Encadrement de l’image des enfants sur les plateformes en ligne : Présentation

Encadrement de l’image des enfants sur les plateformes en ligne : Présentation

debate, 12/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Studer, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Bruno Studer : Monsieur le ministre de la culture, cher Franck Riester,…

M. Pierre Cordier : L’UDI parle à l’UDI !

M. Bruno Studer : …et chers collègues, la proposition de loi qui nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte bien particulier, celui de l’imprégnation numérique de nos enfants, dont nous commençons à peine à mesurer les conséquences.
J’ai bien conscience que cette proposition de loi, que la commission des affaires culturelles et de l’éducation a adoptée à l’unanimité la semaine dernière, ne traite que d’une partie du sujet – car, s’agissant de la relation que les enfants entretiennent avec le numérique, les parlementaires nourrissent bien des interrogations –, mais c’est une partie sur laquelle il est essentiel de légiférer : le phénomène des enfants « youtubeurs », ou « influenceurs ». J’ignore si vous savez tous ce dont il s’agit, mais nos enfants, eux, le savent très bien. Or ce phénomène n’est rien d’autre qu’une nouvelle forme de travail des enfants apparue en même temps que le numérique, au sujet de laquelle je crois qu’il est de notre devoir d’agir.
Certaines vidéos sont à la limite de l’acceptable. Notre ambition, néanmoins, n’est pas de porter un jugement ; il s’agit avant tout d’établir un cadre protecteur qui garantira l’intérêt supérieur de l’enfant. La proposition de loi vise à responsabiliser les différents acteurs, surtout les parents, ainsi qu’à faire connaître les risques psychologiques qui pèsent sur les enfants, à préserver au mieux leur intimité et leur intégrité, à limiter les horaires de tournage et à favoriser les signalements de vidéos problématiques. Enfin, il faut s’assurer que les enfants perçoivent les bénéfices de leur activité ou de l’exploitation commerciale de leur image, en imposant le dépôt des recettes ainsi générées sur un compte en banque dont ils auront l’usage à leur majorité.
Ces vidéos se sont multipliées au cours des dernières années, en France et ailleurs. Elles mettent en scène différents moments de la vie des enfants et sont souvent tournées, réalisées et monétisées par les propres parents de ceux-ci. Elles représentent des activités qui, à première vue, peuvent sembler anodines – déballage de jouets, dégustation d’aliments –, voire des défis divers. J’ai constaté que certains enfants apparaissent dans de très nombreuses vidéos, y compris dans des situations problématiques au regard des droits de l’enfant. Il arrive même que certaines vidéos relèvent du placement de produit et de l’encart publicitaire, c’est-à-dire, en clair, d’une forme moderne de télé-achat qui fait pâlir d’envie bien des chaînes de télévision, étant donné l’audience des chaînes en ligne en question, qui ont des millions d’abonnés et dont les vidéos sont vues jusqu’à plusieurs centaines de millions de fois.
C’est pourquoi j’ai souhaité travailler au service du droit des enfants afin d’éviter que l’internet ne soit un espace de non-droit total. En France, le travail des enfants est interdit sauf dérogation ; cette interdiction doit aussi s’appliquer sur l’internet, qui n’est pas un espace de non-droit – même s’il rebat les cartes et remodèle les frontières entre travail et loisir, entre espace public et sphère privée. C’est ce qui explique qu’il soit si délicat de légiférer en la matière.
Je me réjouis toutefois que cette proposition de loi, qui ne fait pourtant que commencer son cheminement parlementaire, ait déjà produit ses premiers effets : lundi dernier, j’ai pris connaissance d’une dépêche annonçant que les industriels du jouet et de la puériculture avaient adopté une charte destinée aux entreprises pratiquant le placement de produit dans ces vidéos publiées sur l’internet.
Soyons clairs : il s’agit, non pas d’interdire ces vidéos, mais de veiller au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est un principe non seulement à valeur constitutionnelle, mais aussi – je le souligne puisque nous venons de célébrer le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant – à valeur conventionnelle.
Je le répète, mon ambition vise à responsabiliser les parents en donnant à ces activités un cadre juridique clair. L’article bk1erek établit un cadre légal régissant le travail des mineurs de moins de 16 ans en leur appliquant le régime protecteur des enfants du spectacle. Les parents devront demander à l’autorité administrative un agrément les autorisant à employer leurs enfants dans ce type de vidéos. Ils seront tenus de respecter les limitations horaires fixées par décret et devront verser une part majoritaire des revenus générés par ces vidéos sur un compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations. Nous comblons ainsi un vide juridique identifié avec les services de l’Assemblée, que je remercie pour leur travail de diagnostic et d’élaboration de la proposition de loi au cours des derniers mois.
Nous avons rencontré de nombreux parents : ils sont tout à fait demandeurs d’un tel cadre légal, qui leur permettra notamment de répondre aux commentaires les accusant d’exploiter leurs enfants dans les vidéos qu’ils publient.
Cependant, parce que l’internet rebat les cartes, toutes les situations ne sont pas aussi simples. Dans certains cas, il ne s’agit pas d’un travail au sens classique, du fait de l’absence des consignes qui caractérisent une relation de travail. Le fait de filmer les scènes de la vie quotidienne d’un enfant, de monétiser ces vidéos et d’en profiter pour placer des produits ne relève ni du travail ni du loisir. C’est l’article 3 qui répond à cette situation, en imposant dans les cas susmentionnés une déclaration obligatoire qui entraînera l’application de mesures protectrices concernant le temps consacré par l’enfant à la réalisation de ces vidéos et la préservation d’une partie des revenus.
S’il faut responsabiliser les parents et les entreprises qui font du placement de produit, il faut aussi responsabiliser les plateformes. Bien qu’elles aient en droit européen une responsabilité limitée quant aux contenus qu’elles diffusent, il me semble que dès lors qu’elles en tirent des revenus publicitaires liés au visionnage des vidéos, elles ne peuvent s’exonérer de toute responsabilité, en particulier s’agissant de la protection de mineurs.
L’article 4, en particulier, dispose qu’en adoptant des chartes à titre volontaire, les plateformes s’engagent à favoriser le signalement, par leurs utilisateurs, de contenus problématiques faisant apparaître un mineur. Surtout, elles s’engagent à travailler en liaison avec les associations – qui se sont saisies de ce sujet depuis plusieurs mois – en vue d’améliorer la détection des situations présentant des problèmes juridiques et de préserver la dignité et le respect de l’intégrité physique et morale de l’enfant.
L’article 5 traite d’une question à laquelle je vous sais tous très attachés : le fameux droit à l’oubli. Il me paraît important de rappeler qu’une personne mineure peut demander à la plateforme le retrait d’une vidéo qu’elle ne souhaite plus rendre accessible, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données, le RGPD. Il en résulte plusieurs responsabilités nouvelles pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, qui deviendra bientôt l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Je vous laisserai le soin, monsieur le ministre, de présenter un amendement en ce sens, car, si je le faisais moi-même, cet amendement serait, du fait de ma condition de parlementaire, frappé d’irrecevabilité en vertu de l’article 40 de la Constitution.

