Citoyen sauveteur : Explications de vote
debate, 12/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe : Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je salue votre initiative, monsieur le rapporteur – comme je l’avais fait en commission. C’est tout à votre honneur que de vous être saisi de ce sujet, puisqu’il ne s’agit ni plus ni moins que de sauver des vies.
Pour ce faire, la première chose est d’organiser la formation au sein du cursus scolaire, après quoi la répétition des expériences permettra de progresser pour que, demain, chaque citoyen soit en mesure de prodiguer des gestes de premiers secours. La mise en œuvre des circuits d’information et la pratique sont également indispensables à la société vers laquelle nous voulons tendre.
J’ajoute un mot sur un dispositif qui m’est cher. J’ai travaillé avec l’ancien député – devenu sénateur – Jean-Pierre Decool, dont je suis le successeur dans cette assemblée, à mettre un défibrillateur automatique à la disposition des collectivités, grâce à la feue réserve parlementaire, qui avait à cette occasion trouvé son utilité.
Vous avez rappelé à juste titre, monsieur le rapporteur, la création du statut de citoyen sauveteur. Il importait d’apporter une sécurisation juridique afin de lever certains freins : des personnes prêtes à porter secours ne doivent pas renoncer, de crainte que leur bonne intention ne se retourne contre elles. Je salue votre volonté d’encourager et de protéger le geste citoyen, le geste qui sauve.
Je répète que ce texte est tout à votre honneur. J’adresse aussi mes félicitations à notre collègue Hugues Renson, qui, animé par une vraie conviction, a joué un rôle moteur dans sa préparation. Bravo à tous deux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
M. Jean-Félix Acquaviva : En créant un statut du citoyen sauveteur, la présente proposition de loi va dans le bon sens, car elle répond à un enjeu de société bien identifié et à un réel problème de santé publique. Elle permettra d’engager notre société sur la voie d’une plus large sensibilisation aux gestes de premiers secours, et cela tout au long de la vie.
On l’a dit : dans ce domaine, la France accuse un retard important. Aujourd’hui, à peine un tiers de la population est sensibilisé aux gestes qui sauvent quand 90 % des Norvégiens sont capables de les prodiguer. Aussi le groupe Libertés et 918territoires soutient-il les dispositions de ce texte relatives à l’éducation et la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Cependant, nous souhaitons que les moyens financiers soient à la hauteur des mesures proposées. Les organismes habilités et les associations agréées qui auront en charge les formations aux premiers secours doivent avoir les moyens d’agir.
L’article 6, instituant une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque, avait été supprimé par le Sénat. Que cette journée soit ou non prévue par la loi, notre groupe juge important qu’elle voie le jour. Elle garantira en effet une plus grande sensibilisation de nos concitoyens aux gestes qui sauvent. Elle contribuera à l’effectivité du droit à la protection de la santé et à la pleine réalisation de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé publique.
Le texte entend d’autre part accompagner les évolutions technologiques, ce qui est une nécessité. Certes, le droit positif protège déjà juridiquement les citoyens qui, bénévolement, interviennent en premier pour sauver des vies, mais nous pouvons et nous devons aller plus loin. Le droit ne peut pas continuer de courir après les évolutions technologiques. Nous avons la responsabilité de les anticiper et, à défaut, de les accompagner, comme c’est le cas avec ce texte.
Aujourd’hui, nous constatons un boom des réseaux d’entraides dématérialisés et, parmi eux, de ceux qui visent à sauver des vies. De plus en plus d’applications mobiles créées à cette fin voient le jour, et les territoires s’associent à la démarche des citoyens sauveteurs mobilisés par leur intermédiaire. Ainsi, l’application SAUV Life permet aux citoyens de prodiguer les premiers soins en cas d’arrêt cardiaque ; elle est la plus utilisée dans l’Hexagone, où elle compte déjà 120 000 adeptes. Cette avancée technologique contribue à répondre à d’importants enjeux de santé publique, en offrant la possibilité de gagner de précieuses minutes et de sauver des vies.
