Système universel de retraite : Article 1er (suite)

Système universel de retraite : Article 1er (suite)

debate, 21/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 41932.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 41935.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 41937.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 42380.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bknoek 2542.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 11 de l’article bk1erek, non parce que nous les désapprouvons mais parce que les autres dispositions du texte ne sont pas cohérentes avec les objectifs proposés dans ces alinéas.
Je prends l’exemple de l’alinéa 8, qui prévoit « un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ». Quelle belle hypocrisie !
Dès lors qu’un âge d’équilibre est fixé, le choix que vous offrez aux assurés lorsqu’ils atteignent l’âge légal de départ à la retraite se résume soit à une pension amputée de 5 ou 10 % de son montant, soit à travailler un ou deux ans de plus. Cela ne s’appelle pas la liberté. On pourrait faire une dissertation philosophique sur ce sujet.
La liberté de choix que vous prétendez offrir ne s’accorde donc pas avec les dispositions que vous proposez par ailleurs.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je rappelle que tout texte de loi est généralement constitué, en préambule, d’un article bk1erek énonçant ses objectifs. Je comprends que vous ne partagiez pas les outils mis au service de ces objectifs, mais, en l’espèce, vous proposez de supprimer l’objectif d’équité, afin d’essayer d’apporter des solutions plus équitables pour les assurés en matière de retraites et, notamment, de cotisations. Vous cherchez à supprimer l’objectif de solidarité, lequel comprend la réduction des écarts de retraite entre les femmes et les hommes, ainsi que la prise en considération des périodes d’interruption et de réduction d’activité. Vous tendez également à supprimer l’objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant, qui avait été intégré au projet de loi de Marisol Touraine sur les retraites. Vous voulez supprimer l’objectif de liberté de choix pour les assurés, laquelle se trouve certes sous la contrainte de l’âge légal et de l’âge d’équilibre.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Sous contrainte !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Voilà qui est intéressant !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Vous souhaitez supprimer aussi l’objectif de soutenabilité économique, alors que la garantie la plus forte que nous pouvons donner à nos concitoyens – les cotisants actuels et notamment les plus jeunes d’entre eux – afin qu’ils puissent bénéficier d’une retraite est l’équilibrage du système à l’avenir. Vous désirez enfin supprimer l’objectif de lisibilité des droits, alors que – je le dis et le redirai à nouveau – le système actuel, qui s’appuie sur quarante-deux régimes avec des modes de calcul différents en fonction des points, des trimestres et des valeurs portés au compte, est absolument illisible pour nos concitoyens. L’avis est donc défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Sur le fond, j’aurai un avis proche de celui de M. le rapporteur. En relisant votre amendement, madame la présidente Rabault, je comprends qu’il vise à reprendre le préambule de la Constitution de 1946. Or, au regard des dispositions de jurisprudence, j’estime que ce serait affaiblir ce principe de valeur constitutionnelle que de le réinscrire dans la loi. C’est pour cette raison que je donne un avis défavorable.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il s’agissait de l’amendement précédent.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Sauf erreur de ma part, monsieur le secrétaire d’État, je pense que vous avez confondu cet amendement avec le précédent, mais l’erreur est humaine.
Pour revenir à ce présent amendement, cela fait des jours et des jours qu’on s’époumone pour essayer de démontrer combien cette prétendue réforme est injuste. Pourtant, à l’extérieur, tout le monde l’a bien compris. Vous ne cessez de nous dire : « Débattons, débattons ! », mais, à l’extérieur, ils entendent : « Des bâtons, des bâtons ! » Les objectifs énoncés à l’article bk1erek, où sont formulés les principes – équité, solidarité, garantie d’un niveau de vie satisfaisant, liberté de choix, équilibre financier, lisibilité des droits – ne pourront être atteints, comme le prouvent les articles suivants. Ainsi, puisqu’il existe une contradiction flagrante entre ces objectifs et la suite du texte, nous vous proposons de les supprimer.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Ben voyons !

