Justice sociale : Rappel au règlement

Justice sociale : Rappel au règlement

debate, 13/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Qui se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Madame la secrétaire d’État, madame la députée Lang, à aucun moment je n’ai…

M. le président (Renaissance) : Il ne s’agit pas là de l’article 58.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il s’agit d’un fait personnel ! Pour ma part, à aucun moment je ne me suis livré à une mise en cause personnelle. Le débat est resté un débat de principes, de valeurs : considère-t-on l’AAH comme une allocation d’autonomie ou comme l’un des minima sociaux ? C’est de cela qu’il s’agit, et non de savoir qui se fait de la publicité. (Mmes Anne-Christine Lang et Olivia Gregoire rient.)
Que dit l’Association des paralysés de France ?

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, monsieur Ruffin ! Un rappel au règlement est un rappel au règlement ; il ne permet pas de revenir sur le débat au fond. Soit j’ai enfreint le règlement en ne respectant pas les règles du débat, ce qui justifie un rappel au règlement ; soit vous souhaitez échanger, revenir au débat, auquel cas vous pouvez demander à vous inscrire sur l’article 4 – pour lequel votre groupe ne compte pas encore d’inscrit. Mais soyons rigoureux !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur le président, je suis en droit d’attendre que vous interveniez lorsqu’un député est personnellement mis en cause dans l’hémicycle,…

Mme Sylvie Tolmont : et Mme Cécile Untermaier. Et par un membre du Gouvernement !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …et que vous disiez que cela n’est pas normal !

M. le président (Renaissance) : Alors ne revenez pas au fond du débat, monsieur Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mais si ! Bien sûr que si ! Mes arguments…

M. le président (Renaissance) : Nous n’allons pas entamer un dialogue, ni une partie de ping-pong verbal. Je vous demande seulement de suivre scrupuleusement la procédure en matière de rappels au règlement.