Système universel de retraite : Article 1er (suite)

Système universel de retraite : Article 1er (suite)

debate, 21/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 22696 et 37176, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 22696.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : La communication politique n’a pas sa place dans un texte législatif. Un énoncé erroné ne peut être gravé dans le marbre de la loi. L’intitulé du texte ne peut être en décalage avec son contenu.
Étant donné les multiples dérogations d’ores et déjà octroyées, étant donné qu’il est possible de contester légitimement l’idée que 1 euro cotisé donnera les mêmes droits, ne serait-ce qu’en raison des différences d’espérance de vie en fonction des carrières, étant donné que le niveau minimum de retraite pourra s’avérer sans aucun lien avec les droits ouverts, comme c’est déjà le cas, l’emploi du terme « universel » est inapproprié.
Il faut préférer la clarté : nous en avons besoin et nos concitoyens y ont droit. Ainsi, il convient de nommer le futur régime en fonction de ses caractéristiques principales : régime de retraite par répartition et par points.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bknoek 37176.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Il vise à substituer, dans l’alinéa 5, au mot « équité » – porteur de tous les renoncements et peu républicain – les mots « égalité et fraternité ».
Une politique des retraites devrait permettre l’égalité entre les hommes et les femmes. Or celle-ci n’est pas du tout acquise dans votre réforme. La discussion l’a montré : la suppression des huit trimestres par enfant est oubliée dans vos comparaisons. L’étude d’impact ne comporte d’ailleurs pas de simulation de cas de femmes ayant eu des enfants, sans quoi vous vous seriez aperçus que le changement était mathématiquement défavorable.
Je veux aussi insister sur l’importance de la fraternité pour la Nation. J’ai évoqué à plusieurs reprises la lourde étude d’impact, sans citer la référence exacte, que j’avais oubliée. Il s’agit des pages 174 et 175 : elles sont très intéressantes – je vous invite à les lire ce week-end à tête reposée – car elles rendent clairement perceptible l’inspiration de la réforme. On part du constat que le système des retraites pèse trop lourd en France : 14,4 % du PIB, contre 12,6 % dans l’Union européenne, puis on explique qu’il faut l’alléger. Je lis cependant que l’Autriche y consacre 14,3 % – elle ne me paraît pas être un pays mal géré, elle a plutôt décidé de consentir un effort en faveur de ses anciens.
Je propose donc d’inscrire la fraternité, parce que nous la devons à nos anciens, comme aux jeunes qui travaillent dur aujourd’hui et seront les anciens de demain. Nous leur devons un niveau de retraite satisfaisant, et seul un objectif de dépense publique clairement défini permettrait par la suite de déterminer la répartition des moyens. Mais, comme l’étude de financement est renvoyée à la conférence de financement, nous débattons dans le vide – et dans le brouillard.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Trop d’amendements les rend indigestes : monsieur Dupont-Aignan, vous n’avez pas défendu le bon. Celui qui nous intéressait visait à insérer « par répartition » après le mot « retraite ». Avis défavorable.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je me suis trompé d’amendement ! Au temps pour moi, c’est la fatigue, je suis désolé !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Concernant l’amendement de Mme Valentin, l’avis est également défavorable : remplacer « système universel de retraite » par « système de retraite par répartition et par points » ne convient pas, car il s’agit des modalités. Il est universel dans le sens où il s’adresse à tout le monde.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Avis défavorable. Nous avons déjà évoqué ce sujet, puisque nous avons discuté du terme « répartition » et expliqué qu’il s’agit d’une modalité. Nous conservons la qualification « universel de retraite ».

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 25600 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous avons compris que le Président décide de tout : le calendrier, les amendements qui seront examinés et la fin de l’histoire. Il a surtout tranché clairement : il faudra travailler plus longtemps.

