autant le dire tout de suite, nous n’obtiendrons pas cette réduction par une réduction des échanges. Certains rêvent peut-être d’une contraction des échanges mondiaux, mais, à court terme, il s’agit seulement d’un fantasme. Pour y parvenir, nous devons utiliser des leviers plus efficaces. Je pense à la réduction de la vitesse des navires qui aurait un effet immédiat sur les émissions de CO2. En l’occurrence, les armateurs français ont été précurseurs : l’idée a été reprise et adoptée lors du sommet du G7 de Biarritz, au mois d’août dernier.
L’innovation technologique constitue un autre levier. En la matière, je veux insister sur une filière qui reste à construire, celle de la voile. Il ne s’agit pas de revenir à la France « de papa », pour paraphraser le général de Gaulle, ou de « regretter la douceur des lampes à huile, la splendeur de la marine à voile », mais bien d’utiliser les technologies les plus modernes comme les voiles en matériaux composites et les techniques de routage pour se positionner dans les meilleurs couloirs de vent et obtenir des vitesses comparables à celle des navires actuels.
Madame la secrétaire d’État, de quels accompagnements la construction navale française bénéficie-t-elle de la part de l’État pour accélérer cette transition technologique du transport maritime ? Je pense en particulier aux Chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire qui travaillent concrètement sur ces sujets.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre question qui me permet de prolonger les discussions qui furent les nôtres et les travaux que vous m’aviez confiés lorsque j’ai eu la chance de travailler pour vous.
Je sais combien ce sujet vous tient à cœur. Croyez bien que nous nous efforçons d’avancer dans la direction que vous nous avez donnée ! Comme vous l’avez souligné, la transition écologique de la navigation maritime est un enjeu majeur à la fois pour le climat, pour la biodiversité et pour la santé.
Au niveau international, d’abord, nous voulons défendre des normes ambitieuses et donner de la visibilité aux acteurs économiques, ce qui permettra d’impulser en France des innovations et des changements. Notre pays a obtenu de vrais succès avec, en 2018, la fixation des objectifs de réduction des émissions de CO2 à l’échelle mondiale, ou, en 2019, sous votre houlette, l’accord pour la création d’une zone de basses émissions de soufre en Méditerranée.
Au niveau national, ensuite, nous accompagnons les filières maritimes pour relever ces défis. Avec vous, mesdames et messieurs les députés, nous mobilisons plusieurs leviers : le soutien fiscal grâce au suramortissement que vous avez voté dans la loi de finances pour 2020, les mécanismes généraux d’aide au financement que vous avez également adoptés, et des aides à l’innovation à travers le programme d’investissements d’avenir et les financements européens pour faire émerger de nouvelles technologies, notamment en matière de propulsion. Cela nous laisse toute latitude pour travailler et voir comment nous pourrions aller plus loin s’agissant des technologies que vous venez d’évoquer.
Il faut enfin citer l’appui à la structuration des acteurs, rendu possible par l’action du comité stratégique de filière créé, comme vous le savez bien, en 2019.
Pour affirmer cette stratégie, le Gouvernement rédige actuellement, à la demande de l’Assemblée nationale, plusieurs rapports sur la décarbonation du transport maritime. Cela nous donnera l’occasion d’aller plus en avant encore, et de développer des actions concrètes. Je sais que nous nous retrouvons au cours des discussions qui mèneront au congrès mondial de la nature.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Stéphanie Atger.

