Système universel de retraite : Article 1er (suite)

Système universel de retraite : Article 1er (suite)

debate, 22/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 10043.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’amendement bknoek 10043 ?

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Même avis.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de dix-huit amendements identiques, le bknoek 2548, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, et les bknosek 23160 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement bknoek 2548.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il vise à insérer à l’alinéa 5 les mots : « au regard de leur espérance de vie en bonne santé ». Ce dispositif s’inspire d’un amendement déposé en 2013 par M. Olivier Véran, aujourd’hui ministre des solidarités et de la santé, et M. Richard Ferrand, actuel président de l’Assemblée nationale. J’espère que leur intéressante proposition est susceptible de susciter l’adhésion de la majorité à laquelle ils appartiennent aujourd’hui.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknosek 23160 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’agit de prendre en compte l’espérance de vie en bonne santé, qui est aujourd’hui de 63 ans. L’âge d’équilibre de votre réforme est fixé dans l’étude d’impact à 65 ans, et le Conseil d’État considère que cet âge a vocation à reculer – c’est l’une des raisons pour lesquelles il juge ce document pour le moins lacunaire.
À partir du moment où vous assumez de faire travailler les gens jusqu’à l’âge de 65, 66 ou 67 ans, alors que l’espérance moyenne de vie en bonne santé est de 63 ans – ce qui signifie qu’elle est encore moins élevée pour les ouvriers car leurs conditions de travail sont plus dures – vous acceptez de faire travailler des personnes en mauvaise santé. Ceux qui partiront à la retraite seront en mauvaise santé. Pire, si l’on peut dire : aucun employeur ne voudra embaucher quelqu’un en mauvaise santé.
Autrement dit, vous allez augmenter le chômage, ce qui videra les caisses des allocations chômage pour remplir la caisse des retraites. C’est un véritable jeu de bonneteau ! Vous prenez d’un côté pour donner de l’autre et, finalement, ce sont les Français qui trinqueront : ils devront travailler plus longtemps, sans espoir d’être en bonne santé une partie de leur retraite. Vous condamnez les gens à travailler jusqu’à la mort, ou, au mieux, jusqu’à l’hôpital.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi du sous-amendement bknoek 42100… Y a-t-il quelqu’un pour le soutenir ? Personne ? C’est celui qui remplace « au regard de » par « eu égard à ». (Sourires.) Je ne cherche qu’à resituer les choses ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Vous resituez le sous-amendement, monsieur le président ; moi, je me situe surtout dans le sujet qui vient d’être abordé par mon collègue.
Vous ne couperez pas à la référence à l’âge de départ en bonne santé. Je ne veux pas distinguer entre toutes nos circonscriptions, mais lorsqu’on est face à des populations lourdement affectées par leurs conditions de travail, qu’il s’agisse d’ouvriers, d’agriculteurs ou de petits employés du tertiaire, on voit bien, sur le terrain, que ne pas prendre en compte l’espérance de vie en bonne santé dans le cadre d’un basculement majeur de l’âge de départ à la retraite de 62 à 65 ans – et demain 67 ! – constitue le cœur du rejet de votre réforme.
Vous provoquez un basculement qui va bien au-delà du texte : c’est un basculement dans les têtes, un basculement que chacun vit jusque dans ses tripes. Vous n’échapperez pas à ce sujet. C’est un véritable débat de société, un débat de classe. Nous sommes au cœur de ce que les Français vous disent : ils veulent profiter un minimum de leur retraite, tranquillement, en bonne santé.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42101.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Vous êtes en train de voler aux Françaises et aux Français leurs meilleures années de retraite. Votre projet de loi aboutira à ce résultat, en reculant toujours plus l’âge de la retraite, génération après génération. Vous donnez le choix entre partir en bonne santé, avec une décote de sa pension, ou s’épuiser au travail en attendant d’atteindre le fameux âge prétendument d’équilibre.
Il y a une violence symbolique très puissante dans la décision que vous prenez d’ores et déjà de repousser l’âge de départ à la retraite au-delà de l’âge d’espérance de vie en bonne santé. Il faut bien mesurer la violence à la fois symbolique et réelle – car elle s’inscrit dans des vies humaines – de la décision que vous imposez.
C’est pourquoi il nous paraît fondamental de faire figurer la prise en compte de l’espérance de vie en bonne santé parmi les objectifs énoncés à l’article bk1erek du projet de loi.