M. Franck Riester : Eh oui !

M. Bruno Studer : Je sais pouvoir compter sur vous, ayant pu mesurer l’intensité de votre soutien sur un sujet qui nous interpelle tous ici ; soyez-en remercié.
En résumé, cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants en établissant un cadre juridique clair pour régir les activités de partage de vidéos mettant en scène des mineurs de moins de 16 ans, dans une situation de travail comme dans une situation de loisir. Ensuite, je place chacun – les parents, les annonceurs, les plateformes – devant ses responsabilités. Enfin, il faut permettre à l’autorité publique – qu’il s’agisse du juge ou de l’autorité administrative compétente, souvent la direction départementale de la cohésion sociale – de mieux détecter les situations présentant un problème pour l’enfant.
Cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre d’un travail, entamé depuis plusieurs années, qui vise à réguler l’internet. S’agissant de la protection des enfants, permettez-moi de pousser un cri d’alerte, sinon d’alarme : à la tentation de la viralité, je crois, chers collègues, qu’il nous faut préférer l’impératif de l’intimité. Les enfants ont besoin d’intimité pour se construire. Cette proposition de loi contribue au message d’alerte que je tiens à adresser à nos concitoyens et, au-delà, à tous les usagers du numérique. Une nouvelle fois, sur ces questions, la France est la première à légiférer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LT et LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester : Le numérique apporte son lot de nouvelles possibilités, mais aussi son lot de risques ; ce n’est pas la première fois que je les évoque devant vous. Face à ces risques, nous avons une responsabilité : celle de faire respecter les règles par tous, de les adapter s’il le faut, et de combler les vides juridiques, avec pragmatisme et ambition, sans renoncer à nos principes et sans nous résigner. En effet, ce n’est pas parce que les géants du numérique sont des géants qu’ils doivent échapper à toute régulation. Non, l’internet n’est pas un espace de non-droit.
C’est cet état d’esprit qui inspirait hier la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, dont le président Bruno Studer était déjà rapporteur, la proposition de loi, présentée par Laetitia Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, ainsi que la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, dont vous avez déjà permis la transposition des dispositions relatives au droit voisin au profit des éditeurs de presse, le reste devant être transposé par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, qui sera bientôt inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée.
C’est ce même état d’esprit qui préside au texte que vous examinez aujourd’hui. Celui-ci étend à l’univers numérique une protection qui existe déjà pour les enfants du secteur du spectacle et les enfants mannequins. Il s’inscrit dans la lignée du discours que le Président de la République a prononcé à l’UNESCO le 20 novembre dernier, dans lequel il rappelait que le Gouvernement tout entier était mobilisé en faveur de la protection de l’enfance aux côtés du secrétaire d’État chargé de ce sujet, Adrien Taquet. Ce texte en est une preuve de plus : la protection des enfants dans l’espace numérique est une priorité du Gouvernement, de la majorité et de l’Assemblée.
Précisément, nous renforçons cette protection. Nous voulons notamment mieux protéger les mineurs contre la pornographie en ligne. La directive « Services de médias audiovisuels », qui sera transposée par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, y contribue. Elle impose aux plateformes de partage de vidéos de prendre des mesures afin d’empêcher l’accès des mineurs aux contenus qui leur sont particulièrement préjudiciables, parmi lesquels figurent, bien entendu, les contenus pornographiques.
La proposition de loi de Laetitia Avia vise elle aussi les contenus pornographiques, en prévoyant une obligation de retrait lorsqu’ils sont accessibles sans contrôle aux mineurs. Quant à la proposition de loi de Bérangère Couillard, elle précise dans le code pénal que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie par les mineurs. Il s’agit d’un engagement du Président de la République, que le Gouvernement a soutenu et dont il a permis l’introduction dans la loi.
Enfin, un comité de suivi a été mis en place, afin d’encourager le recours au contrôle parental sur les terminaux informatiques. Il est soumis à une obligation de résultat dans un délai de six mois. Réunissant les acteurs concernés et les associations, il fait partie des travaux menés en commun par le CSA et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l’ARCEP, travaux qui ont vocation à se multiplier, ce dont je me félicite. Je salue l’engagement pris par Roch-Olivier Maistre et par Sébastien Soriano de mener cette coopération de la meilleure façon possible.