Mme Stéphanie Atger (Renaissance) : Madame la secrétaire d’État, « le bkXXIeek siècle sera maritime », annonçait le Président de la République aux assises de l’économie de la mer, le 3 décembre dernier. Pour notre pays, qui dispose de la deuxième ZEE au monde, c’est une évidence. Aussi, le double objectif de développement économique et de protection de l’environnement n’est réalisable que si la France se dote des moyens nécessaires pour assurer sa souveraineté sur ces espaces immenses.
Dans cette perspective, nous ne pouvons que nous réjouir de l’annonce présidentielle de la commande de six nouveaux patrouilleurs outre-mer. Déployés en Nouvelle-Calédonie, à La Réunion et en Polynésie française entre 2022 et 2025, ils effectueront des missions de contrôle et d’intervention pour lutter contre les trafics et les pêches illicites, contre les pollutions maritimes, et mener des actions en faveur de la préservation de l’environnement, ainsi que des missions de sauvetage et d’assistance aux personnes.
Parmi les autres questions centrales, citons la gouvernance et la coordination des moyens, des actions et des informations entre l’État et les collectivités d’outre-mer qui disposent d’un certain nombre de compétences en matière de sécurité et de politiques économiques. C’est dans ce contexte que 709l’État et le gouvernement de Polynésie française ont signé, en avril dernier, la convention relative à la création de la commission mixte maritime, CMM, avec constitution de quatre groupes de travail, coprésidés par les services de l’État et de la Polynésie française, dans les domaines de la surveillance et contrôle des pêches, de la protection de l’environnement, de la sécurité en mer et de l’hydrographie.
Madame la secrétaire d’État, dispose-t-on d’un calendrier d’installation de ces nouvelles instances de coordination ? Ce modèle est-il adaptable à d’autres collectivités d’outre-mer – je pense notamment à la Nouvelle-Calédonie ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Madame Atger, vous avez raison de le souligner : le dialogue entre l’État et les collectivités sur les sujets maritimes est absolument crucial, notamment dans le cas des collectivités d’outre-mer du Pacifique, qui disposent de compétences élargies dans ce domaine. En Polynésie française, ce dialogue a été formalisé en avril 2019 par la création d’une commission mixte maritime qui représentera le cadre des échanges entre l’État et la Polynésie française. Cette commission se décline en quatre groupes de travail coprésidés par les services de l’État et de la Polynésie : surveillance et contrôle des pêches, protection de l’environnement, sécurité en mer et hydrographie. Une réunion plénière de la CMM se tient actuellement, coprésidée par le haut-commissaire de la République et le président du gouvernement de la Polynésie.
La CMM remplace le Conseil polynésien de la mer et du littoral, créé en 2010, qui s’était essoufflé. Surdimensionné – il comptait quatorze groupes de travail –, il produisait peu de choses concrètes ; on a donc souhaité créer une entité plus utile et plus efficace. La CMM fonctionne d’ores et déjà : les sous-commissions ont entamé leurs travaux, en particulier sur la gestion des crises maritimes et la surveillance de la zone économique exclusive. Le dispositif déployé est efficace, visible et non prédictible, ce qui le rend dissuasif. Les flottilles de pêche étrangères demeurent à l’extérieur de la ZEE.
En Nouvelle-Calédonie, la coordination sur les sujets maritimes est aussi très active dans le cadre de la répartition des compétences entre État, Nouvelle-Calédonie et provinces. Sans connaître la même structuration qu’en Polynésie, des échanges réguliers et très fluides ont ainsi lieu entre les autorités et même entre les services, en particulier dans le domaine du secours en mer.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Madame la secrétaire d’État, le transport maritime est actuellement en plein essor, avec une augmentation annuelle du trafic de 2 % en mer Méditerranée. Il y a un peu plus d’un an, le ministère de l’écologie a annoncé sa volonté de diviser par sept, au bk1erek janvier 2020, les émissions de soufre par les navires, ceux-ci figurant parmi les principaux responsables de la pollution aux particules fines dans le monde.
La navigation maritime est un secteur polluant. La qualité de l’air doit être améliorée pour deux raisons : pour la santé des Françaises et des Français – c’est nécessaire pour diminuer les problèmes de santé tels que les AVC, l’asthme ou le cancer du poumon – et pour l’environnement, afin de lutter contre la dégradation de nos sols et la pollution de notre littoral. Je rappelle qu’un porte-conteneurs émet autant d’oxyde de soufre qu’un million de voitures, si ce n’est plus. Le littoral des Alpes-Maritimes et de la Corse subit directement cette pollution.
En janvier 2019, l’objectif affiché du Gouvernement était de formuler en 2020 une proposition commune avec les pays méditerranéens, visant à créer une zone de réglementation des émissions de polluants. Concrètement, les navires circulant dans cette zone devraient utiliser des carburants marins moins chargés en soufre et s’équiper de moteurs émettant moins de dioxyde d’azote. Cette zone est une nécessité de santé publique et un impératif pour notre environnement. Pourtant en 2019, la ministre de la transition écologique et solidaire a rétropédalé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Mais non !

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Elle a repoussé de deux ans le projet de saisir l’Organisation maritime internationale, OMI. La préservation de l’environnement ne peut pas être différée, elle doit se faire maintenant. Aussi, madame la secrétaire d’État, ma question est double. Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que la création de cette zone ne sera pas retardée ? À quelle date comptez-vous faire entrer en vigueur cette mesure indispensable pour la santé publique ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Madame Trastour-Isnart, comme vous le savez, le ministère de la transition écologique et solidaire est engagé depuis 2017 dans la création d’une zone de contrôle des émissions d’oxyde de soufre et d’azote en Méditerranée. Après une étude d’impact française et beaucoup de rencontres bilatérales et d’échanges entre les agents du ministère de la transition écologique et solidaire et leurs homologues étrangers – ce travail se voit peu, mais les ministres étaient extrêmement mobilisés sur la question –, l’ensemble des pays du bassin méditerranéen ont adopté, en décembre 2019, à l’initiative de la France, un accord inédit en faveur de la création d’une zone à basses émissions d’oxyde de soufre.
Puisque vous vous intéressez particulièrement aux questions maritimes, madame la députée, vous devez savoir combien l’OMI est difficile à manœuvrer – je ne vais pas recourir à une métaphore un peu grossière – et combien sont complexes les négociations internationales sur les questions maritimes, a fortiori au sein de l’OMI. Suivant étroitement ces questions, vous devez savoir combien la France a été moteur des négociations. Si nous parlons aujourd’hui d’une proposition en 2022, c’est bien parce que notre pays s’est mobilisé. S’il ne l’avait pas fait, nous n’aurions rien eu du tout ! Je sais que vous en avez parfaitement conscience, madame la députée ; aussi, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de souligner notre implication dans ce domaine.
Nous ne nous contentons pas de nous attaquer au soufre, nous allons plus loin. Ainsi, dans un second temps, les États du bassin méditerranéen vont engager une réflexion sur la création d’une zone à basses émissions d’oxyde d’azote. La France souhaite aussi de nouvelles réglementations sur les émissions de particules fines. Je connais la forte implication de plusieurs d’entre vous dans ce combat essentiel ; moi-même comme les agents du ministère sommes à votre disposition pour vous tenir informés des développements. (Applaudissements sur quelques les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.