Outre cet objectif, que nous visons tous, il faut réduire le plus possible les risques de séquelles neurologiques lorsque l’arrêt cardiaque a trop duré. Pour cela, il faut prodiguer les premiers massages cardiaques et, si possible, utiliser un défibrillateur dans un créneau de dix minutes. Au-delà de ce délai, les conséquences peuvent être graves, voire mortelles.
Compte tenu de la nécessité d’agir vite, une alerte par smartphone pour mobiliser et guider les citoyens sauveteurs volontaires prend tout son sens. Cependant, ces applications mobiles n’imposent pas d’être formé aux premiers secours pour faire partie de la chaîne des citoyens sauveteurs.
Un médecin urgentiste de la Mayenne, dans la circonscription de mon collègue Yannick Favennec Becot, a expliqué récemment que le pire serait de ne rien faire : mieux vaut encore un massage amateur. Toutefois, nous pouvons imaginer les conséquences juridiques d’une intervention menée par un citoyen sauveteur qui n’aurait pas été formé aux premiers secours.
J’en viens aux détails de la proposition de loi. À l’article bk1erek, fruit d’un compromis entre le Sénat et notre assemblée, nous approuvons la modification apportée par notre commission visant notamment à supprimer la référence au caractère « spontané et volontaire » de l’intervention du sauveteur. En effet, comme M. le rapporteur l’a souligné, le citoyen sauveteur peut être amené à intervenir dans certaines circonstances à la demande d’un médecin du SAMU, des pompiers ou d’un centre de régulation par téléphone. Aussi convenait-il d’adopter une rédaction précisant le caractère bénévole de l’intervention.
Nous sommes plus circonspects, en revanche, sur l’introduction en commission de l’alinéa 6. Il ne faudrait pas que la définition précise – peut-être trop précise – du rôle du citoyen sauveteur ne produise un effet inverse à celui recherché et ne dissuade certaines personnes d’intervenir en raison de leur méconnaissance des gestes de premiers secours. Répétons-le : en matière d’arrêt cardiaque, le pire est de ne rien faire.
M. Pierre Cordier : Eh oui !
M. Jean-Félix Acquaviva : Il est certain que si une notion est convenablement définie, le droit sera plus facilement et plus correctement appliqué. Cependant, définir, ou définir de manière trop précise, c’est aussi prendre le risque de figer le droit, alors que les faits, les circonstances peuvent évoluer. Donner au droit une certaine plasticité, c’est lui permettre de s’adapter dans le temps et d’atteindre ses objectifs. En ce qui concerne le rôle du citoyen sauveteur, la définition très détaillée qui nous est proposée peut être un frein aux interventions bénévoles.
Toutefois, nous ne revenons pas sur la nécessité de créer un environnement juridique propice aux interventions des citoyens sauveteurs, qui seront de plus en plus nombreux à intervenir, afin de réduire les 40 000 à 50 000 décès par an liés à un arrêt cardiaque inopiné.
Cette proposition de loi nous donne l’occasion de renforcer les dispositions existantes. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : Les histoires de cœur nous touchent tous, naturellement, au sens propre comme au sens figuré. Pour avoir vécu ce moment à plusieurs reprises, je puis témoigner que, lorsqu’un geste effectué au bon moment redonne vie à un cœur qui ne battait plus, c’est comme un petit miracle qui se produit.
On ne le répétera jamais assez : dans l’attente des urgences, mieux vaut mal faire que de ne rien faire. Chaque seconde compte.
Ces gestes qui peuvent sauver d’un arrêt cardiaque inopiné font aujourd’hui l’objet d’une proposition de loi et je remercie vivement M. le rapporteur de l’avoir soumise à notre examen.
Les arrêts cardiaques inopinés représentent chaque année en France 9 % des causes de décès. Le taux de survie des victimes est particulièrement faible : 70 % des arrêts cardiaques ont lieu devant témoins, mais, parmi ceux-ci, à peine 20 % réalisent les gestes de premiers secours. Cette faible proportion s’explique en partie par le fait que seulement 30 % des Français sont formés à ces gestes. C’est trop peu. En 2017, le rapport de Patrick Pelloux et Éric Faure préconisait d’y former 80 % de la population, ainsi que l’a rappelé M. le ministre.