M. le président (Renaissance) : Les sous-amendements bknoek 42102 de M. Sébastien Jumel et bknosek 42153 et 42155 de M. Pierre Dharréville sont défendus.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42133, qui vise à remplacer « au regard » par « en considération ».

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Si l’on augmente la durée au travail de ceux dont les métiers sont si pénibles que leur espérance de vie en bonne santé est très différente de celle de la moyenne des Français, vous comprenez bien qu’ils vont finir par mourir au travail.
L’espérance de vie des égoutiers est inférieure de dix-sept ans à celle de la moyenne des Français. Dix-sept ans ! Avec votre réforme, qui ne reconnaît pas la spécificité de leur métier, les égoutiers travailleront dix ans de plus qu’aujourd’hui. À leur âge théorique de départ en retraite, malheureusement, un certain nombre d’entre eux seront déjà décédés !
Entre votre idée de l’équité, l’idée que « un euro cotisé égale un euro de pension » ou je ne sais quoi, on ne voit plus du tout comment seront prises en considération la pénibilité et la dureté spécifique de certains métiers des Français. La pénibilité est le grande oubliée de cette réforme.
Peut-être des dispositions en ce sens seront-t-elles inscrites dans les ordonnances gouvernementales ; mais aujourd’hui, le projet de loi n’offre aucune protection aux catégories de population qui devront demain travailler beaucoup plus longtemps, au prix peut-être de leur vie, en tout cas de la possibilité de profiter de la retraite en bonne santé.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42154.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Dans le débat, on nous a parfois affirmé que la société exprimait massivement le souhait de travailler plus longtemps, et qu’instaurer un âge légal de départ à la retraite relevait d’un esprit totalitaire. Je ne sais pas comment on peut dire des choses pareilles sérieusement, mais nous l’avons entendu. Autour de moi, j’entends plutôt des femmes et des hommes qui attendent cet âge de départ. Il représente pour eux, au bout d’une vie de travail, la possibilité d’être enfin libérés du travail prescrit et de disposer plus librement de leur existence. C’est un marqueur de civilisation, que nous devons garantir.
Reculer l’âge de départ au-delà de l’âge d’espérance de vie en bonne santé constitue une atteinte forte à ce droit que nous voulons instaurer. Je pense à des infirmières, des aides-soignantes, des ouvriers, des employés, dont l’espérance de vie est bien moindre que celle des cadres, et qui, dans les réunions publiques que nous avons tenues sur les retraites dans ma circonscription, m’ont dit leur préoccupation : « Je ne pourrai pas y arriver ! Travailler jusqu’à l’âge qu’on veut m’imposer est au-dessus de mes forces ! » Il faut arrêter d’appeler l’humain à toujours plus de productivité pour revenir à la réalité et mieux respecter les femmes et les hommes.

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 2548 et identiques ainsi que sur les sous-amendements bknosek 42100, 42101, 42102 et 42153, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements ?

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Voilà typiquement un sujet qui mérite un débat de fond, d’ailleurs prévu à l’article 10.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : On y est, au débat de fond !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Mais quand, faisant mon travail de parlementaire, j’examine les sous-amendements, je constate qu’ils proposent de remplacer « au regard de » par : « eu égard à », « afin de prendre en compte », « en considérant », « en prenant pleinement en compte », « prenant en compte » et enfin « en considération ».