M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) : Stable depuis 1987, la procédure applicable aux navires abandonnés a particulièrement évolué à partir de 2013 et est désormais encadrée par le code des transports. Les évolutions législatives et réglementaires ont permis de simplifier la procédure de mise en demeure et de déchéance de propriété. Néanmoins et malgré la création de 710la responsabilité élargie du producteur – REP –, en janvier 2019, qui a constitué une première réponse à la question des navires abandonnés en cas de carence du propriétaire, une partie coûteuse des opérations relatives à ces navires n’est pas obligatoirement financée par la REP, ce qui empêche celle-ci de constituer une solution réellement opérationnelle à cet enjeu majeur du point de vue de la protection de l’environnement.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) : En décembre, j’ai proposé un amendement qui visait à faire en sorte que les frais financés par la REP pour les navires de plaisance et de sport comprennent aussi les opérations de renflouement, de préparation au transport et de transport des navires jusqu’au centre de traitement. Il a malheureusement été rejeté. Mme la rapporteure a répondu ne pas disposer d’éléments suffisants d’étude d’impact. Si c’est le seul problème, je vous invite à vous adresser aux préfectures maritimes, en particulier à la préfecture maritime de la Méditerranée, et au préfet, le vice-amiral Laurent Isnart, qui sera à même de vous fournir tous les éléments, de manière exhaustive.
Je réitère donc ma question et mes inquiétudes quant à cette situation, dont il résulte une augmentation croissante du nombre de navires abandonnés – plus de quarante dans les Alpes-Maritimes, la circonscription de ma collègue Laurence Trastour-Isnart, soixante-quinze en Corse du Sud – qui ne peuvent être traités faute de moyens financiers.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : C’est finalement un problème de riches !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Monsieur Ferrara, je crois que nous pouvons collectivement être fiers d’appartenir à un pays qui a créé une REP en matière de bateaux de plaisance. Ce n’est pas courant : la preuve, c’est que la France est le seul pays d’Europe à l’avoir fait. Cette première étape m’apparaît cruciale et il serait bon que les pays voisins – avec qui je travaille et que je ne juge pas d’un point de vue moral – s’inspirent de notre exemple.
Vous avez raison : les filières REP peuvent être compliquées à mettre en place. Mais, premièrement, la filière est en train d’être créée – nous pouvons encore travailler à sa gouvernance – et, deuxièmement, nous avons réformé la gouvernance des filières REP dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui a été votée la semaine dernière.
Certaines interrogations sont tout à fait légitimes. Nous avons simplifié la procédure de déchéance de propriété pour permettre aux gestionnaires du domaine public maritime d’avoir rapidement la maîtrise des navires. Par ailleurs, il s’est constitué un réseau de centres agréés de déconstruction, le coût de celle-ci étant pris en charge par la nouvelle filière REP.
Je tiens également à préciser qu’aux termes de la loi relative à la lutte contre le gaspillage, à partir de 2023, la REP assumera également les coûts de transport jusqu’au centre de démantèlement. D’ici là, nous aurons un premier retour d’expérience sur cette filière naissante, qui nous permettra éventuellement d’aller plus loin encore : l’ensemble du plan de financement de la filière et, le cas échéant, ses objectifs pourront être revus. En attendant, nous avons simplifié le fonctionnement de la filière, lui avons donné des objectifs et en avons réformé la gouvernance, tout en permettant le financement du transport des épaves. Il me semble donc que nous sommes en bon chemin.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Baudu.

