Encadrement de l’image des enfants sur les plateformes en ligne : Après l’article 6

Encadrement de l’image des enfants sur les plateformes en ligne : Après l’article 6

debate, 12/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 22.

Mme Elsa Faucillon : Nous sommes tous d’accord pour dire que, aujourd’hui, les plateformes recherchent avant tout à recueillir des données, que c’est ce qui dégage le plus de profits. Et nous exprimons tous notre volonté de protéger les mineurs, ou du moins d’avoir un souci accru de leur vulnérabilité.
Les rapports offrent parfois à l’opposition un moyen de mettre en avant tel ou tel sujet. Cet amendement propose donc que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de ce texte, soit remis au Parlement un rapport évaluant le renforcement de la protection des données des mineurs depuis l’entrée en vigueur du RGPD. Celui-ci renforce le consentement, la transparence de l’utilisation des données, notamment celles des mineurs, dont traite le premier alinéa de son article 8. L’heure est venue d’évaluer son efficacité et de discerner les améliorations qui restent possibles.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Studer : C’est l’exception qui confirme la règle. Habituellement, les demandes de rapport font plutôt l’objet d’un avis défavorable, notamment lorsqu’il y a inflation de ces demandes – ce sont des choses qui arrivent… En l’occurrence, le sujet est tout à fait intéressant, et même primordial : l’avis de la commission sera donc favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Sagesse.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Denis Masséglia : Je compte sur votre indulgence envers ma proposition : on dit toujours « oui » au dernier amendement. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Et merci, monsieur Aubert, d’avoir fait de la publicité à La République en marche. C’était très sympa. (Sourires.)

M. Julien Aubert : Pour autant, ne comptez pas sur moi pour renforcer vos rangs !

M. Fabien Di Filippo : Des députés, vous avez plutôt l’habitude d’en perdre !

Mme la présidente : Cher collègue, nous vous écoutons.

M. Denis Masséglia : Nous vous attendons quand même avec impatience ! Maintenant, excusez-moi, j’ai un peu de travail…
Cette proposition de loi établit entre autres une obligation de déclaration pour la diffusion de vidéos mettant en scène des mineurs de moins de seize ans. Il apparaît donc nécessaire d’accorder un délai à ceux qui exercent déjà cette activité, afin qu’ils se mettent en conformité avec les dispositions prévues par ce texte.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Studer : Jamais deux sans trois, monsieur le député ! Je suis favorable à votre amendement.

M. Maxime Minot : Non, mais !

M. Fabien Di Filippo : On voulait voter pour !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Monsieur Masséglia, vous avez fait preuve depuis le début de la discussion d’un état d’esprit très constructif, et vous savez à quel point j’y suis attaché. Je donnerai donc un avis favorable à votre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LR : Oh là là ! Ça câline !

Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.