La France est très mal placée par rapport à ses voisins européens, notamment scandinaves. Il nous faut donc agir au plus vite. Tout le monde devrait connaître ces gestes, d’autant que la formation salvatrice ne demande que quelques heures.
J’ouvre une parenthèse à l’intention de tous, présents ou non dans l’hémicycle : il ne faut pas avoir peur de faire ce geste et, même si nous ne sommes pas censés parler anglais dans cette enceinte, on ne m’en voudra pas de rappeler que le tempo à adopter pour effectuer un message cardiaque est celui de la chanson des Bee Gees « Staying alive ». N’hésitez donc pas à chantonner cet air, ce qui vous permettra peut-être de sauver une vie. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.) Vous voyez, parfois, on n’a pas besoin d’en savoir beaucoup pour sauver quelqu’un : un massage cardiaque, c’est cent compressions par minute sur le sternum – sternum qui, je l’indique pour ceux qui ne le savent pas, se trouve là. (Mme Caroline Fiat pointe son doigt en direction de son sternum – Sourires.)
La proposition de loi introduit un statut de citoyen sauveteur pour ceux qui portent assistance à une personne en situation de péril grave et imminent. Ce statut les protège de toute poursuite en cas de préjudice, sauf faute lourde ou intentionnelle.
En outre, quatre articles visent à sensibiliser les citoyens aux gestes qui peuvent sauver : à l’école, dans le second degré, dans le milieu de l’entreprise, dans le milieu sportif et, plus largement, dans la population en général, par l’institution d’une journée nationale de lutte contre la mort subite.
D’autres articles établissent les modalités d’habilitation des organismes chargés d’assurer la formation aux premiers secours, ainsi que les modalités d’enseignement. Nous voterons pour l’ensemble du texte.
Je profite de cette occasion pour signaler à mes collègues, au président de l’Assemblée nationale et à M. le ministre que j’ai moi-même déposé une proposition de loi sur le sujet. Vous vous êtes demandé comment faire pour que plus de gens soit formés. Ma proposition de loi vise à renforcer la formation aux gestes de premiers secours pour l’obtention du permis de conduire. Elle a été signée par des députés de tous les bancs, à l’exception de ceux de la majorité. On peut donc presque parler d’un texte transpartisan. Il ne reste plus qu’à l’inscrire à notre ordre du jour.
Je rappelle que la moitié de ceux qui meurent sur la route succombent dans les premières minutes qui suivent un accident de voiture. Selon la Croix-Rouge, si les témoins savaient réagir, entre 250 et 300 vies pourraient chaque année être sauvées.
J’éprouve un seul regret, qui concerne le titre de la proposition de loi. En première lecture, je n’avais pas eu le temps de déposer un amendement et, n’étant pas commissaire aux lois, je n’ai pas participé à l’examen en deuxième lecture du texte, le 29 janvier. Je n’ai donc pas pu déposer d’amendement pour aujourd’hui.
En première lecture, je vous avais toutefois suggéré, monsieur le rapporteur, ainsi qu’à M. Laurent Nunez, présent dans l’hémicycle, qu’il vaudrait mieux parler de « gestes qui peuvent sauver » plutôt que de « gestes qui sauvent », car le cœur ne se remet pas toujours à battre, même quand le massage est fait très bien et de manière très professionnelle. Dans ce cas, il ne faut pas culpabiliser celui qui l’aura prodigué avec soin.
À cette réserve près, le groupe La France insoumise votera pour la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, LaREM, MODEM et LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : Comment ne pas être sensible au problème soulevé par la proposition de loi et à la perspective de réduire significativement le nombre de décès par arrêt cardiaque ? Chaque année, cela a été dit, plus de 40 000 personnes meurent faute de soins immédiats, soit dix fois plus que le nombre de victimes de la route.
Vous l’avez clairement rappelé, monsieur le rapporteur : les premières minutes sont décisives, puisqu’en l’absence de tout massage cardiaque, les chances de survie d’une victime déclinent à chaque minute perdue. En France, ces chances sont seulement de 5 % à 7 %, alors qu’elles s’élèvent à 20 %, voire à 40 % dans certains pays scandinaves ou anglo-saxons. Travailler sur la capacité d’intervention de citoyens sauveteurs dès les premiers instants est donc indispensable si l’on veut réduire de manière significative le nombre de décès.