M. Stéphane Baudu (Mouvement démocrate) : La situation géostratégique en Arctique et dans les mers du Nord évolue de jour en jour au gré des ambitions des puissances avoisinantes telles que la Russie, ou de puissances plus lointaines comme la Chine. Depuis 2017, les ambitions chinoises s’affichaient principalement en mer de Chine méridionale où Pékin étend son emprise à travers notamment la transformation d’archipels en bases militaires. L’objectif de cette expansion est de contrôler davantage la zone, étant donné l’enjeu stratégique qu’elle représente tant au niveau du commerce maritime mondial que des ressources alimentaires, gazières et pétrolières.
Or – malheureusement – avec la fonte des glaces, les mers du Nord de l’Europe présenteront dans les prochaines années des opportunités similaires. Les velléités chinoises sur les mers du Nord se dévoilent peu à peu : après les tentatives d’achat des infrastructures portuaires en Suède ou des territoires en Islande, nous apprenions la semaine dernière le projet de certains investisseurs de créer une île artificielle en mer Baltique, qui serait rattachée à la Finlande et à l’Estonie par un tunnel ferroviaire sous-marin. Ainsi, la route polaire de la soie imaginée par la Chine se précise : elle pénétrerait visiblement au cœur de l’Europe.
Comme son gouvernement l’a récemment réaffirmé, la doctrine chinoise envisage la combinaison des moyens civils et militaires au service de ses objectifs stratégiques. Dans ce contexte, comment s’assurer que les intentions maritimes de la Chine en Arctique ne vont pas s’avérer aussi expansionnistes et offensives que celles appliquées en mer de Chine méridionale, avec un risque environnemental évident ? Comment la France adapte-t-elle sa politique maritime pour se prémunir contre ces convoitises tant commerciales que militaires de la Chine sur nos mers européennes ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Monsieur Baudu, comme vous l’avez souligné, des bouleversements sont en cours à cause – hélas ! – du réchauffement climatique. Celui-ci a des conséquences importantes : ouverture potentielle – même si ce n’est pas encore pour aujourd’hui – d’une voie navigable passant par le pôle Nord, accès nouveau à des ressources d’hydrocarbures, nouvelles possibilités de pêche… Partant, certaines puissances comme la Chine lorgnent – le mot est peu diplomatique – un peu cette région du monde.
Dans ce contexte, la France prend toutes les responsabilités qui lui reviennent. En tant que nation n’ayant pas de lien géographique direct avec l’océan Arctique, nous nous concentrons sur plusieurs choses : la lutte contre le réchauffement climatique, dans le respect des accords de Paris, et l’approfondissement de notre connaissance de la région. Nous lançons et confortons des projets de recherche qui nous permettent d’avoir une idée précise de ce qui s’y passe, afin d’être mieux à même de protéger cette zone, mais aussi de nous défendre. Nous sommes investis depuis longtemps dans la recherche scientifique en Arctique : je pense par exemple aux travaux menés au sein de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor.
C’est aussi pour cela que nous avons proposé, dans le cadre de la décennie des sciences océaniques décidée par l’ONU, de choisir les zones polaires parmi les priorités.
Au plan diplomatique, la France s’implique autant que possible au Conseil de l’Arctique, qui réunit les pays riverains, même si elle n’y siège qu’en tant que pays observateur. Nous voulons notamment nommer un ambassadeur impliqué à temps plein sur ces questions.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Tout d’abord, je voudrais vous remercier, monsieur le président, pour la qualité de ces débats, qui tient notamment au fait que vous acceptiez que nous allions loin, parfois même plus que nécessaire. Vous respectez une forme de liberté que nous pouvons tous considérer comme sympathique.
Merci à vous aussi, madame la secrétaire d’État. Dans l’opposition, nous n’avons pas souvent l’occasion d’avoir un membre du Gouvernement qui soit pétillant et qui nous réponde comme vous le faites. Les échanges sont parfois plus durs sur certains sujets, lorsque nous nous heurtons à une forme de rigueur – nous avons eu l’occasion de le déplorer cet après-midi. Ce soir, ils sont plus agréables.
Je voulais intervenir sur un point qui, sans doute, vous touche profondément : la surpêche. Bien que n’aimant guère internet, il m’arrive d’y dénicher des citations, comme celle-ci attribuée à Sophocle : « Le pêcheur qui, à coups de rames, fait avancer sa barque, a son passé devant lui et son avenir dans le dos. » Hélas, à présent, tous les pêcheurs ont une catastrophe devant eux, et tous vont au drame.
Dans Mémoires d’outre-tombe, Chateaubriand regardait les bateaux dans le port de Brest et il larmoyait quand il entendait un canon tonner. Pour ma part, je vais défendre mon port de Dunkerque. Nous devons nous battre pour ce port extraordinaire.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Et Marseille ?

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : C’est le dernier port de France qui a du foncier disponible, qui est capable d’avoir des tirants d’eau impossibles. Nous ne sommes pas concurrents du port du Havre mais nous sommes en guerre contre Anvers et Rotterdam.

M. le président (Parti socialiste) : Veuillez conclure, monsieur le député.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Sans rappeler Turenne et Louis XIV, disons que le port de Rotterdam est en train d’essayer d’ensabler Anvers. Nous…

M. le président (Parti socialiste) : Je suis obligé de vous couper la parole, monsieur Hutin.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Je vous trouvais mieux avant ! (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État qui, elle, va respecter scrupuleusement son temps de parole.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Merci d’avoir accepté de me laisser déborder de 36 secondes !

Mme Brune Poirson : Je vais essayer de tenir dans mon temps de parole, monsieur le président, même si j’ai du mal à le faire aujourd’hui.
Je ne peux pas parler de Dunkerque, voire des ports en général, aussi bien que vous venez de le faire, monsieur le député. Pour ma part, j’ai grandi à l’intérieur des terres mais une chose est sûre : j’appartiens à un gouvernement qui a pleinement conscience de tous les enjeux que vous venez d’évoquer, même si nous le disons moins bien que vous. Nous nous préoccupons en particulier de la compétitivité de nos ports qui contribuent à la richesse de la France.
Nous voulons donc être à la hauteur de la concurrence absolument terrible que se livrent les ports européens sur les plans fiscal, économique et normatif. Nous avons pris des mesures qui visent à simplifier toutes les autorisations environnementales.
Pour le port de Dunkerque comme pour les autres, nous sommes particulièrement attentifs à de possibles avantages concurrentiels qui seraient liés à la mise en œuvre d’obligations environnementales. Nous avons confié une mission sur ce sujet à M. le député Guillaume Kasbarian. Le rapport qu’il a rendu en septembre dernier nourrit déjà nos réflexions internes sur l’allégement des normes pour permettre à nos ports de maintenir, voire de renforcer, leur avantage compétitif.
Prenons un exemple : une entreprise désireuse de s’implanter localement n’aurait besoin d’actualiser les études que sur les aspects nécessaires si son projet diffère de celui qui est anticipé par le port. Sachez que nous sommes particulièrement mobilisés sur cette question. Vous pourrez en discuter avec votre collègue Guillaume Kasbarian et nous nous tenons à votre disposition pour vous expliquer toutes les mesures sur lesquelles nous sommes en train de travailler.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Avant de poser ma question à Mme la secrétaire d’État, je voudrais inviter M. Hutin à venir au Havre…

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Et à Marseille !

