Protection patrimoniale et promotion des langues régionales : Article 1er (suite)

Protection patrimoniale et promotion des langues régionales : Article 1er (suite)

debate, 13/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 43 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 43.

M. Marc Le Fur : Nous sommes à un moment important : nous abordons les amendements sur un texte pouvant permettre une véritable avancée pour nos langues régionales. J’espère que nous saurons saisir cette occasion.
L’amendement, qui vise à rétablir l’article bk1erek dans sa rédaction initiale, réaffirme le caractère patrimonial de notre richesse linguistique, tant outre-mer qu’en métropole.

M. Patrick Hetzel : Très bien !

M. Marc Le Fur : Un patrimoine, ce n’est pas seulement la propriété des locuteurs, de ceux qui apprennent ces langues, de ceux qui les maîtrisent : c’est la propriété de tous. Il faut que chacun, dans cette assemblée, soit conscient que ces langues sont un élément de notre patrimoine – au moins dans certaines régions.

M. Patrick Hetzel : Excellent !

M. Marc Le Fur : De fait, des personnes qui ne maîtrisent pas la langue bretonne, qui en sont éloignées alors même que leur famille la pratiquait peut-être, la vivent comme un élément de leur patrimoine. Voilà ce qu’il faut que nous réaffirmions.
Nous sommes dans la continuité explicite de la révision constitutionnelle de 2008 et de l’article 75-1 de la Constitution qu’elle a institué. Je ne vois donc pas en quoi cet article pourrait vous gêner. Certes, vous pourriez dire qu’il est un peu littéraire : je peux l’entendre. Mais il a l’avantage de bien réaffirmer la dimension patrimoniale, sans gêner quiconque en rien. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons rétablir sa rédaction initiale.

M. le président : La parole est à M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement bknoek 64 et donner l’avis de la commission sur les deux amendements en discussion.

M. Paul Molac : Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article bk1erek, qui avait été modifiée en commission, et à inscrire la référence aux langues régionales au sein du code du patrimoine : il me semble important de ne pas les laisser en déshérence dans un autre support juridique, avec lequel le lien serait moins évident. C’est pourquoi je propose tout simplement que l’on revienne à la rédaction initiale.
Par conséquent, j’émets un avis défavorable à l’amendement bknoek 43 et, bien entendu, favorable à l’amendement bknoek 64.

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Jean-Michel Blanquer : On comprend bien l’esprit de votre proposition. Lors du débat en commission, il a bien été expliqué que la définition juridique de la notion de patrimoine est précise. En l’occurrence, elle n’emporterait aucun effet sur les langues régionales. Si les langues font évidemment partie du patrimoine au sens commun du terme – la Constitution en fait d’ailleurs état –, au sens du code du patrimoine, le patrimoine culturel immatériel obéit à des critères précis, qui figurent d’ailleurs dans la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003, ratifiée par la France.
Par ailleurs, aucun des dispositifs juridiques du code du patrimoine n’est adapté à la protection et à la promotion des langues : on ne peut pas classer une langue monument historique, on ne peut pas affirmer son inaliénabilité. Il y a donc, tout simplement, un risque d’équivoque. De fait, même si l’on comprend bien l’esprit de la proposition, l’avis est défavorable.

M. le président : Le vote était très clair : l’amendement est rejeté.

M. Marc Le Fur : Mais non, pas du tout !

M. François Pupponi : Dans ce cas, nous allons demander systématiquement un scrutin public ! Vous n’êtes que quinze sur les bancs de la majorité !

Mme Aurore Bergé : Et vous, vous n’êtes même pas quinze !

M. François Pupponi : Bien sûr que si ! Je rêve… C’est inimaginable !

M. Patrick Hetzel : Cette fois, il n’y a pas photo !

M. François Pupponi : Le premier est rejeté et le second adopté ? Ce n’est pas possible ! (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes LT et LR.)

M. le président : Les votants n’étaient pas les mêmes sur les deux amendements. Le second amendement a bien été adopté. Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir me faire crédit de ma bonne foi lorsque je compte les voix.
Sur l’amendement bknoek 50, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.