Système universel de retraite : Rappel au règlement

Système universel de retraite : Rappel au règlement

debate, 18/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’interviens sur le fondement de l’article 100, alinéa 5, de notre règlement, relatif à la manière dont vous envisagez d’organiser l’examen des amendements identiques. Non seulement vous mentez effrontément (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM)…

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Pardon ? Attention, monsieur Jumel !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Respectez le président de l’Assemblée nationale !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : C’est inacceptable !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Retirez vos propos !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je ne parle pas de vous, monsieur le président,…

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Ah bon ? Je vous remercie !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …mais de la majorité.
Non seulement, donc, la majorité ment effrontément, mais, en lisant partiellement la décision du Conseil constitutionnel du 4 juillet 2019, vous oubliez de porter à notre connaissance une réserve d’interprétation, d’ailleurs reprise dans le commentaire de cette décision, qui précise que « le président de séance, qui doit veiller au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, ne saurait recourir à cette limitation que pour prévenir » des usages abusifs, sans remettre en cause l’exercice individuel du droit d’amendement. Je tiens à votre disposition l’intégralité de cette décision du Conseil constitutionnel, qui ne vous permet pas, monsieur le président, de limiter de manière autoritaire, deux heures à peine après le début de nos débats, la capacité de l’opposition à défendre son point de vue.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : En effet, c’est trop tôt !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Cela n’a rien à voir !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Si nous étions les seuls à faire la démonstration que votre débat est pipeauté, on pourrait nous accuser de mauvaise foi, mais Antoine Bozio lui-même – celui qui a inspiré, semble-t-il, le président des riches (M. François Ruffin applaudit) – nous dit que ce n’est pas l’étude d’impact qui permettra…

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est le lien avec le règlement, monsieur Jumel ? Vous aurez l’occasion de vous exprimer ultérieurement. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Soyez plus attentif, monsieur le président !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le vote du Parlement doit être éclairé : il convient donc de permettre à chaque parlementaire de défendre les amendements qu’il a individuellement déposés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Coupez-lui le micro, monsieur le président !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Antoine Bozio lui-même dit que les études de cas présentées dans votre étude d’impact pipeautée n’ont rien à voir avec la législation effective et qu’elles sont donc inutiles, inopérantes pour défendre votre réforme. Un grand nombre d’économistes, de spécialistes, démontrent de A à Z que la vacuité des informations apportées au Parlement viendra nourrir un recours devant le Conseil constitutionnel.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Cela n’a rien à voir !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Merci, monsieur Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : En privant, dès le début de la législature, les parlementaires de leur capacité à défendre individuellement leurs amendements, et en privant les groupes de leur capacité à intervenir pour défendre leur point de vue (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM),…

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur le président, retirez-lui la parole !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Merci, monsieur Jumel. Votre temps de parole est écoulé.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …vous avez créé les conditions d’un recours certain devant le Conseil constitutionnel contre votre mauvais projet.