Système universel de retraite : Rappel au règlement

Système universel de retraite : Rappel au règlement

debate, 18/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Adrien Quatennens, pour un rappel au règlement.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : J’interviens sur le fondement de l’article 100 du règlement. Ce matin, monsieur le président, vous avez déclaré dans la presse : « Alors que les élus LFI et PCF ont chacun déposé des séries d’amendements identiques, pour supprimer tel alinéa ou tel mot du texte notamment, un seul orateur s’exprimera au nom de son groupe, comme le prévoit le règlement interne de l’Assemblée. » Jusque-là, on vous comprend. Mais vous avez poursuivi ainsi : « Cette règle ne s’appliquera pas aux autres groupes qui n’ont pas de volonté manifeste d’obstruction. »

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Oh !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous l’avez dit vous-mêmes sur tous les plateaux de télévision !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quand aurais-je déclaré cela ?

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce matin, dans Ouest France. A priori, ce sont vos propos.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis désolé, mais je n’ai pas rencontré de journaliste. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Ne vous justifiez pas, monsieur le président !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Si on commence à faire des rappels au règlement sur des articles de presse, on n’a pas fini !
Il y aura une stricte égalité dans l’application du règlement, monsieur Quatennens.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est pourtant le contraire qui est affirmé dans ces propos.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Peut-être, mais je n’ai pas rencontré de journaliste.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout à l’heure, monsieur le président, vous avez parlé de « volonté manifeste d’obstruction » depuis votre place, au perchoir. Or, en commission spéciale, nous avons eu la possibilité de répéter régulièrement nos arguments – je fais partie de ceux qui pensent que la répétition fixe parfois la notion –, et cela nous a permis de lever un certain nombre de lièvres.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Exactement !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Personnellement, je pourrais considérer que votre décision de lever la séance d’hier soir à vingt-trois heures quinze relève d’une « volonté manifeste d’obstruction », pour reprendre les propos que la presse vous attribue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) De même, quand vous nous remettez une étude d’impact truquée alors que vous êtes garants de la sincérité de nos débats, je pourrais considérer que c’est une volonté manifeste d’obstruction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Enfin, pourquoi nous imposez-vous le respect d’un calendrier extrêmement contraint…

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Veuillez conclure, monsieur Quatennens.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : …alors que nous sommes disposés à discuter, s’il le faut, des mois et des mois…

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Des années !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : …de cette réforme des retraites si importante et fondamentale ? (M. Éric Coquerel applaudit.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Merci, monsieur Quatennens. Votre temps de parole est écoulé.