Système universel de retraite : Article 1er (suite)

Système universel de retraite : Article 1er (suite)

debate, 21/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Nous reprenons donc l’examen des sous-amendements à l’amendement bknoek 23976.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42301 à l’amendement bknoek 23976.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il vise à défendre une retraite spéciale pour des hommes spéciaux : les sportifs de haut niveau. La moitié des sportifs français vit actuellement sous le seuil de pauvreté. Pourquoi ? Parce que le sport est pour eux une passion à laquelle ils se consacrent pleinement : bien souvent, ils ne travaillent pas, pour pouvoir s’entraîner deux fois par jour. Le champion de décathlon Gaël Quérin déclarait ne pas avoir de quoi se payer lui-même une paire de baskets.
Un régime spécial a donc été instauré pour les sportifs de haut niveau, qui consiste à compenser, en leur attribuant des trimestres, la période durant laquelle ils ont été considérés comme tels. Nous pensons que ce dispositif doit être maintenu et amélioré.
En parlant de sport, je demande encore une fois à la majorité pourquoi nous sommes contraints à ce sprint législatif : pourquoi nous a-t-on fixé les élections municipales comme ligne d’arrivée à ne pas dépasser ? Nous aimerions une réponse. La porte de sortie la plus raisonnable a été proposée par Éric Poulliat, député La République en marche de Gironde, qui déclarait : « C’est le Gouvernement qui a fait le choix de déposer le texte à ce moment-là, juste avant les municipales. Quelle urgence y avait-il, alors qu’il faut se donner le temps sur une réforme aussi essentielle ? »
Donnons-nous le temps. Remettez-nous une étude d’impact que le Conseil d’État ne jugera pas insuffisante, sans projections financières lacunaires et sans flou sur l’âge de départ à la retraite et sur le taux d’emploi.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Redite !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Renoncez à la procédure accélérée et, sur ces bases saines, un autre dialogue s’engagera avec les oppositions.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Avec vous, certainement pas !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous demandons au Gouvernement de se positionner.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement bknoek 41889.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ayant déjà exposé hier soir nos préoccupations relatives aux sportifs de haut niveau, qui font l’objet de l’amendement de nos collègues socialistes, je souhaiterais résumer, en ce début de journée, où nous en sommes.
Hier soir, nous avons terminé la séance en constatant que vous n’aviez pas beaucoup de réponses à nous apporter. Une fois rentré, j’ai vu que la majorité avait tenu, dans la journée, une conférence de presse assez savoureuse dans laquelle elle se plaignait que l’opposition fasse son travail, c’est-à-dire qu’elle anime le débat en posant des questions de fond. C’est effectivement ce que nous faisons depuis le début de la discussion : nous essayons d’obtenir des réponses.
Pour ceux qui seraient tentés de prendre vos déclarations au pied de la lettre, je vais apporter un décryptage : nous décortiquons le projet de loi car c’est le travail qui nous est confié, afin de montrer pied à pied que, d’une part, nous ne sommes pas informés de ses implications réelles et, d’autre part, que ce projet est nocif. Voilà le travail que l’Assemblée nationale fait depuis quatre jours.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : En restant à l’article bk1erek, vous ne faites rien du tout !

M. le président (Renaissance) : Les sous-amendements bknoek 41891 de M. Pierre Dharréville, bknoek 41896 de M. Sébastien Jumel et bknoek 41900 de M. Pierre Dharréville sont défendus.
Sur l’amendement bknoek 23976, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur l’amendement bknoek 42304, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur l’amendement bknoek 41889, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Vous nous interpellez sur la situation des sportifs de haut niveau, dont les revenus sont faibles et à qui nous devons des dispositifs de soutien et de solidarité. Je comprends votre préoccupation, mais cette problématique ne relève pas de l’article bk1erek : elle est traitée à l’article 47, qui institue une attribution de points équivalente à un demi-SMIC, financée par le Fonds de solidarité vieillesse universel. Nous pourrons également revenir avec précision sur le sujet à l’article 8, qui porte sur la manière dont tous les assurés entrent dans le nouveau système universel.
J’aimerais à mon tour faire le point sur l’avancement de nos travaux.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ah !

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Je n’ai pas le sentiment que ces amendements servent à décortiquer le texte.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Si !

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Ils nous permettent de commenter des témoignages importants, certes, mais pas de décortiquer l’ensemble des articles. En réalité, après vingt-quatre heures d’échanges, nous sommes toujours à l’article bk1erek, entre le bk1oek et le bk2oek. J’aimerais relire devant vous le premier alinéa : « Le livre bkIerek du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : […] ».

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est important !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est l’enjeu principal !

