Système universel de retraite : Avant l’article 1er (suite)

Système universel de retraite : Avant l’article 1er (suite)

debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bknoek 2319 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Ces amendements font l’objet de cinq sous-amendements.

Mme Clémentine Autain : Je vois que le président Chassaigne…

M. le président : Vous avez la parole, madame Autain.

Mme Clémentine Autain : M. Chassaigne souhaite intervenir.

M. le président : Sentez-vous à l’aise, et disposez librement de l’organisation des débats !

Mme Clémentine Autain : Je serais ravie qu’avant l’examen de mon amendement…

M. le président : Si vous ne voulez pas la parole, je vous la retire !

Mme Clémentine Autain : Je veux prendre la parole pour soutenir mon amendement, mais le président Chassaigne souhaite faire un rappel au règlement. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : Exposez votre amendement, et je donnerai la parole au président Chassaigne en temps et en heure. Vous avez la parole, madame Autain – si vous le souhaitez.

Mme Clémentine Autain : En effet, je prends mon temps de parole, monsieur le président.

M. le président : Je vous rappelle que vous avez la parole pour soutenir l’amendement bknoek 2319.

Mme Clémentine Autain : Je pense que quand nous avons un temps de parole, nous pouvons nous exprimer comme nous le voulons. En l’occurrence, il se trouve…

M. le président : Non, le temps de parole est directement lié au fait que vous soutenez un amendement.

Mme Clémentine Autain : En l’occurrence, il se trouve que nous rencontrons un problème d’organisation de la séance : nous n’avons toujours pas compris quelles étaient les raisons qui vous conduisaient à changer les règles du jeu en cours de route, ni quels étaient les centaines voire les milliers d’amendements qui risquaient de tomber au cours de l’examen de ce projet de loi. Cinq présidents de groupe, sur huit, vous ont demandé de réunir une conférence des présidents.

M. Pierre Cordier : Ça fait beaucoup !

Mme Clémentine Autain : D’un point de vue démocratique, cette demande, qui vise à éclaircir les raisons pour lesquelles vous changez les règles…

M. le président : Vous êtes en train de faire un rappel au règlement déguisé en exposé d’un amendement.

Mme Clémentine Autain : Nous essayons de trouver le temps démocratique pour nous exprimer dans un débat qui…

M. le président : Merci, madame Autain.

M. Éric Coquerel : C’est le règne de l’arbitraire !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Turquois : Depuis cet après-midi, l’hémicycle accueille un public fourni, avec notamment de nombreux jeunes. Quelle image leur donnons-nous de nos travaux ? C’est de l’antiparlementarisme de base ! (De nombreux députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Vives protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Je tiens à remercier ces jeunes pour leur présence, et j’aimerais redonner à nos travaux leurs lettres de noblesse. Avis défavorable.

M. Fabien Roussel : Il a répondu à l’amendement ?

M. Jean-Luc Mélenchon : Ça n’a aucun rapport avec l’amendement !

M. Bruno Millienne : Vous êtes la honte de la République !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Dans ce débat où nous consacrons du temps aux titres plutôt qu’au fond, mon avis est défavorable.

M. le président : Sur les amendements identiques bknosek 2319 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Fabien Roussel : Suspension de séance !

M. le président : Monsieur Roussel, ne vous époumonez pas. Les suspensions de séance de droit sont limitées à deux par groupe et par séance ; concernant le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ce chiffre a déjà été atteint. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Fabien Roussel : Au titre de l’article 58, alinéa 5 du règlement, les demandes de suspension sont soumises à la décision de l’Assemblée !

M. le président : Je vais soumettre à l’Assemblée le vœu de M. Roussel d’une suspension de séance.

M. Fabien Roussel : Je veux un scrutin public !

M. le président : Sans vouloir vous offenser, monsieur Roussel, vous n’avez pas de délégation vous permettant de le demander… (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La demande me parvient : sur une hypothétique demande de suspension de séance, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous allons donc attendre quelques minutes.

Plusieurs députés du groupe GDR : Cinq !

M. le président : ………….
Je mets aux voix la demande de suspension de séance.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi d’un sous-amendement bknoek 42050 de M. Sébastien Jumel, à l’amendement bknoek 2319.
Sur ce sous-amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.