M. Stéphane Baudu (Mouvement démocrate) : Ben oui !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Sauf que les seniors sont les premiers à être poussés vers la sortie par les entreprises, et les derniers à être embauchés ! Vous devriez le savoir et avouer que vous estimez que c’est fondé, puisque vous avez vous-mêmes accentué ce phénomène par l’adoption de la loi travail. Elle tendait à ouvrir les vannes des départs volontaires. Le secrétaire d’État, qui en fut le rapporteur en 2017, connaît le processus par cœur : en instaurant la rupture conventionnelle collective – RCC –, érigée en symbole de flexisécurité à la 1477française, vous avez autorisé les entreprises à organiser des départs volontaires sans passer par un plan de sauvegarde de l’emploi et sans avoir à justifier de difficultés économiques. La RCC constitue un vrai danger pour les seniors ; il est désormais certain que les cheveux gris partent en nombre : 25 % des ruptures conventionnelles collectives comportent des dispositifs de fin de carrière.
J’évoque ce sujet parce que la flexibilisation du droit du travail, dont l’objectif était que les entreprises licencient à moindre coût les salariés les plus anciens et les plus qualifiés, contredit votre intention de faire travailler les vieux plus longtemps, comme elle contredit le but invoqué d’instaurer des retraites progressives, c’est-à-dire des retraites de misère pour des boulots de misère.
Avec beaucoup de respect, monsieur le secrétaire d’État, je voulais vous mettre le nez sur cette contradiction majeure ; dans le même temps, les pressions à la démission se sont renforcées, favorisées par les ordonnances Macron ; les quinquas avec peu d’ancienneté dans une entreprise se retrouvent souvent dans le collimateur des plans sociaux. Toutes les statistiques montrent que l’employabilité des seniors n’est pas cohérente avec votre projet, mais également que leur licenciement constitue la variable d’ajustement des libéraux que vous êtes.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Nous avons fréquemment examiné en commission des amendements équivalents, tendant à remplacer le mot « universel » par « inéquitable ». Je ne sais quelle attitude adopter. Dois-je, chaque fois, faire une blague, selon le principe du comique de répétition ? Nous ne nous grandissons pas en ne travaillant que sur cet amendement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Répondez à ma question !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je répondrai plutôt à celle posée tout à l’heure par M. Dharréville.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : À tout bonheur malheur est bon !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Il a dit qu’un système par points revenait au « chacun pour soi ». Ma réponse doit pouvoir s’appliquer à votre intervention. Les points sont un mode de calcul ; si vous combinez des trimestres et des salaires portés au compte, chacun aboutit à une combinaison personnelle, même si c’est moins visible.
Dans les missions affectées au COR se trouvait le suivi des objectifs du système de retraite : suivre la pérennité financière du système, la solidarité intra et intergénérationelle, l’équité de traitement, mais, avant même tout cela, la garantie de contributivité, c’est-à-dire l’assurance pour les retraités de percevoir une pension en rapport avec les revenus tirés de leur activité. Le système par points assure la poursuite de cette garantie de contributivité : il n’est donc pas différent par le principe, mais par le mode de calcul, d’identification. Notre système n’est pas un « chacun pour soi » : c’est « tous les actifs pour tous les retraités » ! Le système universel est donc le vrai système par répartition, au contraire des quarante-deux systèmes avec chacun ses particularités. L’avis est défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Nous avons déjà débattu plusieurs fois des amendements visant à remplacer « universel » par « inéquitable » : j’entends bien que c’est ce que vous voulez, mais je pense que nous pourrions examiner d’autres sujets. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je voudrais répondre au collègue qui s’est senti agressé par le terme « insincère ». Ce mot correspond pourtant à l’avis du Conseil d’État sur de nombreux aspects, en particulier sur les conditions d’élaboration du texte : « Le Conseil d’État souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait » – ce passage concerne le Conseil d’État, mais on pourrait en étendre la signification – « la volonté du Gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé. Cette situation est d’autant plus regrettable que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social. »