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Madame Rabault a évoqué l’objectif de la liberté de choix. Je reprends pour ma part un exemple relatif à l’équité, avec, à nouveau, le cas d’un ouvrier qui commencerait à travailler à 20 ans et qui cotiserait pendant quarante-trois ans. Je répète qu’il pourra accéder à une retraite à taux plein à 63 ans, soit un an de plus que l’âge légal, mais deux ans de moins que l’âge d’équilibre. Aussi aura-t-il un malus de 10 % sur sa pension, à vie.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Terrible !

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : À l’inverse, un cadre, qui commencerait à travailler à 24 ans, parce qu’il a fait des études, cotiserait toujours quarante-trois ans, soit la même durée que l’ouvrier, mais accéderait, lui, à la retraite à 67 ans, c’est-à-dire deux ans de plus que l’âge d’équilibre, percevant ainsi 10 % de bonus toute sa vie. N’appelez donc pas cela de l’équité !
Voilà pourquoi nous vous proposons de supprimer les objectifs affichés, qui ne pourront être atteints avec les articles suivants du projet de loi.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Vous affichez, à l’article bk1erek, divers objectifs qui peuvent, de prime abord, paraître désirables, mais qui, en réalité, pour une partie d’entre eux, ne le sont pas nécessairement. Si vous me le permettez, je les décortiquerai un par un.
Le premier est l’objectif d’équité, afin de « garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits ». J’ai déjà critiqué cette formule, car, derrière une apparence assez généreuse, elle revient au chacun pour soi.
Vient ensuite un objectif de solidarité, « au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraite entre les femmes et les hommes ». Nous avons pu démontrer, dans la première partie de nos débats, que cela ne correspondait pas à la réalité.
Troisièmement : un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités. Pour ma part, je ne sais pas comment se traduira, dans la loi, un « niveau de vie satisfaisant ». Qu’entendez-vous par là exactement ? Vous engagez-vous sur un taux de remplacement ? Pas le moins du monde ! Ainsi, votre niveau de vie satisfaisant, c’est en quelque sorte une guirlande décorative, mais qui n’a aucune incidence réelle.
L’objectif suivant est celui de la liberté de choix : M. le rapporteur vient d’avouer que cette liberté était sous contrainte. Cela veut tout dire et il s’agit effectivement de pousser les assurés à travailler plus longtemps, et donc à réduire leur pension.
Cinquième objectif : la soutenabilité économique, « garantie notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés ». Ce n’est pas le cas ! Nous venons de voir qu’avec votre affaire des « 3 PASS-8 PASS », il existe déjà une entorse à cet objectif.
Enfin, sixième objectif : la lisibilité des droits. Celle-ci n’est pas au rendez-vous : c’est le flou le plus complet et vous ne prenez aucun engagement en la matière.
Aucun objectif ne tient la route dans ce que vous nous proposez. C’est pourquoi je comprends que nos collègues socialistes aient souhaité vous rendre service en supprimant ces objectifs qui ne correspondent pas à votre texte ; c’est du tuning !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : J’estime pour ma part qu’il serait préférable de conserver les objectifs et que, si nous accomplissions un véritable travail parlementaire, vous pourriez nous aider, lors de l’examen des articles concernés, à amender le projet de loi pour les atteindre.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ça se discute !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je souhaiterais également revenir sur le sujet des 120 000 euros et des 3 PASS. Prenons l’exemple de quelqu’un qui gagne 180 000 euros : avec le système actuel, il cotise à hauteur de 6 000 euros au régime général, et verse environ 32 000 euros au régime complémentaire – ces cotisations correspondent aux tranches A et B.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il n’y en a pas beaucoup, à Saint-Denis, des gars qui gagnent 180 000 euros !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Avec le nouveau système, cette personne paiera 28 % de cotisations jusqu’à 120 000 euros, ce qui signifie que 34 000 euros reviendront au régime général, au lieu de 6 000 euros. Et, au nom de la solidarité, elle versera 2 000 ou 3 000 euros de plus. En définitive, il ne manquera quasiment rien en cotisations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il manquera 4 milliards d’euros !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 1642 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je poursuivrai la discussion amorcée par nos collègues socialistes. Nos amendements visent à supprimer l’alinéa 4 de l’article bk1erek, lequel porte sur l’universalité du régime de retraite que vous souhaitez instituer. Il s’agit en l’occurrence d’un élément de langage qui s’estompe peu à peu, au fur et à mesure que nous examinons le projet de loi.
En effet, sont d’ores et déjà exclus de ce régime universel : les routiers, le personnel navigant aérien, certaines fonctions régaliennes, sous réserve d’avoir effectué des missions d’une dangerosité particulière – ce qui signifie que cela devrait concerner les policiers et les pompiers professionnels –, les gardiens de prison, les douaniers, les militaires et les gendarmes. Ainsi, l’argument de l’universalité est complètement vide de sens. Si ce système était aussi merveilleux que vous le prétendez, il ne serait pas nécessaire d’en exclure autant de professions.
Ajoutons que ce système est d’autant moins universel qu’il instaure également un régime spécial pour les riches, qui ne paieront presque plus de cotisations au-delà de 120 000 euros de revenus.
Enfin, s’il n’apparaît pas universel, c’est également parce que les femmes ont des carrières plus hachées et, en moyenne, des salaires inférieurs de 25 % à ceux des hommes. Déjà pénalisées dans le système actuel, elles le seront encore plus 1474avec celui que vous souhaitez instaurer. Un tiers des retraités cumulant retraite et emploi sont des femmes, lesquelles ont des pensions inférieures s’élevant en moyenne à 883 euros. Elles sont donc forcées – ou libres, diraient certains et certaines – de faire des ménages, de l’aide à domicile ou des services à la personne pour compléter leur retraite.
Ce système n’a donc rien d’universel ; il fera travailler les assurés plus longtemps, pour moins d’argent.

