Protection patrimoniale et promotion des langues régionales : Suspension et reprise de la séance
debate, 13/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : Je souhaite m’exprimer brièvement sur l’article 2 et sur l’ensemble de ce texte. (« Ah ! » sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.)
Tout comme mes collègues bretons et tout comme Paul Molac, vous connaissez mon attachement très profond et mon combat pour la langue bretonne. À titre personnel, je soutiendrai un certain nombre des propositions que j’ai entendues.
M. Marc Le Fur : Très bien !
M. Thierry Benoit : Excellent !
M. Erwan Balanant : J’ai en effet travaillé sur ces sujets avec Paul Molac, dans le cadre de notre groupe d’études consacré aux langues et cultures régionales, mais aussi dans d’autres cadres. Je soutiendrai ces mesures pour de nombreuses raisons. Toutefois, j’aimerais aussi que soit reconnu le travail réalisé au cours des deux dernières années au sujet de la langue bretonne…
M. Thierry Benoit : Et des langues régionales !
M. Erwan Balanant : Et des langues régionales, excusez-moi, chers amis basques, corses, occitans…
M. Patrick Hetzel : Et alsaciens !
M. Erwan Balanant : …et alsaciens ; j’en oublie certainement.
Pendant deux ans, disais-je, des avancées majeures ont pu être réalisées. Monsieur le ministre, certains sujets ont avancé au sein de l’éducation nationale. Un dialogue constructif s’est noué par exemple avec nous, députés bretons, sur la question des écoles Diwan. Des crispations sont parfois apparues mais 1029à chaque fois, vous vous êtes montré à l’écoute. Tel est le constat que je souhaitais partager : depuis deux ans, les choses ont avancé ; les écoles Diwan peuvent être mieux financées. Depuis quelques jours, l’affaire du tilde est enfin réglée. Nous devons continuer à travailler, sans qu’il soit nécessaire de nous lancer des invectives en permanence. Continuons, car il y a encore beaucoup à faire. Je crois pour ma part que la langue et la République françaises n’ont pas à craindre les particularismes, les langues et le patrimoine qui font leur force.
M. Marc Le Fur : Très bien !
M. le président : Nous en venons aux amendements à l’article.
La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 50.
M. Yannick Kerlogot : Par cet amendement je propose, en lien avec mon propos précédent, de supprimer l’article 2 en tenant compte de la réécriture de l’article bk1erek, qui intègre les enjeux des articles bk1erek et 2. Cette nouvelle rédaction rappelle la volonté, pour l’État, de nouer des relations avec les collectivités, au travers de conventions notamment – l’article bk1erek vise par exemple Brezhoneg, l’Office public de la langue bretonne, ou encore l’Office public de la langue basque.
Le nouvel article bk1erek de la proposition de loi vise ainsi à ce que l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales.
Même si nous comprenons la volonté d’une reconnaissance du trésor national, je rappelle par ailleurs que l’article 2, tel qu’il est rédigé, se place dans la perspective d’une surtransposition du droit européen. Or la circulaire du 26 juillet 2017 rappelle la nécessaire maîtrise des flux des textes réglementaires et de leur impact. Il serait donc préférable de revenir sur cette rédaction. L’article 33 du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique adopte cette logique de suppression des surtranspositions ; cet argument nous permet de justifier la suppression de l’article 2.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Molac : Je demanderai le retrait de cet amendement, cher collègue, d’abord parce que la réécriture proposée par la commission a été modifiée par l’amendement bknoek 64 à l’article bk1erek, que nous avons adopté tout à l’heure. L’aspect que vous évoquez n’y figure donc plus.
Dans un second temps, j’appelle votre attention sur la question des objets du patrimoine. Une telle mesure nous permettrait de préempter des manuscrits intéressants pour la langue bretonne notamment, comme le manuscrit de Leyde. Ce traité de médecine du bkVIIIeek siècle est écrit en latin et comporte également des mots en vieux breton. Or le lieu de sa rédaction n’est pas certain : à l’époque, les centres de formation, c’est-à-dire les monastères, se trouvaient essentiellement – à l’exception de Landévennec, en Bretagne – dans le sud du Pays de Galles. C’est donc très probablement là que ce manuscrit a été rédigé. S’il était en vente, l’État ne pourrait invoquer le caractère français de ce document, puisque, a priori, il n’a pas été écrit en France. Mais il présente bien un intérêt patrimonial pour les langues bretonne et galloise – le vieux breton étant aussi du vieux gallois. Sans l’article 2, qui concerne les objets du patrimoine – manuscrits et enregistrements –, l’État ne pourrait pas essayer de racheter un tel manuscrit. À défaut de son retrait, j’émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement. (MM. Hetzel et Le Fur applaudissent).
M. Marc Le Fur : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Conformément à l’argumentaire que j’ai déjà exposé, j’émets un avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Je suis un peu effaré. Lorsque nous sommes arrivés dans l’hémicycle pour débattre de cette proposition de loi, il ne restait plus que trois articles sur les dix du texte initial. Et voilà que le groupe majoritaire voudrait supprimer encore un article ! Non contents d’avoir censuré ce texte en commission dans des proportions invraisemblables, vous voulez récidiver en séance, et en allant plus loin encore ! Encore une fois, les choses sont très simples : il y a d’une part les discours sur les langues régionales et, d’autre part, les actes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT. – M. Le Fur applaudit également.)
Je constate une nouvelle fois que vos actes sont rigoureusement à l’opposé des discours que vous tenez. C’est scandaleux, car en agissant ainsi vous méprisez les langues régionales, ce qui est très regrettable. (Mme Sylvia Pinel applaudit.)
Mme Patricia Mirallès : Nous ne les méprisons pas du tout !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 50.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 63.
M. Marc Le Fur : Retiré, monsieur le président.