En un sens, cette coopération entre régulateurs constitue un rappel : si nous voulons protéger efficacement les enfants contre les dangers du numérique, nous n’y parviendrons pas seuls. Pour protéger, il faut s’unir.
Cette ambition, nous devons la nourrir au niveau européen, car l’Europe est notre meilleure protection. Face aux géants du numérique, elle est même notre seule protection efficace et crédible. Nous ferons le poids si et seulement si nous faisons front commun. Tel est le cas s’agissant de la protection de l’enfance ; tel était déjà le cas s’agissant du droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.
La Commission européenne prépare en ce moment même sa stratégie numérique. C’est l’occasion pour nous de promouvoir la vision française sur cette question, en prenant des initiatives ambitieuses. Je suis pleinement mobilisé à cet effet, avec mon collègue Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique.
En la matière, la régulation européenne devra être à la fois souple et exigeante. Elle devra être souple, d’abord, parce que le monde numérique change rapidement ; la régulation doit être en mesure de changer aussi rapidement. Il faut donc fixer des objectifs, mais laisser les acteurs concernés choisir les meilleures solutions, qui leur sembleront les plus adaptées.
Elle devra être exigeante, ensuite. Ce degré d’exigence, nous l’atteindrons en dotant le régulateur de moyens lui permettant de contrôler les efforts des plateformes, ainsi que les résultats qu’elles obtiennent, et de sanctionner les éventuels manquements à leurs obligations.
Si la question de l’accès aux contenus est une préoccupation essentielle, elle ne saurait être la seule. Le texte de loi que vous examinez aujourd’hui, mesdames et messieurs les députés, traite précisément d’une situation distincte. Il ne vise pas à protéger les enfants spectateurs des contenus vidéo, il vise à protéger ceux qui en sont les acteurs. Il ne vise pas à protéger les publics, il vise à protéger les créateurs. Or, depuis quelques années, le nombre de créateurs de vidéos a augmenté de façon exponentielle – et c’est tant mieux ! –, sur YouTube principalement, ainsi que sur TikTok et Twitch, ou Vine hier.
Les plateformes de partage de vidéos sont le plus souvent une chance. Ce sont des espaces de liberté, où se déploie une créativité extraordinaire. Des talents formidables – talent de raconter des histoires, talent artistique, musical ou comique – s’y expriment, s’y révèlent et trouvent un public, sans intermédiaire.
Ces vidéos sont aussi une source de revenus pour leurs créateurs. Avec la monétisation des contenus, certains en ont même fait leur activité professionnelle ; ils sont parfois qualifiés d’« influenceurs ».
À l’heure actuelle, de plus en plus de vidéos, de plus en plus de chaînes sont consacrées à l’exposition d’enfants. Les enfants sont mis en scène en train de jouer, de manger ou de cuisiner. Or en coulisses, à la manette pour ainsi dire, se trouvent souvent les parents. Ce sont eux qui mettent en scène leurs enfants, réalisent les vidéos et peuvent imposer un rythme de tournage, ainsi que l’utilisation de certains types de contenus ou de certains produits vendus dans le commerce ; et ce sont eux qui, à la fin, récupèrent la rémunération afférente. Le risque pour les enfants est évident.
Avec le présent texte de loi, nous voulons mieux protéger ces enfants « influenceurs ».
Pour protéger, il faut encadrer, ce qui suppose de soumettre cette activité aux règles de droit commun prévues par le code du travail pour le cas où l’activité des mineurs est assimilable au travail salarié. Tel est d’ores et déjà le cas pour les enfants qui jouent dans une pièce de théâtre ou dans un film, ou qui se produisent au cirque. Je salue l’engagement de ma collègue Muriel Pénicaud en ce sens.
Cela suppose également de créer un régime de déclaration administrative pour le cas où, même s’il ne s’agit pas de salariat, le nombre et la durée des contenus, ou le montant des revenus issus de la diffusion des vidéos, justifient pleinement d’exercer une vigilance particulière et de mener une action pédagogique en direction des parents.
Pour protéger, il faut s’unir, ce qui suppose d’associer les plateformes numériques à ce combat. Il faut les responsabiliser, tant en matière d’information des parents sur la réglementation que de lutte contre les situations d’abus.
Pour protéger, il faut enfin garantir le droit à l’oubli. Tel est le cas de la présente proposition de loi pour les mineurs apparaissant dans des vidéos mises en ligne sur les plateformes numériques. Il importe particulièrement que le mineur n’ait pas besoin de demander l’autorisation de ses parents pour faire valoir ce droit. Mme la garde des sceaux est pleinement mobilisée dans ce combat.
Monsieur le président de la commission, cher Bruno Studer, je vous remercie d’avoir déposé cette proposition de loi, au demeurant adoptée à l’unanimité par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Elle est nécessaire.