M. le président (Parti socialiste) : Sur les dix-sept amendements identiques bknosek 1642 et suivants, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je considère que les suppressions, alinéa par alinéa, n’ont pas de sens démocratique par rapport au travail que nous devons accomplir. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Je vous prie de m’excuser, madame la présidente Rabault : Mme Dumont a rectifié mon erreur, et je vous remercie pour votre bienveillance.
S’agissant des amendements identiques défendus par Mme Panot, si nous supprimons son quatrième alinéa, l’article bk1erek ne veut plus rien dire. L’avis ne peut donc être que défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je soutiens ces amendements identiques, comme je soutenais celui de Valérie Rabault : à quoi bon afficher des objectifs quand on ne fournit pas la preuve que l’on disposera de moyens cohérents pour leur réalisation ?
Je n’ai peut-être que peu d’expérience, mais je dispose tout de même de celle de président d’une communauté de communes, dans le cadre de laquelle j’ai instauré une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative – l’une des premières en France –, en application du Grenelle de l’environnement et de la taxe générale sur les activités polluantes. Nous n’avons pas affiché de grands objectifs tels que : « On va réduire les déchets ; on va réduire les inégalités ». Nous avons procédé à des simulations, foyer par foyer – en comptabilisant le nombre d’enfants ou la présence des grands-parents –, par typologie, par type de maison – location ou propriété. Et lorsque, après six mois de travail, nous avons obtenu un bel arbre de simulations – et non pas procédé par ordonnances ou produit une mauvaise étude d’impact –, nous avons fièrement affiché nos objectifs : réduire les déchets, réduire les inégalités, ne pas peser sur le niveau de vie de nos concitoyens. Nous avons réussi et nous vous proposons de reprendre cette méthode : s’assurer de la réalité des moyens et de leur adéquation avec les objectifs affichés, c’est-à-dire l’inverse de ce qui est fait dans ce projet de loi.
S’agissant de l’universalité, je souhaiterais également dire à notre collègue qu’elle ne peut être effective dans le cas d’une politique qui ne s’applique pas au-delà de 120 000 euros de revenus – même si j’ai entendu des arguments de la CFDT selon lesquels cette politique serait arithmétiquement profitable. Je maintiens, comme le disait le président de conseil départemental Michel Dinet, l’un de mes maîtres en politique, qu’une politique qui va contre les moins riches devient, à terme, une pauvre politique.
Nos politiques doivent être universelles, et c’est la progressivité de la taxe qui doit permettre de compenser les inégalités générées. Je milite pour une progressivité de la part de solidarité, voire des cotisations elles-mêmes, qui pourraient passer de 25 à 30 %. Nous disposerions dès lors, à rétribution égale, d’un véritable instrument de réduction des inégalités et ne serions pas dans un affichage qui correspond, comme le dit si bien notre collègue Dharréville, à du tuning.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Après une semaine passée dans l’hémicycle, je repartirai demain matin à Cayenne. Je parcourrai mes 7 000 kilomètres hebdomadaires avec un goût amer et le sentiment d’un travail totalement inachevé. J’ai pourtant évité de regarder le doigt du savant lorsqu’il montrait la lune, car je considérais que, n’étant pas un spécialiste de la question, il était impératif que je sois à l’écoute pour tenter de comprendre les tenants et aboutissants de ce dossier. J’ai entendu beaucoup de contradictions et d’analyses sur un sujet complexe qui, de toute évidence, a été extrêmement mal préparé. Je me suis référé aux avis du Conseil d’État et des organisations syndicales, j’ai entendu les personnels d’éducation, les avocats, les paysans, et un petit peu tout le monde. Aujourd’hui, j’ai également entendu l’avis formulé par la présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui a fait part de son inquiétude s’agissant du contenu de ce texte. Tout cela m’incite donc à penser qu’en réalité, comme l’ont dit de nombreux collègues avant moi, ce projet suscite une belle et parfaite unanimité contre lui.
Ce soir, je me suis fait effectivement une idée plus précise du projet, et je puis affirmer qu’il n’est ni universel, ni équitable,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement !

