Système universel de retraite : Article 1er (suite)
debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en revenons, en attendant, aux inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : L’article bk1erek traite des principes généraux qui fondent le système universel de retraite. Cet article est-il utile ? Non : il n’est en rien normatif dans sa première partie et il est inconstitutionnel dans sa seconde partie. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin : Voilà la majorité rhabillée pour le printemps !
M. Charles de Courson : En effet, prévoir une loi de programmation pour réévaluer les salaires des enseignants et des chercheurs n’est pas conforme à la Constitution – ce n’est pas moi qui l’affirme, c’est le Conseil d’État. D’ailleurs, en commission, nous avions fait sauter ce dispositif pour éviter que le Conseil constitutionnel ne le censure.
En outre, monsieur le secrétaire d’État, le problème des enseignants n’est pas spécifique puisque c’est celui de tous les fonctionnaires territoriaux, hospitaliers ou d’État qui perçoivent peu ou ne perçoivent pas de primes.
M. Pierre Dharréville : Eh oui !
M. Philippe Gosselin : Allons, c’est seulement l’affaire de quelques millions de personnes…
M. Charles de Courson : Vous ne pouvez donc pas prévoir un dispositif ne concernant que les enseignants et les chercheurs.
M. Alain Bruneel : Exact !
M. Charles de Courson : D’après les chiffres qui nous ont été communiqués, le coût de cette mesure pour les seuls enseignants et chercheurs est de 10 milliards d’euros. Si vous y ajoutez une dizaine de milliards pour les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, expliquez-nous comment vous allez le financer, même sur quinze ou vingt ans. Vous voyez bien qu’il s’agit d’une bombe budgétaire !
M. Damien Abad : Ils ne sont pas à ça près… Demain, on rase gratis !
M. Charles de Courson : En ce qui concerne la première partie de l’article, à savoir les six grands objectifs assignés au système universel de retraite, je souhaite faire quelques commentaires. Cette partie n’a aucune portée juridique puisque s’apparentant à un préambule. Je prends l’exemple de la lisibilité. Oser évoquer un objectif de lisibilité alors même que le Gouvernement reconnaît qu’il est incapable de proposer un outil permettant à chaque Français de savoir comment vont évoluer ses droits, franchement, c’est tout à fait excessif !
M. Boris Vallaud : Eh oui !
M. Charles de Courson : Pour ce qui est de l’objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, je n’ai jamais vu cela. Nous attendons toujours les simulations devant nous permettre de comprendre non seulement comment vous allez équilibrer le système, monsieur le secrétaire d’État, mais aussi comment vous allez financer les bombes budgétaires que vous avez amorcées avec ce dispositif.
Mme la présidente : Cher collègue, je vais devoir vous interrompre.
M. Charles de Courson : Je voulais commenter les quatre autres grands objectifs, mais c’est notre collègue Philippe Vigier qui s’en chargera.
M. Philippe Vigier : Allons donc ! (Sourires.)
M. Charles de Courson : Alors, chers collègues, surtout, votons la suppression de l’article bk1erek et ainsi nous serons tranquilles : le Conseil constitutionnel n’aura pas à le censurer.
M. Philippe Gosselin : Très bien !
Mme Caroline Fiat : Rappel au règlement !