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Bien sûr, mais il est logique qu’une réforme des retraites modifie le code de la sécurité sociale.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est ce que nous ne voulons pas !

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Je relis également le deuxième alinéa : « Après l’article L. 111-2-1, il est inséré un article L. 111-2-1-1 ainsi rédigé […] ».

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est celui qui nous pose problème !

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : En réalité, pour le moment, nous n’avançons pas. J’espère que nous pourrons réellement examiner l’article bk1erek aujourd’hui – le décortiquer –, puis l’ensemble des articles, qui nous intéressent autant qu’ils intéressent nos concitoyens. J’émets donc un avis défavorable à l’ensemble des sous-amendements et à l’amendement lui-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Laurent Pietraszewski : Hier soir, en fin de séance, nous avons pu entendre M. Juanico, qui connaît bien le sport et fait souvent référence sur le sujet. Je porte à la connaissance de l’Assemblée nationale la réponse que j’ai eu l’occasion de lui donner : le dispositif actuel évoqué par M. Ruffin, qui consiste en une majoration de la durée d’assurance, n’a pas de sens dans un système par points. Nous le transformerons donc en une majoration de points équivalente qui permettra aux sportifs de préparer, comme aujourd’hui, leur retraite dans des conditions compatibles avec la pratique du sport à haut niveau, qui est une préoccupation importante pour notre pays, particulièrement à l’approche des Jeux olympiques. Défavorable.

M. le président (Renaissance) : J’autoriserai trois prises de parole : M. Girardin, M. Woerth et M. Quatennens. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Je ne peux pas laisser parler tous les groupes à chaque fois, nous avons déjà débattu de ce sujet. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous n’avons pas débattu de cela hier !

M. le président (Renaissance) : Le règlement prévoit deux prises de parole…

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Pourquoi changez-vous la règle ?

M. le président (Renaissance) : Je ne change pas la règle. Nous avons déjà débattu du sujet hier, trois prises de parole suffiront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Éric Girardin.

M. Éric Girardin (Renaissance) : Il se trouve que j’ai présidé à la destinée d’un club de basket professionnel pendant dix-huit ans. Je connais donc bien la question, qui est d’ailleurs plus liée à la reconversion des sportifs de haut niveau qu’à un véritable problème de préparation de la retraite, même si ce point est fondamental. En effet, certains sportifs de haut niveau ne gagnent pas beaucoup d’argent au cours de leur carrière, y compris pour les sports dits indoor comme le basket et le handball.
Notre collègue Aude Amadou, ancienne handballeuse professionnelle, a fait une reconversion par la formation. C’est pour moi un bel exemple de parcours d’un sportif de haut niveau et nous pouvons l’applaudir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

M. Pierre Dharréville : et Mme Elsa Faucillon. Devenir député, ce n’est pas une reconversion !

M. Éric Girardin (Renaissance) : Son exemple offre à la représentation nationale un bel aperçu de la progression de carrière que peuvent envisager les sportifs de haut niveau, qui possèdent un atout fondamental : celui d’avoir, à travers leur pratique sportive professionnelle, accumulé des compétences et une image qui leur offrent une belle possibilité de rebond dans le monde professionnel.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Oui, député, c’est souvent un rebond…

M. Éric Girardin (Renaissance) : Bien sûr, il faut accompagner leur entrée dans le monde du travail pour amortir le passage de la pratique sportive de haut niveau à une autre activité. C’est ce qui est prévu à l’article 47, comme l’ont fait remarquer M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous brûlez les étapes : l’article 47, on y viendra dans un mois et demi !

M. Éric Girardin (Renaissance) : Si nous arrivons jusque-là, vous verrez que nous avons prévu de déployer un arsenal pour accompagner les sportifs professionnels. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’abonde dans le sens de mon collègue. Nous ne pouvons pas résoudre tous les problèmes par le biais de la retraite : ce serait trop simple.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est vrai.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est au cours de la carrière qu’il faut remédier à l’inégalité, à l’injustice ou à la pénibilité. Les sportifs de haut niveau savent qu’ils ne le resteront pas éternellement. Il n’y a aucune surprise à cet égard, et, en conséquence, des dispositifs permettent d’accumuler des trimestres – demain, des points – supplémentaires.
La vraie question est celle de la reconversion. Le sport de haut niveau n’appelle pas la prise en considération d’une pénibilité, mais un meilleur accompagnement de la transformation de la vie professionnelle. Cela se prépare. C’est de cela qu’il faut parler pour ce type de profession, plus que de retraite. (M. Éric Girardin applaudit.)

Plusieurs députés des groupes MODEM et UDI-Agir : Tout à fait !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : En général, dans l’imaginaire collectif, les sportifs de haut niveau sont associés à l’idée de hauts revenus. À tort puisque, longtemps, les sportifs ont été contraints à l’amateurisme, car participer aux jeux et compétitions les empêchait de travailler, donc de cotiser. La question qui se pose aujourd’hui est donc de savoir si nous considérons le sportif comme un professionnel à part entière. En 2012, l’État a choisi de pallier le problème à travers un dispositif malheureusement non rétroactif, en instaurant une majoration de cotisation de seize trimestres.
La question qu’il faut se poser à ce sujet à l’heure de la réforme des retraites est la suivante : combien de sportifs de haut niveau sont laissés sur le carreau ? Qu’en est-il de celles et ceux qui ne figurent pas sur la liste officielle des sportifs de haut niveau ? La question est un peu la même que celle que je vous posais hier soir sur les pompiers, monsieur le secrétaire d’État : comment convertir en points des dispositifs en annuités – ici, les seize trimestres accordés aux sportifs de haut niveau ?
Enfin, je m’associe à l’émotion de mes collègues. J’ai vu hier que tous les procédés étaient permis pour surjouer l’indignation en vue de la préparation de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution,…

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Oh !

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Vous ramez !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : …notamment celui auquel a eu recours M. Florian Bachelier, qui s’est offusqué du fait qu’« une journée d’obstruction parlementaire coûte 1,5 million d’euros ». Je lui propose de pousser son raisonnement jusqu’au bout : pourquoi ne pas fermer l’Assemblée nationale ? Ce serait moins cher.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Pour les questeurs, peut-être !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous sommes, quant à nous, partisans de la solution la moins onéreuse et la plus conforme à l’opinion majoritaire du pays : le retrait de la réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : Deux autres personnes, dont au moins un sportif de haut niveau, ont demandé la parole : M. Bruneel d’abord – je ne sais pas s’il l’est –, puis M. Pahun. Le sujet sera traité à l’article 57 du texte, mais je les laisse exceptionnellement intervenir avant que nous passions au vote.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Je suis rugbyman, monsieur le président : troisième ligne, trois-quarts aile ! (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Contrairement à ce que dit M. le rapporteur général, le débat est important. Parmi les grands principes du projet de nouveau système de retraite, on trouve l’universalité ; or l’on s’aperçoit, en parlant des avocats, du personnel hospitalier ou des sportifs de haut niveau, qu’il y a des spécificités dans l’universalité. C’est un aspect important que nous tentons d’exprimer, car il ressort de nos rencontres et des témoignages poignants que nous recevons et dont nous nous faisons le relais à l’Assemblée nationale. Ne nous dites pas que nous n’avons pas le droit de nous exprimer : nous avons le droit d’être en désaccord avec vous, cela fait partie du débat. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : On a passé une journée à débattre du titre !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Si vous ne voulez pas que l’on débatte, délibérez entre vous et dites clairement : « Nous n’avons pas besoin de l’avis de l’opposition, elle n’a pas à s’exprimer. » Cela vaudra mieux pour tout le monde, y compris pour vous. Nous nous exprimons, car nous avons le droit de dire ce que nous pensons, comme vous avez le droit de dire ce que vous pensez. Et nous ne sommes pas favorables à cette réforme car, je le rappelle encore une fois, nous sommes dans un rapport de lutte des classes : vous êtes pour les riches, nous sommes pour les salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : On est dans l’hémicycle, ici !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Il faut parler non de « sportifs de haut niveau » mais d’« athlètes de haut niveau » : il s’agit de trimestres accordés – quatre seulement – aux sportifs figurant uniquement sur les listes olympiques en classement élite ; très peu de personnes sont donc concernées. J’ai le souvenir d’un équipage de voile constitué d’un professeur de sport détaché et d’un sportif indépendant qui, lui, n’a jamais réussi à percevoir une retraite équivalente.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’était vous, et vous êtes devenu député : c’est pas mal !

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Non, je n’ai jamais été champion olympique ! (Sourires.)
Pourquoi faire toute une histoire d’une toute petite niche qui a été accordée il y a quelques années ? Depuis, les choses ont encore évolué : ces athlètes de haut niveau ont toujours, plus ou moins, signé des contrats sportifs avec la douane ou la marine, notamment, qui leur permettent de vivoter de la pratique de leur sport. Un beau projet de loi sur le sport est sur le point de nous être présenté : nous nous efforcerons de les aider encore davantage pour que la France rapporte beaucoup de médailles en 2024 ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 42304.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 41889.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 23976.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Je demande une suspension de séance, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Trois minutes !