En avril 2017, le rapport Faure-Pelloux sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent s’inquiétait de ce que le taux de formation de la population française dans ce domaine soit parmi les plus bas du monde. Il préconisait quatre grandes actions pour atteindre un taux de formation de la population de 80 %.
L’Académie de médecine a confirmé cet avis dans son rapport du 2 octobre dernier, dont la principale recommandation est qu’il faut former toute la population française aux gestes qui sauvent. Elle rappelle en effet que « l’éducation du public est le point clé de l’amélioration de la survie ». Certes, il convient que cette éducation commence dès l’école, mais le rapport préconise que la formation soit répétée au moins tous les cinq ans, et rendue obligatoire à certains moments de la vie citoyenne, tels que l’entrée à l’université, le service civique, l’obtention du permis de conduire, l’admission à la retraite et encore l’inscription dans les clubs sportifs.
La proposition de loi s’inspirant de ces préconisations, nous ne pouvons qu’en partager les objectifs : sensibiliser aux gestes qui sauvent et créer, conformément au souhait des professionnels de santé, un statut de citoyen sauveteur.
Cependant, atteindre les objectifs ambitieux de formation nécessiterait l’implication de nombreux intervenants, qui, bien que n’ayant pas le statut officiel de formateur, peuvent parfaitement dispenser des initiations aux gestes qui sauvent. Je pense en particulier aux enseignants, aux personnels de santé. C’est ainsi que le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et celui de l’Association des médecins urgentistes de France proposent d’ouvrir la possibilité de dispenser des initiations aux gestes qui sauvent à des profils plus légers, par exemple à des initiateurs ayant suivi des formations non qualifiantes auprès de la Fédération nationale de la protection civile ou de la Croix-Rouge.
Si les premières minutes suivant un accident cardio-vasculaire majeur sont décisives, nous ne perdons pas pour autant de vue que la survie du patient dépend aussi de la fiabilité de toute la chaîne d’intervention. Or celle-ci est particulièrement affaiblie. Les pompiers manifestent, entre autres raisons, pour dénoncer un déficit de financement de 60 000 à 80 000 euros par caserne ; les services d’urgences sont eux-mêmes en grande difficulté.
C’est pourquoi, si le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment en faveur de la présente proposition de loi, qui va dans le bon sens, il est indispensable de souligner que celle-ci prendrait tout son sens si elle était insérée dans un vaste plan de renforcement de l’ensemble de la chaîne d’intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hugues Renson.
M. Hugues Renson : Le 19 février dernier, je défendais devant vous, au nom du groupe La République en marche, la présente proposition de loi, à l’occasion de son examen en première lecture. Je me félicite, un an plus tard, presque jour pour jour, de revenir à cette tribune pour la défendre à nouveau, en deuxième lecture et au terme d’une procédure nouvellement introduite dans notre règlement, la procédure de législation en commission.
Ainsi la navette parlementaire suit-elle son cours. Si le Sénat a sensiblement modifié le dispositif de la proposition de loi adoptée ici même à l’unanimité, je souhaite que les points de vue exprimés par chacune des assemblées se rapprochent et que nous parvenions rapidement à un texte commun ; si nous adoptons un bon compromis avec nos collègues sénateurs, ce texte d’initiative parlementaire pourra être adopté prochainement.
Grâce aux évolutions du texte qui vous ont été présentées par le rapporteur, nous avançons. Gardons à l’esprit l’objectif originel de la proposition de loi, rappelé à maintes reprises : elle vise à lutter contre l’arrêt cardiaque inopiné et à sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent. Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique.
Il y a urgence. Les chiffres ont été rappelés : chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque inopiné, qui constitue une cause de mortalité dix fois plus fréquente que les accidents de la route. Alors que le taux de survie est de l’ordre de 20 % à 40 % dans les pays anglo-saxons, comme cela a déjà été souligné, il n’atteint que 5 % à 7 % en France, car trop peu de nos concitoyens sont sensibilisés aux gestes qui sauvent : seulement 20 % de la population française a suivi une formation en la matière, alors que le Président de la République a fixé l’objectif de former 80 % de nos compatriotes d’ici dix ans. Il est donc temps d’agir.
