Système universel de retraite : Article 1er (suite)

Système universel de retraite : Article 1er (suite)

debate, 20/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Fadila Khattabi.

Mme Fadila Khattabi : S’agissant des indépendants, nous souhaitons qu’ils intègrent le système universel. Pour ce faire, les membres des professions indépendantes cotiseront tous à un taux identique. C’est cela, l’équité ! C’est cela, la justice sociale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Toutefois, nous prévoyons – car nous ne sommes pas favorables à une application brutale de la réforme, contrairement à ce que l’on entend dire –…

M. Marc Le Fur : Dit par une députée de la majorité, cela ne signifie rien !

Mme Fadila Khattabi : …une période de transition de vingt ans, afin de prendre en compte les spécificités des diverses catégories professionnelles.

M. Fabien Roussel : La régression sociale est étalée dans le temps !

Mme Fadila Khattabi : Ainsi, l’Union des entreprises de proximité a validé le projet de loi à l’issue d’une concertation de ses membres. Elle salue notamment l’institution du minimum contributif, tout comme les agriculteurs.
Je me suis récemment entretenue avec une esthéticienne qui travaille à son compte depuis douze ans et se verse une rémunération de 900 euros par mois seulement. Elle compte évidemment sur nous pour mener à bien cette réforme qui lui permettra, demain, de bénéficier d’une pension décente. C’est cela, la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Je vous demande une suspension de séance, madame la présidente.

Mme la présidente : Je vous propose de mettre aux voix la série de sous-amendements et l’amendement, puis je suspendrai la séance.

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 41857.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 41865.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 41866.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 41987.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 41874.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 42072.

M. Marc Le Fur : Sur les assistantes maternelles !

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 23973.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :