Système universel de retraite : Rappels au règlement
debate, 22/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, alinéa 5.
En fin de compte, le Gouvernement fera bien ce qu’il veut, et chacun en tirera ses conclusions. Nous constatons que le rapporteur et les membres de la majorité ne souhaitent pas répondre aux questions de fond (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM) que nous soulevons au fil des amendements portant sur les alinéas de l’article bk1erek.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Des quelques milliers d’amendements…
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : En ce qui nous concerne, monsieur Rebeyrotte, nous n’avons pas déposé plus d’amendements que la majorité : nous sommes dans le même ordre de grandeur, alors que ce texte n’est pas le nôtre. Si vous l’avez tant amendé, c’est sans doute que vous lui trouvez de nombreux inconvénients…
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Adressez-vous plutôt à vos voisins de droite, c’est-à-dire à l’extrême gauche !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Vous vous adressez à moi : je me permettais donc de vous répondre, ni plus ni moins.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je commence par m’excuser auprès de vous, monsieur le président : j’ai dû frapper sur mon banc pour appeler votre attention et, en toute sincérité, je regrette ce geste. Regardez de temps en temps par ici car, puisque nous sommes sur le côté de l’hémicycle, vous ne nous entendez pas toujours lorsque l’on vous hèle, ce qui est très irritant.
M. le président (Renaissance) : Je vous ferai observer, monsieur le président Mélenchon, que votre groupe n’a pas été absent des débats et qu’il a eu la parole. (Mme Nadia Essayan applaudit.) Croyez-moi, j’essaie de mon mieux de scanner l’hémicycle.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il est vrai, monsieur le président, que mon groupe a eu la parole – c’est d’autant plus normal que c’est son droit et je n’en attendais pas moins de vous.
Par son règlement intérieur et par le rapport qu’elle a au Gouvernement, l’Assemblée doit étudier dans chaque circonstance quelle sera sa manière d’entrer dans le débat.
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : C’est un rappel au règlement ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous nous reprochez de le faire traîner et de ne pas parler des sujets à l’examen ; je l’entends, mais il ne tient qu’au Gouvernement ou au rapporteur de déplacer le débat à un autre article. Je vous renvoie à l’article 95 de notre règlement, qui permet au Gouvernement ou au rapporteur, s’ils estiment que la discussion, à coup de sous-amendements, a changé de sujet, de passer à l’article qu’ils jugent concerné. En l’occurrence, il s’agirait de l’article 46, qui porte sur les droits des femmes en matière de retraite. Un mot du Gouvernement et la question sera réglée !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : M. Mélenchon a raison : cela éviterait l’obstruction !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je finirai en disant ceci : il est très injuste de prétendre, comme l’a fait l’un de nos collègues, que nous serions à l’origine de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 – c’est très mal connaître la Constitution ! Elle prévoit l’usage de l’article 49, alinéa 3 non pour faire taire l’opposition au motif que le débat dure trop longtemps, mais parce que la majorité n’est pas fiable et que le Gouvernement veut la mettre au pied du mur.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Pas du tout ! Relisez l’article 49, alinéa 3 !
M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne vous trompez pas de destinataires ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous n’êtes pas fiables, voilà la raison !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Seraient-ils des amateurs ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Woerth.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, lui aussi.
Un halo de mystère recouvre l’Assemblée quant à l’organisation de nos débats. Plusieurs échanges ont eu lieu annonçant un éventuel recours à l’article 49, alinéa 3, les uns parlant d’obstruction, les autres réfutant l’argument ; il s’agit donc bien de l’organisation des débats. Quant à nous, nous sommes clairs : nous n’obstruons rien et chacun fait ce qu’il veut. Il va de soi que nous sommes très intéressés par la discussion sur le fond, mais celle-ci prend un temps fou, parce que le texte est d’une complexité inouïe – d’où des débats très complexes et très longs. C’est pourquoi nous devons aller jusqu’au bout ; nous sommes opposés autant qu’on puisse l’être à l’emploi de méthodes conduisant à une rupture brutale du débat. Après un échec en commission, il ne saurait y avoir un échec en séance publique, surtout avec un échec de la conférence de financement : ce serait une réforme pour le moins mal née, convenons-en.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Ça, c’est sûr !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Reste que le Gouvernement et la présidence de l’Assemblée disposent d’outils en nombre suffisant – la réserve évoquée par le président Mélenchon peut être une manière de procéder – pour éventuellement surseoir à statuer sur tel point et passer à un autre article au moment 1519opportun. Il faut en tout état de cause que nous examinions tous les amendements à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)