La présente proposition de loi, que nous vous proposons d’adopter dans la version adoptée par la commission, vise à atteindre cet objectif : sauver, à terme, près de 3 000 vies par an.
Ce texte est le fruit d’une réflexion collective. Il a été travaillé en liaison avec les principaux acteurs de la sécurité civile, comme la Croix-Rouge et la Fédération nationale de la protection civile, avec des services de secours, tels que les pompiers de Paris et le SAMU de Paris, avec des professionnels de santé, comme le professeur Pierre Carli, chef de service du SAMU de Paris, ou le professeur Xavier Jouven, directeur du Centre d’expertise de la mort subite de l’adulte, avec les associations, comme la fondation AJILA, et avec les développeurs d’applications, dont beaucoup ont déjà été citées – SAUV Life, Staying Alive ou AFPR-Premiers Répondants. Nous avons en outre interrogé ceux qui ont survécu à un arrêt cardiaque inopiné grâce aux gestes de premiers secours prodigués par un citoyen sauveteur – comme ces jeunes qui ont témoigné devant nous ou David Ginola. Tous ces acteurs, nous les avons écoutés avant de solliciter divers services de l’État, ceux des ministères de l’intérieur, de la justice, de l’éducation nationale, de la santé et des sports.
Comme toute construction humaine, cette proposition de loi était, dans sa version initiale, perfectible. Les examens parlementaires successifs l’ont amélioré, et l’amélioreront encore. Continuons donc d’avancer, et n’oublions pas que chaque minute compte, car à chaque minute qui passe sans pratique du massage cardiaque, les chances de survie des victimes décroissent de 10 %.
Le citoyen est le premier à pouvoir agir. C’est principalement dans les centres urbains que les situations de détresse cardiaque apparaissent ; la densité exceptionnelle de Paris est à l’évidence un facteur d’accroissement du risque. Les gares et leurs abords, la surpopulation dans les transports en commun, les attroupements, la circulation, les conflits dans le partage de l’espace public constituent, c’est prouvé, autant de facteurs de risque.
À ces situations de stress du quotidien s’ajoute la menace des catastrophes. À la suite des tragiques attaques terroristes de 2015, la formation aux premiers secours a été déclarée grande cause nationale pour 2016. De nombreux citoyens, impuissants face au drame, avaient alors exprimé leur volonté d’apprendre les gestes qui sauvent des vies. Nous devons les aider, les encourager et les protéger.
C’est pourquoi je vous engage, mes chers collègues, à exprimer aujourd’hui la même unanimité qu’en première lecture et à adopter la proposition de loi telle qu’elle vous est proposée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala : Le groupe Les Républicains avait voté en faveur de ce texte en première lecture, et il a fait de même la semaine dernière, en deuxième lecture, dans le cadre de la procédure de législation en commission. Je le dis d’emblée : dans un souci de cohérence, nous ferons de même aujourd’hui. (Mme Maud Petit et M. Jean-Marc Zulesi applaudissent.)
Toutefois, le groupe Les Républicains a aussi suivi les travaux de nos collègues sénateurs. Or ceux-ci avaient fait le choix d’expurger le texte de loi des dispositions réglementaires, qui n’ont rien à y faire, de manière à en faciliter l’application et à en accroître l’efficacité. Nous regrettons que vous ayez rétabli ces dispositions réglementaires, qui donnent au texte un caractère un peu bavard. Cela étant, ce sont 50 000 vies par an qui sont en jeu, et nous aurons à cœur de contribuer à l’effort en vue d’en sauver un maximum.
Sur le fond, des progrès restent à faire sur deux aspects. En premier lieu, le texte prévoit que des formations auront lieu à des moments cruciaux de l’existence. Nous pensons pour notre part qu’il convient de généraliser la formation aux gestes qui sauvent dès le plus jeune âge, dans le cadre du système éducatif. Chacun doit prendre conscience qu’il importe d’être réactif lorsque de tels accidents surviennent, et cela s’apprend dès le plus jeune âge.
