Système universel de retraite : Rappels au règlement
debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
M. André Chassaigne : Il est fondé sur l’article 58. Monsieur le président, vous venez de commettre une erreur : vous avez confondu l’alinéa 4 et l’alinéa 5.
M. le président : Je n’ai rien confondu du tout.
M. André Chassaigne : L’alinéa 4 de l’article 58 porte sur les rappels au règlement.
M. le président : Venez-en aux faits, s’il vous plaît !
M. Christian Hutin : Peut-on laisser parler le président Chassaigne ?
M. André Chassaigne : L’alinéa 5 concerne les suspensions de séance. Vous ne pouvez pas empêcher une suspension de séance ! C’est à l’Assemblée de décider si elle peut avoir lieu, et je demande qu’elle se prononce par scrutin public.
L’alinéa 5 est très clair. Vous en faites une interprétation erronée.
M. le président : Il est une pratique constante dans notre Assemblée, et vous le savez mieux que beaucoup d’autres étant donné votre ancienneté dans l’hémicycle : lorsque des demandes de suspension de séance, fussent-elles adossées à votre argument, visent à détourner la règle des deux suspensions de séance de droit par groupe, comme c’est le cas aujourd’hui, elles peuvent être refusées par le président de séance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Fabien Roussel : C’est de l’obstruction !
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Je fais partie des gens qui souhaitent que le ton baisse. (Rires sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Rémy Rebeyrotte : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
M. Jean-Luc Mélenchon : J’ai tout de même le droit de le dire ! Vous pouvez ricaner, vous ne m’impressionnez pas. J’ai déjà vu des zazous comme vous !
M. le président : Chers collègues, laissez s’exprimer le président Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Nous avons besoin de retrouver des repères dans cette discussion, afin de savoir comment avancer. Je me suis renseigné pendant la suspension de séance pour savoir si ce que vous nous avez dit tout à l’heure, monsieur le président, était définitif : il y aurait donc environ 1 000 amendements supprimés à votre libre appréciation.
M. le président : Mille cent quatre-vingt-quatre pour être précis, pour l’ensemble du texte.
M. Jean-Luc Mélenchon : Soit. Mais ce chiffre est-il définitif ?
M. le président : Application définitive de la jurisprudence arrêtée par la conférence des présidents.
M. Jean-Luc Mélenchon : Monsieur le président, je cherche à calmer le jeu, ne remettez pas des pièces dans la machine !
M. le président : Je ne fais que vous répondre.
M. Jean-Luc Mélenchon : Vous êtes un parlementaire avisé, mais moi aussi !
M. le président : Je le suis moins que vous.
M. Jean-Luc Mélenchon : J’assume quant à moi ma longue expérience, alors qu’elle semble vous déranger.
Mille cent quatre-vingt-quatre amendements seraient donc supprimés pour la raison que vous avez exposée tout à l’heure. Prenez-vous l’engagement que vous ne saisirez pas d’autres occasions pour en annuler encore quelques milliers ? En somme, s’agit-il de 1 184 amendements une fois pour toutes ?
M. Mickaël Nogal : C’est la règle !
M. Jean-Luc Mélenchon : La règle, nous la contestons ! Il est inutile de me répondre que c’est la règle puisque nous ne l’admettons pas.
Monsieur le président, je vous pose une question précise afin de pouvoir organiser le travail de mon groupe. Nous avons besoin de la liste des 1 184 amendements que vous et vos groupies avez jugés devoir être supprimés. Nous avons besoin de savoir de quels amendements il s’agit. Cela fait une heure que nous discutons, mais sans savoir de quoi. C’est extraordinaire !
M. Rémy Rebeyrotte : Calmez-vous !
M. Jean-Luc Mélenchon : Dites-nous quels sont ces 1 184 amendements ! Il aurait été facile d’apaiser chacun en en fournissant la liste et en nous assurant qu’elle était définitive. Vous avez à présent l’occasion de le faire.
M. le président : Volontiers, mais j’ai le sentiment que personne ne s’écoute dans cet hémicycle.
M. Christian Hutin : Surtout la présidence !
M. le président : En tout cas, je crie moins que vous, monsieur Hutin.
M. Jérôme Lambert : Vous avez le micro !
M. le président : Monsieur Mélenchon, votre question est claire et ma réponse, que j’ai déjà donnée plusieurs fois, l’est encore davantage : la règle adoptée par la conférence des présidents s’appliquera exclusivement aux 1 184 amendements dont nous parlons, et ce jusqu’au terme de notre débat.
Soyez donc sans crainte : il n’y aura pas de situations similaires. La liste des amendements concernés sera remise à l’ensemble des présidents de groupe, comme je l’ai dit tout à l’heure en réponse à un autre orateur.
Plusieurs orateurs du groupe FI : Quand ?
M. le président : Elle est en cours d’élaboration et vous sera transmise rapidement. Ne vous inquiétez pas, il y a assez d’amendements sur lesquels parler !
M. Christian Hutin : Suspension, en attendant !
M. le président : Vous le voyez, monsieur Mélenchon, vos différentes demandes sont satisfaites.
M. Jean-Luc Mélenchon : Monsieur le président, je suis satisfait que vous m’ayez répondu et je vois que le ton que vous avez employé est plus amical qu’auparavant. Mais vous nous dites de ne pas nous inquiéter quant à la liste des 1 184 amendements supprimés : si ! C’est maintenant que je les veux, je ne peux pas organiser le travail de mon groupe sans savoir lesquels de nos amendements vont disparaître ! C’est la raison pour laquelle je me permets très respectueusement de solliciter une interruption de séance afin que vous ayez le temps de nous remettre ladite liste. Tout ira très bien ensuite, j’en suis certain. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
M. Fabien Roussel : Suspendez la séance !
M. le président : Les interruptions de séance de droit ayant déjà utilisées, nous allons avancer. La liste des amendements supprimés vous sera transmise dans les minutes qui viennent.
Monsieur Jumel, je veux bien vous donner la parole, mais si c’est justifié. Pour ma part, je ne souhaite pas obstruer le débat : je veux bien être agréable, mais pas complice. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Sébastien Jumel : La question n’est pas de savoir si nous voulons discuter dans le calme ou si vous pouvez revenir impunément sur le droit constitutionnel…
M. le président : Venez-en à l’essentiel, monsieur Jumel. De quoi s’agit-il ?
M. Sébastien Jumel : D’un rappel au règlement, monsieur le président.
M. le président : Sur quel fondement ?
M. Sébastien Jumel : Sur le fondement de l’article 58, alinéa 5, qui dispose que le droit de demander une suspension de séance est individuel…
M. le président : Je vous ai déjà répondu ! Les rappels au règlement sur un même sujet ne sont pas permis par notre règlement. Ma réponse est définitive.