Mme Florence Provendier : Oui !

M. Franck Riester : Le Gouvernement a souhaité participer activement au travail législatif, et c’est pourquoi je soumettrai, au nom du Gouvernement, deux amendements à l’approbation de la représentation nationale.
Le premier tend, à l’article 2, à remplacer la procédure de retrait des contenus sur injonction administrative par une procédure de saisine du juge des référés, qui nous semble mieux à même de concilier la préservation de la liberté d’expression et la protection des mineurs.
Le second vise, à l’article 4, de renforcer le dispositif d’engagement volontaire des plateformes, en précisant que les chartes de bonnes pratiques qu’elles devront élaborer ont vocation à faire l’objet d’un suivi par le CSA, qui publiera des recommandations à leur sujet, ainsi qu’un bilan de leur application.
Au demeurant, la proposition de loi dans son ensemble aura vocation à évoluer et à gagner en précision juridique, dans la perspective de l’examen à venir du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.
Si la présente proposition de loi est nécessaire, elle ne sera malheureusement pas suffisante. La mobilisation des services de l’État et des acteurs concernés comptera aussi pour détecter les situations particulièrement problématiques et assurer efficacement la protection de l’enfance. Sur ce point, je peux vous assurer, mesdames et messieurs les députés, de la mobilisation pleine et entière du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LT.)