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Acceptez le débat !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : À la place du nécessaire débat de fond sur la question de l’espérance de vie, vous faites des remarques de forme. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est faux ! C’est la majorité qui refuse de débattre.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Ah non !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Nous avons déjà largement débattu de ce sujet, à au moins deux reprises, et pendant plus d’une heure. Je me souviens d’ailleurs parfaitement des interventions du président Éric Woerth. Vous y revenez, restant toujours sur les principes généraux. Vous n’avez vraiment pas envie de discuter du fond du projet et c’est regrettable. Avis défavorable.

M. Bruno Questel (Renaissance) : Il a raison !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Que de manœuvres dilatoires !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous sommes déçus de la réponse du rapporteur et du secrétaire d’État. Tout à l’heure, nous avons eu un débat, qui me semble important, sur les notions d’équité et d’égalité. Nous ne sommes pas d’accord puisque pour vous, l’équité consiste à accorder à chacun selon ses besoins. Nous trouvons que tout cela est flou et manque d’aspect normatif. Mais avec cet amendement, nous proposons d’aller dans votre sens : il existe des inégalités flagrantes dans les carrières de nos concitoyens et dans leur espérance de vie, vous le savez, alors précisons-le dans la loi ! Cela nous rassurerait, et avec nous sans doute beaucoup de Français, qui sont inquiets. Mais voilà que vous nous dites que nous rentrons trop dans les détails, prétexte pour tout évacuer !
J’ai bien compris votre stratégie des prochains jours : vous direz qu’il n’est pas possible de débattre, pour amener, lundi, un coup de théâtre, tout cela en prenant prétexte de notre méticulosité… C’est votre choix, mais nous, nous voulons discuter sur le fond ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Un député du groupe LaREM : Quel clown…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel clown ? Monsieur le président, peut-on éviter de se parler ainsi ? (Exclamations diverses.)

M. le président (Renaissance) : Poursuivez, monsieur Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Un peu de dignité ! Je me fais insulter.

M. le président (Renaissance) : Je n’ai pas entendu l’insulte.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Moi si ! Nous l’avons tous entendue !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Corbière…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas à moi qu’il faut s’adresser, mais aux collègues !

M. le président (Renaissance) : J’invite évidemment chacun au respect. Soyons clairs : les insultes n’ont absolument pas leur place dans cette assemblée, ni ailleurs. Monsieur Corbière, continuez votre intervention. Ce n’est pas la peine de l’interrompre à chaque réaction de l’hémicycle. Sinon, tout le monde devrait s’arrêter en permanence.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous rappelle que le président Ferrand, qui était à votre place tout à l’heure…

M. le président (Renaissance) : En tant que garant de la qualité du débat, j’invite mes collègues à écouter M. Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Le sujet est important et votre refus d’inclure cette évidence parmi les principes premiers de votre loi prouve que notre inquiétude est légitime. La manière dont le rapporteur et le secrétaire d’État balaient la question, sans même vouloir en discuter, témoigne d’une certaine légèreté. Nous le regrettons, mais les Français jugeront !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je regrette qu’à la place d’une réponse sur le fond, le rapporteur nous offre une explication linguistique. Le sujet mérite un débat plus approfondi, d’autant que c’était un amendement du ministre Véran et du président Ferrand. Je pensais donc que nous aurions droit à plus de considération.
Dans des discussions précédentes, l’un des arguments était que l’espérance de vie en bonne santé n’est pas un indicateur bien établi. Mais qu’à cela ne tienne : puisque vous aimez créer des indicateurs, au point de fonder une partie de votre réforme sur des indicateurs qui n’existent pas, alors décidez de prendre cette notion d’espérance de vie au sérieux et construisez un indicateur que vous jugerez solide !
Il y a treize ans de différence d’espérance de vie entre les 5 % de Français les plus riches et les 5 % de Français les plus pauvres. Quant aux égoutiers, ils ont dix-sept ans d’espérance de vie en moins par rapport à la moyenne nationale. Avec l’âge pivot, votre système sera très injuste puisque ceux qui auront commencé à travailler tôt subiront une décote, ou bien devront travailler plus longtemps. Nous revendiquons une vraie égalité devant le temps que l’on passe à la retraite.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je parle peu au cours de ces débats, mais c’est parce que je vous écoute tous. J’ai entendu tant d’arguments intéressants qui méritent d’être débattus, du point de vue du fond comme du point de vue juridique, sur des sujets qui nous touchent tous, que je suis vraiment déçue qu’ils ne soient pas évoqués aux bons articles.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Il faudrait qu’on nous laisse y arriver, à ces articles !

