Encadrement de l’image des enfants sur les plateformes en ligne : Explications de vote
debate, 12/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Bertrand Sorre.
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Cela a été répété tout au long de ce débat : le numérique est un formidable outil, qui offre des opportunités, mais qui présente aussi des risques. Il est effectivement de notre responsabilité de combler les vides juridiques : en priorité, bien sûr, pour mieux protéger les enfants influenceurs, grâce à ce cadre juridique ; mais aussi pour mieux responsabiliser les parents, les annonceurs, les plateformes.
Je salue la création de ce droit des mineurs à l’oubli numérique, qui était nécessaire et constitue une réelle avancée. Internet ne doit pas être un espace de non-droit, encore moins quand il s’agit de la protection des enfants et de leur développement psychologique. Il conviendrait d’étendre cette protection au niveau européen, comme cela s’esquisse déjà pour les mois à venir.
Défendre les droits de nos enfants, leur développement, leur équilibre, constitue une priorité pour cette majorité, pour le Gouvernement, mais aussi, nous l’avons constaté lors de nos débats, pour tous les députés présents sur ces bancs. Je vous appelle donc, au nom du groupe La République en marche, à voter à l’unanimité en faveur de ce texte, afin de préserver l’intimité de nos enfants, afin qu’ils puissent se construire en toute sérénité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Je suis malgré tout un peu déçue. Dans l’opposition, nous ne sommes pas souvent saisis d’un enthousiasme délirant ; mais là, le texte proposé en commission présentait le mérite d’être efficace, même si nous, députés de La France insoumise, serions allés un peu plus loin. Disons les choses franchement, malgré un peu de déception, un peu de divergence idéologique, je vais quand même voter en faveur de ce texte. Ce sera un petit « oui ». (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) J’espère que nous aurons l’occasion de reparler de ce sujet, de faire preuve d’un peu plus d’audace face à l’Union européenne et aux géants que sont les plateformes.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Vous le savez, le MODEM est favorable à toutes les mesures susceptibles de renforcer la protection et les droits des enfants.
Sans aucune hésitation, mon groupe votera ce texte, et je me félicite de la belle unanimité qui émane de nos bancs, cet après-midi. Merci pour votre travail, monsieur le président-rapporteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Le groupe UDI, Agir et indépendants salue ce texte qui prévoit de combler une lacune juridique et permettra de renforcer les droits des enfants. Nous voterons donc avec enthousiasme cette proposition de loi qui s’avérait nécessaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai pu, tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous confirmer notre accord à cette proposition de loi, fort bienvenue. Nous avons tous souligné la nécessité de mieux encadrer ces vidéos qui peuvent faire beaucoup plus de mal qu’on ne pourrait le croire au premier abord, non seulement aux enfants mais également à leur famille.
En prenant ces mesures, nous les protégeons, bien sûr, mais nous aidons également les parents qui ne prennent pas forcément la mesure des dommages que peuvent occasionner de telles vidéos. Par ailleurs, ce texte nous permettra de mieux lutter contre leur diffusion sur les plateformes.
Je vous remercie par ailleurs d’avoir pris le temps d’expliquer les conséquences en droit européen de la législation. Nous les avons comprises.
Nous voterons cette proposition de loi. En effet, comment ne pas être favorable à des mesures qui amélioreront les droits des enfants ?
Soulignons enfin le plaisir qu’il y a à débattre, de temps en temps, dans un climat consensuel d’écoute réciproque. Nous sommes parvenus à un accord cet après-midi, mais je crois que nous pourrions y réussir plus souvent.
Il arrive ainsi que le « En même temps » prenne tout son sens. Aujourd’hui, nous sommes ensemble et le groupe Les Républicains votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et MODEM.)