Système universel de retraite : Rappel au règlement

Système universel de retraite : Rappel au règlement

debate, 22/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Monsieur Mélenchon, vous m’avez demandé la parole pour un rappel au règlement. Porte-t-il sur le sujet que nous venons d’évoquer ?

M. Jean-Luc Mélenchon : Lequel, monsieur le président ? (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Jean-Philippe Ardouin : Il ne s’en souvient plus !

M. le président : Celui de l’article 95 du règlement, qui a occupé une demi-heure de nos débats.

M. Jean-Luc Mélenchon : Vous vous êtes trompé, monsieur le président : c’est pourquoi j’y reviens.

M. le président : Ah ! Si je me suis trompé, merci de me corriger.

M. Jean-Luc Mélenchon : Vous avez dit que nous avions obtenu une réponse claire du Gouvernement et du rapporteur général ; elle n’est pas si claire que cela, mais nous en avons compris l’esprit. Notre collègue Cendra Motin a fait une proposition qui, apparemment, n’intéresse personne et à laquelle vous ne me permettez pas de répondre puisque vous avez dit que nous n’allions pas passer des heures à discuter de ce sujet – je me soumets à votre décision, monsieur le président.
L’alinéa 4 de l’article 95 du règlement dispose : « La réserve ou la priorité d’un article ou d’un amendement, dont l’objet est de modifier l’ordre de la discussion, peut toujours être demandée. » L’alinéa 5 précise que ces procédures sont de droit à la demande du Gouvernement, qui ne veut pas entendre parler de ma proposition, ou de la commission saisie au fond, qui a répondu la même chose. Cependant, « dans les autres cas, le président décide ». Monsieur le président, j’admets que vous puissiez décider de ne pas donner suite à ma proposition, mais c’est vous qui devez 1532en prendre la responsabilité, pas moi ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Moi, je suis bon garçon, j’ai fait une proposition.

M. le président : Merci, monsieur Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Laissez-moi trente secondes, monsieur le président.

M. le président : Je vous en prie.

M. Jean-Luc Mélenchon : M. le rapporteur général et Mme la présidente de la commission spéciale ont également fait des propositions : le premier nous a demandé de retirer tous nos amendements, la seconde tous nos amendements de suppression.

Mme Brigitte Bourguignon : Non, vos sous-amendements !

M. Jean-Luc Mélenchon : Ça, ce n’est pas possible. Mais Mme Motin nous a aussi proposé de réécrire tous nos amendements afin d’y développer notre projet, que vous avez hâte de connaître. Je l’accepte, mais il faut me donner du temps – disons quarante-huit heures. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Merci, monsieur Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Pendant quarante-huit heures, nous réécrirons nos amendements. Mais vous êtes en train de préparer le 49.3 car vous les avez à zéro (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir – M. le président coupe le micro de l’orateur)…

M. Jacques Marilossian : Ça ne marche plus, ces histoires !

M. le président : Monsieur le président Mélenchon, je vais vous apporter une réponse. À la suite de la proposition que vous avez formulée ce matin, le président Ferrand a été consulté : il ne changera pas, au titre de ses prérogatives, l’organisation des débats. Puisque vous me réinterrogez sur ce sujet et que la présidence est une et indivisible, je prendrai la même décision. Ni la commission, ni le Gouvernement, ni la présidence de l’Assemblée ne souhaitent donc changer l’ordre de la discussion des articles.

M. Jean-Luc Mélenchon : Pourquoi ne pas le demander à Macron, tant qu’on y est ?

M. Patrick Mignola : On ne va quand même pas jouer le match Pays de Galles – France en commençant par la quatre-vingtième minute ! (Sourires.)

M. le président : J’espère que ma réponse ne souffre, cette fois-ci, d’aucune ambiguïté.