Système universel de retraite : Rappels au règlement
debate, 21/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il semble que, pendant mon absence momentanée, mon nom ait été cité pour que figure au compte rendu je ne sais quel propos que j’aurais tenu. Je tiens à confirmer deux ou trois choses. J’ai dit ici qu’après avoir bloqué la proposition de loi Chassaigne, votre attitude relève du « foutage de gueule », et j’assume mes propos. Ce n’est d’ailleurs ni une attaque personnelle ni une insulte.
En revanche, quand un collègue m’appelle à sortir pour m’expliquer,…
M. Olivier Damaisin (Renaissance) : Je n’ai pas dit ça !
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Si ! Devant témoins !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …je considère que c’est une attaque personnelle, que c’est porter atteinte à mon intégrité politique et à mon intégrité physique. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Merci pour ce rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Si vous voulez que soient inscrits ces propos au compte rendu, d’accord, mais je demande que la présidence de l’Assemblée garantisse la liberté d’expression des députés de l’opposition et que les menaces physiques, dans cet hémicycle, soient interdites. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Je n’ai pour ma part jamais menacé qui que ce soit.
M. Olivier Damaisin (Renaissance) : Moi non plus ! Je n’ai pas tenu les propos dont vous m’accusez !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’assume en revanche de penser que, lorsque la majorité ne respecte pas sa parole vis-à-vis des agriculteurs, cela relève du foutage de gueule.
M. le président (Renaissance) : Ce n’est pas le moment d’évoquer les agriculteurs car vous étiez censé formuler un rappel au règlement.
Premièrement, monsieur Jumel, quand vous avez laissé entendre que la présidence de l’Assemblée ne garantissait pas la liberté de parole des députés, j’espère que vous ne vous adressiez pas à moi et à mes collègues vice-présidents pour nous reprocher notre façon de diriger les débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce qu’il a dit !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Absolument pas : ce n’était pas une attaque personnelle, monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : Je ne parlais pas que de moi ; la présidence est une.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous n’avons rien à reprocher aux présidents qui se succèdent au perchoir.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ça dépend lesquels…
M. le président (Renaissance) : Vous considérez donc que la liberté de parole de l’opposition est garantie, c’est important.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je dis seulement que la police de l’Assemblée doit garantir la sécurité physique des députés de l’opposition. (Protestationssur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : Deuxièmement, monsieur Jumel, ne laissons pas entendre que quiconque ait peur et se sente en insécurité physique quand il entre dans l’hémicycle.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Si ! Je suis en situation d’insécurité ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Non, ce n’est pas le cas. Ne disons pas n’importe quoi : à aucun moment les députés ne sont menacés, ni dans leur liberté d’expression ni dans leur intégrité physique.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et quand on me demande de sortir de l’hémicycle pour m’expliquer ?
M. le président (Renaissance) : Nous allons en rester là sur ce point.
La parole est à M. François Ruffin pour un autre rappel au règlement.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : M. Fuchs demande que les propos de M. Jumel figurent bien au compte rendu. Comme je sais la qualité du travail fourni par le personnel de l’Assemblée, je ne doute pas que les propos de M. Fuchs me mettant en cause 1403concernant des conflits d’intérêts soient également portés au compte rendu. J’espère qu’il apportera les preuves de ses affirmations à la présidence de l’Assemblée. Quant à moi, je vous le dis : plutôt que de chercher la paille que vous ne trouverez pas dans mon œil, vous feriez mieux de regarder la poutre des conflits d’intérêts qui se trouve dans celui des membres de la majorité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Chers collègues, plusieurs d’entre vous souhaitent intervenir, mais nous n’allons pas entendre 247 rappels au règlement sur le même sujet ! Je vous rappelle que le président de séance peut clore une série de rappels au règlement lorsqu’ils ont le même objet. Je prends encore un intervenant avant que nous ne passions aux votes.
Monsieur Damaisin, vous avez demandé la parole pour un rappel au règlement. Je vous demande d’être précis sur son objet et de ne pas vous en écarter : vous ne vous adresserez pas aux agriculteurs et vous n’évoquez ni une question de fond ni l’amendement en cours d’examen. Vous avez la parole.
M. Olivier Damaisin (Renaissance) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100 du règlement. Je souhaite répondre à notre collègue Jumel. Je ne vous ai pas menacé physiquement mais j’ai dit : « Si vous me cherchez, vous allez me trouver. » (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On y est !
M. Olivier Damaisin (Renaissance) : Je voulais dire : vous allez me trouver pour débattre. Vous savez très bien que, depuis deux ans, je travaille avec André Chassaigne sur ce sujet et que les choses avancent. Monsieur Jumel peut dormir tranquille, je ne l’ai pas menacé : nous pouvons aller boire une coupe à la buvette ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Damaisin. La précision est donc apportée : il n’y a pas eu de menaces.