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : On sait lire !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : On peut poursuivre à propos de l’universalité du système : « Est bien créé un "système universel" par points applicable à l’ensemble des affiliés […] mais à l’intérieur de ce "système" existent cinq "régimes " » – la dimension universelle du système tombe donc.
Il en va de même de l’objectif de 1 euro cotisé ouvrant les mêmes droits pour tous : il « reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi ».
Nous disons que votre réforme substitue à une retraite digne et méritée une allocation pauvreté. Pour faire suite aux propos de M. Sébastien Jumel, j’ajoute que, ces dix dernières années, le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 179 %, et de 21 % pour les 15-49 ans.
Nous assistons déjà à l’explosion de la pauvreté et à la hausse du nombre d’actifs qui, à 50 ans, 55 ans, 60 ans ou même 62 ans, sont au chômage, au RSA – revenu de solidarité active – ou en arrêt maladie. Demander aux gens de travailler plus longtemps ne fera qu’accentuer le phénomène. Ce que nous demandons, c’est le droit à une pension digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Merci !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Monsieur le secrétaire d’État, je tenais à ajouter que, quand on a géré une collectivité locale, on sait que le taux d’absentéisme augmente pour beaucoup d’agents, par exemple les agents de voirie ou les ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles –, à partir de 59 ans. J’ai été maire durant vingt-deux ans et, si le cumul des mandats était encore possible, vous n’auriez peut-être pas la même vision des choses ; on constate du reste le même phénomène dans les entreprises. Ce n’est pas de la fainéantise : simplement, ces personnes qui ont travaillé dur, 1478souvent depuis leurs 18 ans, connaissent des problèmes de santé. Employeur et employé n’ont alors qu’un souhait : que des jeunes soient recrutés et qu’une retraite digne soit versée aux anciens. Voilà pourquoi la réforme nous fait marcher sur la tête.
Si vous vous êtes empêtrés dans un nœud de contradictions insurmontables, c’est que, en réalité, le projet de loi contient deux projets distincts.
Le premier, estimable même aux yeux de ceux qui ne seraient pas d’accord, est celui qu’a défendu le Président de la République pendant sa campagne : celui d’un système universel à points, plus simple. Mais lui-même considérait, jusqu’en avril dernier, qu’il ne fallait pas allonger la durée de cotisation par l’instauration d’un âge pivot ou d’un âge d’équilibre.
En parallèle, le Gouvernement a mis en place, dans son dos ou avec sa complicité, sans y voir de contradiction, un autre projet. Ce second projet vise à faire des économies pour s’aligner sur l’Union européenne en réduisant la part du PIB dans le financement des retraites ; les contraintes financières qu’il implique font exploser le premier et le dénaturent entièrement.
Pris entre ces deux projets qui se télescopent sans être cohérents, vous tentez de vous débrouiller en lançant des slogans et des pétitions de principe, seul moyen de concilier l’inconciliable : un projet à points, qui aurait pu fonctionner s’il avait disposé de la marge financière nécessaire, et le projet de restriction budgétaire du Premier ministre, qui n’est pas réalisable dans le cadre du changement de paradigme que représente une unification des régimes.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : M. le secrétaire d’État ne sera pas surpris de me voir tout à fait favorable à un amendement que j’ai cosigné. Néanmoins, j’aimerais qu’au-delà de la forme, on en analyse le fond – et même l’esprit du fond. Quel est-il ? Il vise à rappeler que les 2,8 millions d’habitants des outre-mer sont, de fait, exclus du projet de loi, puisque leur sort est renvoyé à l’une de ces ordonnances que je qualifie souvent de « pochettes-surprises » parce qu’on ne sait jamais ce qui en sortira. Nous nous interrogeons fondamentalement sur la méthode et nous voudrions savoir pourquoi une étude d’impact n’a pas évalué a priori les effets du projet de loi en outre-mer.
Cette situation pose inévitablement la question de l’universalité du texte. Les territoires d’outre-mer ne font-ils pas partie de la République française ? Il faudrait un jour inverser la tendance ; cela commence par le fait de prendre en considération les modalités d’application des textes en outre-mer dans les études d’impact, comme nous l’avons souvent demandé.
La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer – EROM –, a été votée en 2017 après qu’a été fait le constat d’une absence d’égalité réelle ; or, encore une fois, nous sommes confrontés à une situation d’inégalité et d’iniquité. Le fait de retirer le mot « universel » du texte pour le rendre plus sincère constitue à mes yeux une très bonne démarche, et je soutiendrai l’amendement sans aucune réserve. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Je partage la remarque de Gabriel Serville concernant les ordonnances qui ressemblent à des pochettes-surprises : souvent, on est bien déçu quand on les ouvre. L’amendement vise donc à remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable ».
Pourquoi le système n’est-il pas universel ? Nous l’avons déjà dit : comme l’a précisé le Conseil d’État, il y aura en réalité cinq régimes de retraite, à l’intérieur desquels seront maintenues des règles différentes, et huit régimes spéciaux pour les policiers, les gendarmes, les contrôleurs aériens… Le Gouvernement a également créé des régimes spécifiques en octroyant des dérogations aux transporteurs routiers, aux marins pêcheurs ou encore aux pilotes de ligne sur l’âge de départ à la retraite.
Pourquoi est-il inéquitable ? J’aimerais que vous me répondiez, monsieur le secrétaire d’État, et que vous me disiez franchement si je me trompe, car c’est la troisième fois que je présente le même exemple. Prenons un salarié qui commence à travailler à 20 ans et qui a cotisé quarante-trois ans. S’il veut prendre sa retraite à 63 ans et que l’âge d’équilibre de sa génération est fixé à 65 ans, un malus de 10 % sera appliqué à sa pension. Dans le même temps, un salarié de la même génération qui a commencé de travailler à 24 ans et qui prend, lui aussi, sa retraite après quarante-trois années de cotisation partira à 67 ans. Un bonus de 10 % sera appliqué au calcul de sa pension, car il partira deux ans après l’âge d’équilibre. Est-ce là pour vous la définition de l’équité, quand ces deux personnes ont travaillé aussi longtemps l’une que l’autre, et que la première se voit appliquer 10 % de bonus tandis que la seconde a 10 % de malus ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Excellente question !