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En tant que législateur, je reconnais humblement que je suis frustrée, mais je ne désespère pas d’aborder, dans les heures qui viennent, tous les sujets essentiels, qui doivent être débattus conformément à la procédure parlementaire. Il faut arrêter d’utiliser celle-ci à des fins contraires aux intérêts de nos concitoyens, qui attendent de nous une discussion nourrie sur la réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et UDI-Agir.)

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Arrêtez de bloquer le débat !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Quel cinéma !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Didier Martin.

M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Le débat est chaotique, car on mélange des notions qui devraient venir en discussion aux articles suivants mais qui sont propulsées au début de l’article bk1erek.
S’agissant de l’espérance de vie, y a-t-il un critère formel qui puisse être appliqué à chaque individu ? Évidemment non. Il ne faut pas mélanger ces deux débats très importants, celui de l’âge de départ à la retraite et celui de l’espérance de vie. L’espérance de vie doit être augmentée par des mesures de santé publique et de prévention – y compris dans le milieu professionnel, grâce à la médecine du travail et aux reconversions. C’est tout l’objet du débat sur la pénibilité, que nous avons prévu de tenir à la faveur des dispositions correspondantes contenues dans le texte et dans les amendements. Le projet de loi renferme des avancées considérables dans ce domaine. Venons-en au fond de la question plutôt que de perdre notre temps avec des sous-amendements rédactionnels qui ne portent que sur la forme ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je ne peux m’empêcher de lire – ou relire – aux Français qui nous écoutent l’exposé sommaire qui explicite l’amendement de nos collègues socialistes.
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à améliorer la sincérité du projet de loi, fortement mise en doute par l’avis rendu par le Conseil d’État. Ainsi le Gouvernement fixe au système universel de retraite – SUR – un objectif d’équité assis sur le principe que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits.
Or, si le SUR engage une importante convergence des assiettes et taux de cotisations des différentes catégories d’assurés, il ne corrige pas l’inégalité centrale de notre système de retraite, l’important écart d’espérance de vie et notamment d’espérance de vie en bonne santé à la retraite entre les assurés et en particulier entre les bk1erek et bk9eek déciles de revenus ou entre cadres et ouvriers. »
Je continue – écoutez bien si c’est du verbiage, si c’est du rédactionnel !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Ce sont les sous-amendements qui sont rédactionnels !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : « Pire, en remodelant les dispositions du II de l’article L 111-2-1 du code de la sécurité sociale dans ce nouvel article, il fait disparaître en matière d’équité, la prise en compte de l’espérance de vie en bonne santé qui existe aujourd’hui. »
Est-ce là du verbiage ? Cette proposition ne mérite-t-elle pas, à l’article bk1erek, une discussion de fond cruciale pour les Françaises et les Français ?

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 42100, qui tend à remplacer les mots « au regard de » par les mots « eu égard à ». (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 42101 de M. Dharréville, qui tend à remplacer les mots « au regard de » par les mots « afin de prendre en compte ». (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 42102 de M. Jumel, qui tend à remplacer les mots « au regard de » par les mots « en considérant ». (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 42153, qui tend à remplacer les mots « au regard de » par les mots « en prenant pleinement en compte ». (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je mets maintenant aux voix les amendements bknosek 2548 et identiques.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Pouvez-vous préciser l’objet de l’amendement ?

M. le président (Renaissance) : Non, nous sommes en cours de scrutin et il n’est pas possible d’interrompre la procédure une fois qu’elle est lancée.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je crois plutôt que cela ne vous intéresse pas !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Ne remettez pas en cause la présidence, s’il vous plaît !

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.