Justice sociale : Article 4 (suite)
debate, 13/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est de nouveau à M. Aurélien Pradié.
M. Aurélien Pradié : Tout à l’heure, l’une de nos collègues a exprimé sa colère et s’est aussitôt éclipsée, considérant sans doute que l’hémicycle sert à déverser ses remords sur les oppositions avant de se barrer ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jacques Marilossian : Vous faites de même !
M. Aurélien Pradié : Non, car moi, mon cher collègue, je reste ; je suis là depuis le début. Vous, vous êtes venu au coup de sifflet de la suspension de séance. Je ne pense pas avoir de leçons à recevoir de ceux qui n’ont débarqué que pour grossir les rangs au moment du vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Mes chers collègues, s’il vous plaît !
M. Aurélien Pradié : Que personne ici ne s’avise de donner des leçons d’humanité ! La réalité est celle de vos choix, de vos votes. Vous avez été battus à deux reprises, alors même que vous avez commis il y a quelques jours une faute politique majeure. Le Président de la République a réuni quatorze ministres à l’Élysée – vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État – il y a seulement quarante-huit heures et vous n’êtes pas foutus de vous rendre compte que votre vote est une erreur majeure !
Voilà pourquoi nous vous le disons. Nous vous faisons la leçon pour vous faire progresser ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Et la meilleure manière de le faire est de vous battre au prochain vote. Les deux votes lors desquels vous avez été battus, lors desquels les députés se sont prononcés contre l’avis du Gouvernement, contre l’avis du groupe majoritaire, vous ont aidés à progresser. Vous devriez nous en être reconnaissants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Marc Le Fur : Tout à fait !
M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié : L’article 4 touche à un sujet qui nous occupe – qui occupe, du moins, les personnes concernées – depuis très longtemps. La loi du 11 février 2005 prévoyait dans un délai de cinq ans la suppression de la barrière des 60 ans. Quinze ans plus tard, rien n’a été fait ; le décret qui devait paraître n’a jamais paru. Madame la secrétaire d’État, vous avez déclaré que nous aurions finalement un rapport au mois de juin. J’aurais pu demander la suppression totale de la barrière de l’âge : peut-être votre rapport nous éclairera-t-il à ce sujet.
En attendant, je propose une étape, et l’idée n’en sort pas de n’importe où : c’est le rapport réalisé en 2016 par l’IGAS qui recommande que l’âge minimum de référence pour l’accès à la PCH soit relevé de 60 à 65 ans. Depuis 2016, cette mesure reste dans la tuyauterie ministérielle. Notre proposition de loi a été déposée au mois de décembre 2019 : si elle vous avait intéressée autant qu’elle l’aurait dû, peut-être auriez-vous pu présenter des amendements, ce qui n’a pas été le cas.
Nous avons raté le coche lors de l’examen de la proposition de loi de Nathalie Elimas. Nous avons traité le sujet de la barrière des 75 ans, j’en prends acte, mais laissé de côté le second volet, celui qui aurait consisté à porter de 60 à 65 ans l’âge de référence. À présent, nous pouvons y remédier, et cela n’empêchera pas qu’en juin, votre rapport nous permette de savoir s’il y a moyen d’aller plus loin, de supprimer définitivement cette barrière, ce qui constituerait une véritable avancée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Bastien Lachaud applaudit également.)