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Je veux juste que vous nous disiez comment vous qualifiez la situation : est-ce ou non de l’équité ? J’aimerais obtenir des éléments de réponse avant minuit. (M. Stéphane Peu applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Corinne Vignon.

Mme Corinne Vignon (Renaissance) : Je souhaite aborder le contre-projet de La France insoumise sur les retraites, qui annonce, page 27 : « Au lieu d’accorder 10 % aux pensions des femmes à partir du troisième enfant comme c’est le cas actuellement, nous augmenterons les pensions au premier enfant : 500 euros annuels supplémentaires par enfant, jusqu’au bk4eek enfant ». Je me réjouis car, après avoir lu ce contre-projet, je suis certaine que La France insoumise votera le nôtre des deux mains. Je m’explique : un enfant donne, pour La France insoumise, 500 euros ; divisé par douze, cela fait 41,60 euros par mois.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Un enfant, ça ne « donne » rien !

Mme Corinne Vignon (Renaissance) : Quatre enfants, cela fait 166 euros supplémentaires par mois.
Notre projet, quant à lui, propose 5 % de majoration pour un enfant, 5 % pour le deuxième, 5 % pour le troisième, 5 % pour le quatrième, etc. Cela ne s’arrête pas ! (Sourires.)

Quelques députés : Ça s’arrête à un moment !

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Qui peut le plus peut le moins !

Mme Corinne Vignon (Renaissance) : Il est toujours possible d’avoir une dizaine d’enfants… Mais prenons l’exemple d’une retraite de 1 200 euros qui, vous en conviendrez, n’est pas une grosse 1479retraite. Pour un enfant, multiplié par 5 %, cela fait 60 euros par mois ; quand on a quatre enfants, le montant de la pension est bonifié de 22 %, soit 264 euros par mois.
Résumons tous ces chiffres qui peuvent paraître compliqués. Pour La France insoumise, un enfant, c’est 41,60 euros par mois ; dans notre projet, c’est 60 euros par mois. Quatre enfants, pour La France insoumise, c’est 166 euros par mois ; dans notre projet, c’est 264 euros par mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)