Système universel de retraite : Avant l’article 1er (suite)
debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements bknosek 2319 et identiques.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement bknoek 39975 et de quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Ces amendements font l’objet de deux sous-amendements, bknosek 42103 et 42104.
Sur les amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir les amendements.
M. Hubert Wulfranc : Nous souhaitons indiquer, par ces amendements, que votre réforme revêt un caractère régressif. Au-delà de cette précision, dont chacun dans l’hémicycle a pu prendre connaissance, je tiens à rappeler qu’il s’agit, selon vous, d’une réforme irréversible, d’une réforme pour toujours – vous l’avez dit vous-même dans votre argumentation et ce sont les mots du Premier ministre. Vous la considérez, en quelque sorte, comme une réforme historique, voire comme la fin de l’histoire.
Monsieur le secrétaire d’État, comment pouvez-vous accepter un seul instant que ce texte soit aussi mal traité, sur le fond et sur la forme, par votre majorité ? Celle-ci se révèle jusqu’à présent aphone et transparente, tant est concise la manière dont elle défend la réforme et sa logique politique.
En la circonstance, mesdames, messieurs de la majorité, nous vous considérons comme les otages de ce qu’on pourrait qualifier de véritable coup d’État de l’exécutif.
M. Pierre Cordier : Le coup d’État permanent !
M. Hubert Wulfranc : Vous vous y êtes d’ailleurs ralliés il y a une dizaine de jours lors de votre séance de « câlinothérapie » – pour reprendre les termes de mon collègue Sébastien Jumel.
Vous vous comportez avec obéissance et gardez le silence. Si vous ne sortez pas de l’obéissance, puisqu’il s’agit désormais d’une marque de fabrique de votre majorité, sortez au moins du silence et participez massivement, au-delà des trois ou quatre orateurs qui se sont exprimés depuis hier, au débat majeur qui s’engage sur cette réforme que vous qualifiez d’historique et que nous entendons qualifier de régressive.
M. Fabien Roussel : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42103.
M. Éric Coquerel : Il vise à ajouter « très » avant « régressifs ». Nous aurions pu proposer « extrêmement », car ce projet de réforme des retraites vient d’une majorité qui me semble extrémiste en matière de casse du modèle social français. Vous l’avez prouvé dès le début du quinquennat, avec la casse de la protection sociale. Désormais, vous entendez casser l’un des deux piliers du patrimoine social français : le système de retraite par répartition fondé sur la solidarité intergénérationnelle.
Vous le faites en proposant de reporter de manière quasi indéfinie l’âge de départ à la retraite. Je dis « indéfinie », car personne ne peut savoir, à ce stade, jusqu’où ira votre âge d’équilibre, compte tenu des critères que vous proposez pour la règle d’or. Vous le faites, en outre, en mentant : vous expliquez que les bas revenus et les femmes profiteront de la réforme, alors que personne, à âge de départ égal, ne gagnera davantage que dans le système actuel.
Tout cela nous incite à vous soumettre ce sous-amendement, qui caractérise parfaitement le principe de régression sociale que vous proposez aujourd’hui.
Mme la présidente : Sur le sous-amendement bknoek 42103, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42104.
M. Ugo Bernalicis : Nous avons une difficulté majeure : nous n’arrivons pas à nous entendre sur les mots, et les mots, en l’espèce, ne veulent plus dire grand-chose.
M. Boris Vallaud : Ça, c’est sûr !
M. Bruno Millienne : Et c’est grâce à vous !
M. Ugo Bernalicis : Qui plus est – j’espère toutefois que les faits me donneront tort dans les minutes qui viennent –, le débat n’est pas possible, faute de débatteurs au sein du groupe majoritaire.
M. Sébastien Jumel : Abstinence ! Obéissance !
M. Hubert Wulfranc : Faisons-les sortir du bois !
M. Ugo Bernalicis : J’espère que je ne vais pas susciter de rappel au règlement… Je vois un doigt qui se lève, et j’en suis fort heureux. C’est très bien qu’il en soit ainsi.
Le système de retraite que votre projet de loi tend à instituer n’est pas universel. En outre, il est injuste, inéquitable, exagéré et mal intentionné.
Une députée du groupe LaREM : Déjà dit !
M. Ugo Bernalicis : Ou plutôt, cela dépend de quel point de vue on se place : si l’on se place non pas du point de vue des salariés, des travailleurs et des travailleuses, mais de celui du capital, il peut présenter un intérêt. Il faudra d’ailleurs peut-être que nous rédigions des sous-amendements complémentaires pour expliquer que votre système de retraite est utile du point de vue du capital.
En effet, nous savons que vous allez massivement appauvrir les futurs retraités.
M. Bruno Millienne : Quel est le rapport avec le sous-amendement ?
M. Ugo Bernalicis : De ce fait, la capitalisation deviendra une évidence pour quantité de gens qui voudront absolument toucher une retraite, ce qui est bien normal. On voit bien, en l’espèce, que votre texte n’a pas vocation à être favorable aux Françaises et aux Français.
Nous vous demandons d’adopter l’amendement sous-amendé pour plus de clarté, pour que vos intentions soient évidentes. En réalité, je souhaiterais même que l’on passe à un référendum. Ainsi, une fois que vos intentions seront évidentes, les Françaises et les Français auront la possibilité de se prononcer à leur sujet.
M. Bruno Millienne : Rappel au règlement !