En second lieu, nous estimons, monsieur le ministre de l’intérieur, que l’on doit considérer les secours de manière globale. Or certaines professions souffrent cruellement d’un déficit d’engagement – je pense en particulier aux sapeurs-pompiers volontaires, qui comptent parmi les premiers sauveteurs avec les associations et les professionnels de santé. Le maillage territorial des premiers secours pose de réels problèmes, en raison du manque aigu de bénévoles, de volontaires, de citoyens désireux de s’engager.
La création du statut de citoyen sauveteur constitue de ce point de vue une avancée majeure. Gageons qu’elle incitera un nombre croissant de Français à aller plus loin et à franchir la porte des casernes de sapeurs-pompiers pour devenir volontaire. Cette proposition de loi bénéficiera donc de tout notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.
M. Jean-Pierre Cubertafon : Comme nous l’avions souligné en première lecture, la présente proposition de loi est utile parce qu’elle apporte une sécurité juridique en gravant dans le marbre une jurisprudence ancienne. Elle permet en outre de braquer le projecteur sur la question, encore méconnue, de l’arrêt cardiaque inopiné.
Ces chiffres ont déjà été mentionnés, mais il me semble utile de les citer à nouveau : l’arrêt cardiaque inopiné provoque chaque année en France entre 40 000 et 50 000 décès. Surtout, le taux de survie est dans notre pays bien inférieur à celui enregistré chez nos voisins : il est de l’ordre de 5 %, contre 20 % à 30 % ailleurs. Cette triste situation est notamment due au très faible taux de formation de la population française aux gestes de premiers secours, en particulier au massage cardiaque.
Je tiens à souligner au passage que notre système de secours d’urgence fonctionne grâce à des professionnels et bénévoles de grande qualité, que je souhaite saluer et remercier pour leur courage et leur dévouement.
Dans le cas d’un arrêt cardiaque, les premières minutes sont cruciales. C’est à ce moment-là que l’intervention des citoyens est primordiale, afin de prodiguer les gestes de premiers secours en attendant l’arrivée des professionnels. Or le taux de formation à ces gestes au sein de la population française est particulièrement bas. Il paraît urgent de l’augmenter fortement dans les prochaines années.
Au cours des dernières années, des efforts ont été faits : des défibrillateurs automatisés externes, accessibles au grand public, ont été déployés ; les obligations de formation en milieu scolaire ont été renforcées. La proposition de loi qui nous est soumise vise à soutenir cette dynamique, afin d’atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés : sensibiliser 80 % de la population aux gestes qui sauvent et porter le taux de survie à plus de 10 % d’ici dix ans.
Le Sénat a globalement souscrit à cette proposition de loi, tout en y apportant des modifications utiles : certaines formulations ont été précisées et des articles ont été supprimés, soit parce qu’ils étaient satisfaits par les textes en vigueur, soit parce qu’ils ne relevaient pas du domaine législatif.
Lors de l’examen en commission, vous avez souhaité, monsieur le rapporteur, rétablir certaines des dispositions du texte adopté en première lecture, et nous vous avons suivi. Je pense notamment à la création du statut de citoyen sauveteur, à l’article bk1erek – même si l’expression de « sauveteur occasionnel et bénévole », proposée par le Sénat, se rapprochait, selon nous, davantage du concept reconnu par la jurisprudence. D’autres dispositions ont été rétablies, relatives à la sensibilisation des élèves de primaire à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, à la notion de continuum éducatif, ainsi qu’à la sensibilisation des salariés avant leur départ à la retraite.
Nous sommes plus circonspects pour ce qui concerne l’institution d’une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. En effet, je tiens à rappeler que nous devons veiller à ce que soit respectée l’exigence de clarté et de qualité de la loi ; à ce titre, il importe que nous évitions d’insérer des dispositions de niveau réglementaire dans les textes que nous adoptons.
Compte tenu de l’objectif visé par la proposition de loi, objectif, qui, nous le pensons, est partagé par l’ensemble des parlementaires, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera bien évidemment pour ce texte. Nous espérons vivement que les prochaines étapes de la navette parlementaire permettront d’aboutir à un accord avec le Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)