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : …ni juste, ni solidaire, ni sincère.
À titre d’illustration, je vous invite à analyser la manière dont les Français des outre-mer sont traités dans le projet de loi. Ils en sont quasi absents, à telle enseigne que la délégation aux outre-mer a mis en place une mission flash, dont les travaux ont débouché sur la création d’un comité de suivi et de négociation. Celui-ci devra comprendre en son sein, bien évidemment, les parlementaires des outre-mer…

M. le président (Parti socialiste) : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : C’est la première fois que je prends la parole depuis jeudi, monsieur le président !

M. le président (Parti socialiste) : Certes, mais chacun doit respecter le règlement.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Je vais essayer d’aller au bout de ma logique…

M. le président (Parti socialiste) : Vous n’avez pas de droit de tirage spécial.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : C’est vrai. J’interromps mon propos et le reprendrai lors de l’examen d’un autre amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Vous pourrez bien sûr le faire.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Compte tenu des conditions que j’ai évoquées, je soutiens… (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Serville. Vous en êtes à 2 minutes 40.
La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Ces propos de George Orwell nous reviennent immédiatement à l’esprit : « Le discours politique est destiné à donner aux mensonges l’accent de la vérité […] et à donner l’apparence de la solidité à un simple courant d’air. »
Cette phrase correspond parfaitement…

M. Stéphane Baudu (Mouvement démocrate) : À La France insoumise !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …aux grands principes qui sont posés dans le projet de loi. C’est pour donner l’apparence d’une réforme juste, équitable, solidaire et universelle que vous y affichez ces mots. Le texte prend cet accent au départ, d’un point de vue discursif, mais ces principes se heurtent à la réalité des propositions concrètes, se fracassent sur le mur du régime à points, qui n’a rien d’universel, ni de juste, ni d’équitable, ni de solidaire.
Vous avez ironisé, monsieur le secrétaire d’État, sur notre volonté de supprimer l’alinéa 4. Or c’est précisément celui dans lequel vous indiquez que vous posez de grands principes. Nous avons ici un débat de fond : peut-on politiquement se présenter devant les Français avec un projet de loi dont les dispositions sont contraires aux grands principes qu’il affiche au début ?
Cet après-midi, une de nos collègues a dit qu’il fallait être à la hauteur des attentes des Français. Ce n’est pas en leur mentant de la sorte que vous y parviendrez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1642 et suivants.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :