Système universel de retraite : Article 1er (suite)

Système universel de retraite : Article 1er (suite)

debate, 21/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Les sous-amendements bknosek 41848 et 42329 sont identiques.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement bknoek 41848.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je confirme que M. Fuchs ne devrait pas s’amuser à jouer à ce jeu : gare à l’effet boomerang !
Cela étant dit, je voudrais revenir à la question de la prévisibilité, de la clarté et de la lisibilité du système. J’ai déjà expliqué que les indicateurs existent déjà. En outre, la promesse de lisibilité que vous affichez est contredite par l’instabilité du niveau des pensions de retraite et de l’âge de départ que vous organisez : tout cela va fluctuer en permanence, de sorte que l’on ne saura à quoi on aura droit qu’au moment de liquider sa retraite. C’est ce qui est indiqué dans votre projet de loi : on pourra reculer à tout moment l’âge de départ à la retraite, ainsi que faire varier la valeur d’acquisition et de service du point. La décote elle-même pourra évoluer. On n’est même pas certain de l’évolution des pensions une fois qu’elles auront été servies – vous me direz que c’est déjà le cas depuis que vous les avez indexées à deux ou trois reprises. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – M. Julien Aubert s’exclame.)
Je vous suggère donc de remettre dans votre poche l’argument de la lisibilité, qui n’est que du marketing.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42329.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous avons eu hier un échange intéressant avec le rapporteur et le secrétaire d’État sur l’opportunité de limiter à 13 % la part des retraites dans le PIB. On m’a opposé, pour justifier ce choix, que le PIB croissant sans interruption depuis quarante ans, excepté en 1993, il n’y avait pas de raison que cela ne continue pas. J’entends l’argument ; mais, pour moi, ce qui est arrivé dans le passé n’est pas la garantie de ce qui arrivera. Par ailleurs, on est incapable aujourd’hui de prévoir ce que sera la croissance 1386dans un an, comme le montrent clairement la surestimation constante des hypothèses de croissance sur lesquelles se fonde le vote du budget et la nécessité systématique d’un rattrapage.
Surtout, l’hypothèse d’une croissance infinie dans un monde fini est en elle-même problématique, comme le souligne dans une tribune publiée aujourd’hui par un millier de scientifiques – océanographes, biologistes, climatologues, sociologues, astrophysiciens, agronomes, etc. Ce qu’ils y disent est très intéressant : « Notre gouvernement se rend complice de cette situation en négligeant le principe de précaution et en ne reconnaissant pas qu’une croissance infinie sur une planète aux ressources finies est tout simplement une impasse. [Ses] objectifs de croissance sont en contradiction totale avec le changement radical de modèle économique et productif qu’il est indispensable d’engager sans délai. » Et de dénoncer « l’inconséquence et l’hypocrisie de politiques qui voudraient d’un côté imposer la sobriété aux citoyens tout en promouvant de l’autre un consumérisme débridé et un libéralisme économique inégalitaire et prédateur ».
Alors que 1 000 experts du climat nous expliquent qu’il faut changer le paradigme de notre société, vous reconnaissez qu’une réforme des retraites appelée à s’appliquer sur des générations repose sur l’hypothèse d’une croissance infinie. Nous aurons donc le choix entre la baisse du niveau de nos pensions et la destruction de l’humanité. Belle alternative ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Les sous-amendements bknosek 41851 et 42327 sont identiques.
Le sous-amendement bknoek 41851 de M. Sébastien Jumel est défendu.
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42327.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous sommes en train de discuter, à l’initiative de nos collègues socialistes, des garanties offertes par le projet de loi.
Tout ce que celui-ci garantit, en réalité, c’est que le niveau des pensions baissera et qu’il faudra travailler toujours plus longtemps. C’est ce qui justifie l’interpellation répétée de mon collègue Ruffin : en effet, les seuls qui se réjouissent de cette réforme des retraites, trop bruyamment à mon avis, ce sont les assureurs, les banques et les fonds de pension, qui vont récupérer une part du magot de 300 milliards aux dépens de la sécurité sociale.
Pas un matin ne se passe sans que nous soyons bombardés de publicités pour les retraites par capitalisation. Si, suspendant la séance, nous appelions ensemble un conseiller de chez AXA ou autre (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) – on pourrait faire la publicité de tous les autres aussi ! –, il nous recommanderait de saisir l’opportunité qu’offre votre réforme de passer à des systèmes par capitalisation.
Je profite de l’occasion pour réclamer des excuses pour les mises en cause personnelles auxquelles nous avons assisté. Il vaudrait mieux que vous cessiez de jouer à ce petit jeu : certains de ceux qui ont joué un rôle important dans l’élaboration de cette réforme des retraites n’ont pas, contrairement à M. Delevoye, oublié de déclarer les intérêts qui les lient à des assureurs et à des banques qui en font la promotion, de sorte que ces liens sont de notoriété publique.

Un député du groupe LaREM : Des noms !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Si vous tenez à vous engager sur un terrain aussi glissant, allez-y, mais nous vous aurons prévenu qu’il valait mieux ne pas le faire, dans votre propre intérêt !
Les deux questions fondamentales que les Français se posent à propos des retraites sont relativement simples : à quel âge pourrai-je partir et avec quel niveau de pension ? Vous êtes incapables d’y répondre. À la première question, vous répondez que ce sera 64 ans pour le taux plein, alors qu’en réalité cet âge sera toujours susceptible d’être repoussé. Quant au niveau de pension, il servira de variable d’ajustement.
Nous, nous proposons des réponses claires. À quel âge je pars ? Dès soixante ans. Pour quel niveau de pension ? Jamais au-dessous du SMIC pour une carrière complète. Le financement de nos propositions ne coûtera que deux petits points de PIB supplémentaires d’ici à 2040. Ce n’est rien comparativement à la part des richesses produites qui est allée dans les poches du capital au détriment des travailleurs. Voilà le seul débat de fond que nous devrions avoir sur cette réforme : celui du partage des fruits de la production !