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : …où il pourra voir que les gros bateaux peuvent entrer dans le port 24 heures sur 24 et 365 jours par an.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Cette remarque n’était pas nécessaire !

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : La maritimisation du monde doit amener la France à adapter son modèle économique portuaire et sa stratégie. Il devra aborder des points essentiels à notre compétitivité et à la préservation de nos ressources : les enjeux de sécurité et de sûreté, la dimension ultramarine, la pêche, les conséquences du Brexit. Il devra également intégrer les évolutions technologiques : dématérialisation, interface ville-port, sécurité informatique. Ce n’est pas le futur, c’est notre présent.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Votre répartie était nulle !

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : La politique maritime et portuaire de notre pays nécessite des ports puissants. Ils représentent près de 180 000 emplois directs et indirects. Leur compétitivité passera notamment par une réforme de la gouvernance des ports maritimes souhaitée par de nombreux acteurs. Certains d’entre eux veulent importer le modèle hanséatique prévalant au nord de l’Europe, au mépris des spécificités françaises. D’autres sont favorables à un statu quo, tenant à notre modèle colbertiste. Pour ma part, je pense qu’il faut continuer à inventer un modèle français moderne…

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Et fraternel !

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : …associant la capacité à défendre les intérêts stratégiques de l’État et la souplesse des collectivités territoriales, des organisations et entreprises portuaires.
Le port doit être un outil efficace, rapide et souple, mais il doit aussi être soutenu par des investissements lourds dont l’État ne peut être absent. Sur la gouvernance, il faut laisser le travail s’effectuer pour voir comment la voix de chacun peut être entendue de façon efficace et équilibrée.
Le Havre devra, lui aussi, avoir les moyens de jouer pleinement son rôle en devenant notamment le siège du groupement des ports du Havre, de Rouen et de Paris, dit HAROPA. C’est une évidence géographique et économique : tous les grands ports maritimes dans le monde ont leur siège sur leur façade maritime ; la France ne peut pas faire exception.
Cette place sera confortée par sa position de porte d’entrée de l’Axe Seine, point primordial d’interconnexions portuaires et fluviales dont les enjeux ont été rappelés par le président Macron lors du dernier comité interministériel de la mer.
Au-delà de son intérêt en termes de compétitivité, l’écologie doit être un préalable à intégrer dans la conception même de notre politique maritime. Ce défi essentiel devra intégrer plusieurs dimensions : développer des modes de propulsion alternatifs et moins polluants pour les navires ; travailler à l’équipement des ports ; favoriser le fluvial et le ferroviaire pour évacuer les marchandises ; continuer à développer les EMR.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : 2 minutes 24 secondes !

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Les objectifs sont ambitieux, la technique est prête, les esprits aussi.
Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous faire connaître vos intentions…

M. le président (Parti socialiste) : Merci, madame Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : …tant sur la gouvernance des grands ports maritimes et le futur siège d’HAROPA, que sur le défi écologique que notre politique maritime doit relever.

M. le président (Parti socialiste) : Merci aussi à M. Hutin de me rappeler à l’ordre !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Merci à Mme Firmin Le Bodo pour la sympathie ! C’est zéro !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Annoncé lors du comité interministériel de la mer en 2018 par le Premier ministre, le projet de création du nouvel établissement public, qui va succéder aux trois ports de l’Axe Seine, a bien avancé en 2019. Catherine Rivoallon a été nommée préfiguratrice d’HAROPA. Elle est assistée par un comité de préfiguration où siègent des personnalités reconnues pour leur expertise et leurs connaissances. Ce comité a déjà conduit de nombreuses consultations.
Le Gouvernement suit ce projet stratégique de façon très étroite, afin de s’assurer que ce port sera le plus compétitif possible sur divers plans : le développement de l’offre commerciale au service des clients ; l’innovation et la transition numérique ; la transition écologique ; la création d’une culture d’entreprise commune et d’une marque attractive et reconnue.
Tout cela avance exactement selon le calendrier souhaité par le Premier ministre, pour la création de ce nouvel établissement public, au plus tard le bk1erek janvier 2021.
Je vois que ma réponse vous passionne, madame la députée. Aussi, vais-je m’en tenir là.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Vous êtes non seulement pétillante, mais brillante !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac qui va, j’en suis persuadé, apporter de la paix et de la sérénité à nos travaux.

M. Paul Molac (divers gauche) : Ne vous avancez pas trop, monsieur le président !
La mer nous donne de nombreuses ressources telles que les algues et les biotechnologies, qui servent notamment à notre alimentation. La mer n’est pas responsable d’un événement qui inquiète particulièrement nos pêcheurs de la Manche ou de la mer du Nord : le Brexit.
Cette activité économique est importante. La Bretagne compte 1 180 navires, soit 27 % des bateaux français, qui réalisent la moitié des prises faites au large, sachant qu’un quart des prises françaises sont faites au large. L’essentiel de l’activité du port de pêche de Lorient est réalisé par la Scapêche qui opère dans la mer d’Irlande et dans les eaux écossaises. Vous pouvez imaginer que le Brexit nous pose quelques petits problèmes.
Le paradoxe est que 75 % des prises du Royaume-Uni sont vendues en Europe, en particulier les poissons que ne mangent pas les Britanniques, et une partie des poissons pêchés par les Français est vendue au Royaume-Uni.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Très juste !

