Système universel de retraite : Article 1er (suite)
debate, 20/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en revenons au débat sur le fond.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei. (Exclamationspersistantes sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Sébastien Jumel : Rappel au règlement !
M. le président : Monsieur Mattei va s’exprimer et je vous donnerai la parole ensuite, monsieur Jumel.
M. Jean-Paul Mattei : Je ferai deux remarques, l’une sur la forme, l’autre sur le fond.
Sur la forme, on observe un jeu de rôles entre le groupe Socialistes et apparentés, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe de la France insoumise, qui sous-amendent tant qu’ils ont de dix à vingt fois plus de temps de parole que les autres groupes.
M. Alain Bruneel : Pas du tout !
M. Jean-Paul Mattei : Mais si, puisque vous prenez à chaque fois la parole pour défendre vos sous-amendements ! C’est un constat.
Mme Mathilde Panot : Et le groupe LR ? Lui aussi dépose des amendements !
Mme Danièle Obono : En tout cas, voici un temps de parole utilisé à bon escient… Encore une intervention constructive : bravo !
M. Jean-Paul Mattei : J’en viens à présent au fond. Je souhaiterais obtenir une précision concernant l’amendement. Il prévoit l’insertion, dans le code de la sécurité sociale, d’un article L. 111-1-1. Ce dernier article remplacerait-il l’article L. 111-2-1-1, tel que prévu par le texte, et qui fixe les principes généraux du système universel de retraite ? En effet, si nous adoptions chacune de vos propositions d’amendement, cela rendrait le texte complètement illisible.
Plusieurs députés des groupes LR et SOC : Il l’est déjà !
M. Jean-Paul Mattei : À travers chacune, vous abordez en effet des questions catégorielles. On peut être d’accord sur le fond avec nombre de vos interventions, chers collègues, mais c’est de la fabrique de la loi qu’il s’agit et, j’y insiste, vous allez rendre le texte illisible. Nous ne pouvons donc pas adopter ces amendements incohérents.
De toute façon, j’y insiste, nous avons bien compris votre petit jeu qui consiste à priver de la parole une grande partie de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Alain Bruneel : La vie des gens n’est pas un jeu pour nous !