Système universel de retraite : Avant l’article 1er (suite)

Système universel de retraite : Avant l’article 1er (suite)

debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 19, 246, 368 et 24809, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 19, 246 et 368 sont identiques.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement bknoek 19.

M. Pierre Dharréville : Nous voulons discuter de notre amendement bknoek 39943 !

M. le président : Il ne sera pas examiné ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Pierre Dharréville : Ce n’est pas possible, monsieur le président ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Émilie Bonnivard : Je défends un amendement de mon collègue M. Brun. L’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé est une attente forte d’une majorité de Français. Elle se fonde sur un principe d’équité incontestable : à cotisation égale, retraite égale. Cette question de l’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé est plus que jamais essentielle et son traitement ne peut être plus longtemps différé. Aussi convient-il d’affirmer le principe dans le titre de l’article bk1erek en ajoutant la proposition suivante : « à cotisation égale, retraite égale ».

M. Pierre Dharréville : Nous voulons que nos amendements soient examinés ! Je demande une suspension de séance !

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 246.

M. Marc Le Fur : Il s’agit du même amendement. Nous demandons une harmonisation, c’est-à-dire que la base de calcul, tout comme le taux et l’ensemble des dispositifs, soient identiques. Je voudrais que M. le secrétaire d’État nous confirme que cela sera effectivement le cas dans l’ensemble des professions et des systèmes. Si tel n’était pas le cas, l’universalité que vous mettez en avant ne serait pas atteinte.

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement bknoek 368.

M. Emmanuel Maquet : Le présent amendement, identique à ceux que mes deux collègues viennent de défendre, vise à réaffirmer, dans le titre de l’article, le principe « à cotisation égale, retraite égale ». Il s’agit de réaffirmer l’importance de l’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé.

M. le président : L’amendement bknoek 24809 de Mme Agnès Thill est défendu.
Le sous-amendement bknoek 42070 de M. Marc Le Fur est défendu.

Mme Clémentine Autain : Nous demandons une suspension de séance, monsieur le président.