M. Paul Molac (divers gauche) : Les pêcheurs craignent que, si toutes les eaux du Royaume-Uni leur sont interdites, on ne se rattrape sur les zones côtières et en mer d’Irlande. Je peux vous dire que les Irlandais craignent que la mer d’Irlande devienne une zone de pêche pour tous les bateaux, notamment les bateaux français et espagnols.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : En effet !

M. Paul Molac (divers gauche) : Quels sont nos moyens de pression, par le biais de Michel Barnier et de la Commission européenne, pour que s’instaure un certain équilibre ? Nous devons demander aux Britanniques, qui veulent garder un accès au marché européen, ce que deviennent les zones de pêche. Nous sommes plutôt en position de force pour aborder cette négociation.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Votre question est plus que jamais d’actualité. Les ministres présents lors des questions au Gouvernement ont eu l’occasion de détailler leurs réponses, mais nous ne consacrerons jamais trop de temps à ce sujet crucial.
Les Britanniques quittent l’Union européenne, mais les pêcheurs, eux, ne quitteront pas les eaux britanniques. Ils y auront accès au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Les Britanniques continueront d’appliquer pleinement les règles de la politique commune de la pêche jusqu’à cette date.
Nous devons préparer l’avenir pour garantir, de Dunkerque à Lorient, que toute la filière – des transporteurs jusqu’aux transformateurs – pourra poursuivre son activité. Tout le Gouvernement est mobilisé pour que ce soit le cas. Tous les membres du Gouvernement, mais aussi M. Barnier et évidemment le Président de la République, ont fait de la pêche un enjeu central. Nous ne tolérerons aucune décision unilatérale.
La pêche est le secteur le plus touché, le plus visible et le plus emblématique. Nous en faisons une ligne rouge absolue. Nous devons préserver l’accès de nos pêcheurs aux eaux et 713aux ressources britanniques. Nous devons aussi nous assurer de la définition d’une clé de répartition avec des quotas pour protéger la ressource. Nous devons prévoir des modalités pluriannuelles de gestion des stocks et établir des conditions de concurrence équitables.
Nous avons onze mois devant nous, comme nous le rappellent les Britanniques. Mais nous n’allons pas signer un accord qui leur conviendrait ou qui tiendrait dans ce délai. Cet accord pourrait être valable pour les trente ans à venir. Nous devons donc être intransigeants dès à présent et nous assurer que nous ne signons pas un mauvais accord dans l’urgence.
Ce qui compte, c’est la primauté au fond, au contenu, à l’équilibre, à la loyauté.

M. le président (Parti socialiste) : Merci, madame la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Nous avons prévu des mesures pour faire face aux contingences. Monsieur le député, mon temps de parole est écoulé, mais je me tiens à votre disposition pour en discuter après ce débat.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Foyer de la biodiversité, la Méditerranée abrite plus de 10 000 espèces – entre 4 % et 18 % des espèces connues à ce jour – dont le quart ne se trouve que dans la région, alors qu’elle ne représente que 1 % des eaux de la planète.
Pourtant, cette mer subit chaque année un véritable écocide : 600 000 tonnes de plastique y sont rejetées, un volume qui croît de 4 % par an ; 247 milliards de morceaux de plastique y flottent, un nombre qui devrait quadrupler d’ici à 2050. Selon l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, la Méditerranée est la mer la plus polluée d’Europe.
Premier responsable, le tourisme, avec 268 millions de déchets, suivi de l’industrie maritime.
Pour 35 % des oiseaux marins, 27 % des poissons et 13 % des animaux marins de la région, cette pollution est cause de mort ou de blessures, mais d’autres formes de pollution sévissent en Méditerranée. Ainsi, les 94 bateaux du croisiériste de luxe Carnival corporation émettent dix fois plus d’oxyde de soufre que les 260 millions de voitures du parc automobile européen – c’est un exemple parmi de nombreux autres de ce à quoi nous faisons face.
Or la croissance comme idéal politique et tout ce qu’elle génère de prédation et de surexploitation détruisent notre écosystème. Les gouvernements successifs de la France n’ont pas été à la hauteur et votre majorité persiste, bille en tête, le cœur sur la main et la main sur le portefeuille, à défendre un capitalisme vert au rythme de grandes annonces et de sommets sans lendemains.
Madame la secrétaire d’État, l’objectif de fin de la mise sur le marché des emballages plastique à usage unique d’ici à 2040…

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : La moitié déjà en 2030 !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …ne sauvera pas la Méditerranée ! D’ici là, au milieu du soufre, du CO2 et des corps de migrants, on n’y pêchera plus que des amas de plastique.
Une bifurcation radicale, écologique et solidaire, est aujourd’hui nécessaire afin de protéger réellement l’écosystème, en particulier en réduisant massivement les transports maritimes les plus polluants. Tel est le sens de la résolution que le groupe La France insoumise soumettra à l’Assemblée en mars prochain.
Madame la secrétaire d’État, votre gouvernement est-il prêt à s’engager dans la voie qui, seule, nous permettra d’éviter la catastrophe ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Madame Obono, une fois n’est pas coutume, nous sommes tout à fait d’accord ! En effet, il faut aujourd’hui une bifurcation radicale. Cependant, si parler de radicalité est une bonne chose, agir est encore mieux. Or, vous le savez comme moi, agir est bien plus compliqué que parler.
Avec la majorité, le Gouvernement entend agir. Il est engagé de manière ambitieuse dans la lutte contre la pollution causée par les plastiques. Je sais, madame la députée, que le sujet vous tient à cœur et je suis certaine que vous vous êtes intéressée aux politiques menées par les autres pays dans ce domaine. Certains se contentent d’annoncer qu’ils vont supprimer les petits objets en plastique à usage unique quand la France s’y est fermement engagée : nous aurons supprimé une trentaine d’objets en plastique à usage unique au plus tard dans trois ans.
Mais nous voulons aller encore plus loin, car nous arrêter là reviendrait à poser un simple pansement sur la plaie. Or, ce que nous voulons, c’est soigner le malade en profondeur. Pour cela, nous devons sortir de la société de surconsommation qui est la nôtre et transformer nos modes de production. Comment ? En nous donnant un objectif clair : la fin du tout-jetable d’ici à 2040.
Nous avons d’ores et déjà commencé à travailler à la mise en œuvre de cet objectif, en nous appuyant sur une méthode, parce qu’une méthode, c’est mieux que des mots ! Nous entendons avancer, en concertation avec l’ensemble des acteurs, vers la sortie du plastique, ce qui suppose de transformer les modes de consommation, notamment grâce au développement du vrac – c’est déjà dans la loi ! –, à l’extension de la consigne, à la suppression des bouteilles en plastique – leur nombre sera divisé par deux d’ici à 2030 – et à l’identification d’objets et d’emballages en plastique que nous allons également supprimer.
Vous le voyez, madame Obono, nous n’allons pas nous réveiller en 2039 ! Nous avons déjà commencé à travailler.

M. le président (Parti socialiste) : Je vous prie de bien vouloir conclure, madame la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Mais il n’y a pas que la pollution due au plastique ; il y a aussi la pollution de l’air. Nous agissons également sur ce sujet, à travers le dispositif de la zone à faible émission.
La liste des mesures que nous envisageons est si longue qu’il me faudrait bien plus de temps pour vous les présenter. Je serai ravie d’en parler avec vous quand vous le voudrez, madame la députée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Avec ses 312 kilomètres de côtes et ses 126 000 kilomètres carrés de zone économique exclusive au cœur des trois marchés que sont le Mercosur – marché commun du sud –, la Caricom – communauté caribéenne – et l’Union européenne, la Guyane dispose d’atouts indéniables pour s’insérer dans l’économie bleue mondiale.
Cependant, l’envasement des côtes, qui nécessite des infrastructures adaptées à l’accueil des porte-conteneurs, constitue une difficulté. Actuellement, le principal port de commerce de Guyane est installé à l’embouchure d’un fleuve où le dragage quotidien des chenaux d’accès engendre un surcoût annuel substantiel, d’environ 8 millions d’euros.
Alors que le cabotage régional est l’une des pistes envisagées pour développer l’activité portuaire, particulièrement dynamique puisqu’elle a connu une croissance de 24 % en cinq ans, le projet de doter la Guyane d’un port en eau profonde à l’horizon 2030 a été envisagé. Malheureusement, il est aujourd’hui à l’arrêt, alors même que l’élargissement du canal de Panama et la saturation du port brésilien de Santana laissent prévoir une forte augmentation du trafic en Guyane.
Actuellement, la Guyane ne dispose pas de poste d’inspection aux frontières chargé du contrôle des importations de denrées d’origine animale ou végétale provenant de pays situés hors de l’Union européenne. Il en résulte une situation totalement ubuesque, dans laquelle ces denrées sont contraintes de transiter par l’Europe avant d’être acheminées en Guyane. Ainsi, un fruit provenant de Macapá, une ville du Brésil située à 500 kilomètres de Cayenne, met quarante-cinq jours, après avoir traversé le globe, pour arriver sur les étalages guyanais par la filière légale.
Le dossier de création du poste d’inspection frontalier – PIF – de Guyane est bouclé. Nous avons obtenu l’agrément de l’Union européenne. Il ne manque plus que le financement de l’État pour un montant de 2,3 millions d’euros.
Madame la secrétaire d’État, l’issue de ces deux dossiers aura une conséquence directe sur le coût du transport maritime au départ de la Guyane et vers ce territoire, et donc sur le niveau des prix qui y sont pratiqués, la cherté de la vie ne cessant d’y défrayer la chronique.
Je vous prie donc de bien vouloir nous informer de leur état d’avancement et de nous rassurer quant à votre engagement à nos côtés. Faut-il le rappeler, la géostratégie a clairement souligné l’importance du rôle que pourrait jouer la Guyane dans la politique maritime de la France.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : En 2018, le trafic du grand port maritime de Guyane a dépassé les 800 000 tonnes – ce qui le situe bien en deçà des autres grands ports maritimes ultramarins. Le port a enregistré un chiffre d’affaires de 12,4 milliards d’euros, pour un effectif d’une cinquantaine de personnes. Depuis 2013, il a bénéficié d’investissements réguliers de la part de l’État, qui se sont ajoutés à ceux de l’Europe et de la collectivité territoriale, pour remettre à niveau ses infrastructures et sécuriser l’approvisionnement domestique de la Guyane. À court terme, il ambitionne d’acquérir des grues mobiles pour faciliter la manutention des conteneurs.
Vos questions sont précises, monsieur le député, et j’y répondrai en rappelant quels sont les deux principaux projets de développement du port. À court terme, la construction d’un poste d’inspection frontalier est envisagée pour faciliter, dans le respect de la réglementation sanitaire européenne, les trafics avec les pays voisins.
À moyen terme, c’est-à-dire à l’horizon 2030, nous avons le projet de doter le grand port maritime de Guyane d’un port en eau profonde à une vingtaine de kilomètres des côtes. Cette opération ambitieuse, qui fait actuellement l’objet d’une réflexion stratégique, ferait de la Guyane un véritable hub maritime européen pour le transport de conteneurs entre le canal de Panama, le nord de l’Amérique du Sud et l’Afrique de l’Ouest.
Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes au rendez-vous des ambitions ultramarines du grand port de Guyane !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ma question porte sur l’érosion du trait de côte. Avec ses 140 kilomètres de littoral, l’Hérault est particulièrement touché par ce phénomène. Plus de 100 000 habitants sont ainsi exposés au risque de submersion marine. À Vias, par exemple, la plage recule d’un à trois mètres tous les ans.
Selon les bureaux d’études spécialisés, l’érosion des plages de Méditerranée est principalement due au déferlement de la houle. Une solution, mise en place à Sète avec succès – la plage y gagne de nouveau un mètre par an –, consisterait à installer des atténuateurs de houle. Or, la commune de Vias n’ayant pas été classée en zone urbaine malgré la présence de nombreuses constructions, elle n’est pas autorisée à déployer des atténuateurs de houle. Seul le rechargement des plages en sable est autorisé. Malheureusement, cette solution n’est pas viable et la DREAL – direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – n’a même pas permis que les travaux déjà réalisés soient protégés.
Pourtant, avec la disparition ou le recul des plages, c’est toute une économie, liée au tourisme, mais aussi à l’agriculture, avec la conchyliculture, qui est menacée, d’autant que, très souvent, les campings, les commerces, les restaurants et les habitations délocalisés ne peuvent pas se réimplanter du fait de l’application de la loi littoral.
Selon la maire de Portiragnes, une commune de ma circonscription également touchée par l’érosion du trait de côte, les treize campings près de la mer des stations de Vias, de Portiragnes, de Valras-Plage et de Sérignan représentent 94 % des nuitées de l’agglomération, 1 million d’euros rien qu’en taxe de séjour et un chiffre d’affaires qui se calcule en millions. Les enjeux sociologiques, environnementaux et économiques sont donc très importants.
Les questions que je veux vous poser, madame la secrétaire d’État, sont simples. Pour cette partie du littoral, êtes-vous prête à vous affranchir de la stratégie nationale relative au littoral ?
Le Gouvernement est aujourd’hui engagé dans la réflexion sur le projet de loi 3D, relatif à la décentralisation, à la différenciation et la déconcentration. Dans le cadre de son volet « différenciation », seriez-vous disposée à reconsidérer les interdictions d’atténuateurs de houle et à les examiner au cas par cas, à étudier les possibilités de financement des relocalisations nécessaires du fait du recul du trait de côte, et, enfin, à autoriser diverses expérimentations, qu’il s’agisse des solutions à mettre en œuvre pour limiter les effets de la houle – la pose de filets, par exemple – ou de la relocalisation des activités déplacées du fait du recul du trait de côte.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : J’avoue, madame la députée, que je n’ai pris connaissance que récemment du contentieux qui oppose le maire de Vias et l’État sur l’installation d’atténuateurs de houle pour lutter contre l’érosion côtière dans la commune. Cette affaire relevant de la justice, vous comprendrez qu’il me soit difficile de m’exprimer à son sujet.
De manière générale, le déploiement de ce type d’aménagement peut comporter des inconvénients notables. Leur mise en place dans des secteurs touchés par une forte érosion mérite en outre d’être examinée dans le cadre d’une réflexion plus large sur la question de l’aménagement du territoire.
Tant que cette réflexion ambitieuse ne sera pas menée, il sera difficile d’avancer. Elle permettra d’identifier les potentialités de déplacement de certaines activités et de certains biens en zone rétro-littorale. Ainsi, l’atténuateur de houle du Lido de Sète a été installé à titre expérimental, en complément d’une opération de relocalisation de la route et d’une vaste restauration du cordon dunaire.
Le député Stéphane Buchou a remis fin novembre son rapport, intitulé « Quel littoral pour demain ? » Nous devons aujourd’hui mener une autre politique de gestion de l’espace et envisager les choses différemment. Si nous ne changeons pas notre approche de l’aménagement du territoire, nous nous bornerons à mettre des rustines sur les problèmes.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Exactement !

Mme Brune Poirson : Nous devons adopter une approche beaucoup plus globale. J’entends vos inquiétudes, madame la députée, mais il n’est pas besoin de transformer la loi littoral pour lutter contre l’érosion du trait de côte. Le député Stéphane Buchou ne dit pas autre chose dans son rapport. Le Gouvernement considère ce sujet comme un sujet clé et se saisira des propositions du rapport de Stéphane Buchou pour y travailler activement.

M. le président (Parti socialiste) : Le débat est clos.