Système universel de retraite : Article 1er (suite)
debate, 22/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Mme Jacqueline Dubois : Je voulais revenir sur le cœur de l’amendement. Vous proposez d’inscrire parmi les objectifs le soutien aux personnes en situation de handicap. Il me semble que nous avons tout à l’heure adopté à deux reprises des amendements de Mme Dubié en rapport avec ce sujet : nous avons ajouté aux objectifs, d’une part, la reconnaissance des aidants, de la place des aidants, et, d’autre part, celle du handicap. J’étais ravie de nos votes, de notre unanimité à ce propos.
M. Philippe Vigier : Très bien !
Mme Jacqueline Dubois : En lisant le projet de loi, on constate que le sujet du handicap y est abordé, notamment à l’article 43. (M. Roland Lescure applaudit.)
Mme Émilie Bonnivard : Auquel nous n’arriverons jamais !
M. Sylvain Maillard : Ne soyons pas défaitistes !
Mme Jacqueline Dubois : Vous y trouverez tous les détails concernant les modalités prévues pour les personnes en situation de handicap. C’est cela que nous pourrons compléter par voie d’amendement, si nous le souhaitons.
D’ores et déjà, nous voulons permettre aux travailleurs handicapés de partir en retraite anticipée, dès 55 ans, sans décote, avec des conditions de durée simplifiées. Nous voulons leur permettre de partir en retraite progressive dès 55 ans, s’ils en émettent le souhait, pour que leur fin de carrière soit plus adaptée aux besoins qui leur sont propres. Nous voulons que les parents d’enfants en situation de handicap perçoivent une majoration supplémentaire, car ils sont à la fois parents et aidants. Toutes ces évolutions se situent dans la droite ligne des chantiers ouverts dans ce domaine depuis deux ans déjà, et nous ne pouvons que nous en réjouir collectivement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 24529 et 39691.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement bknoek 27397 qui fait l’objet de deux sous-amendements identiques, bknosek 42505 et 42514.
Sur l’amendement bknoek 27397, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir cet amendement.
M. Dino Cinieri : Il vise à soutenir les agriculteurs. Ces professionnels, indispensables à la France et à son autosuffisance alimentaire, travaillent sans relâche, sept jours sur sept, trop souvent pour de faibles revenus, donc avec de petites retraites à la clé. Il faut remédier à cette injustice et, pour cela, insérer après l’alinéa 6 de l’article bk1erek « un objectif de soutien aux agriculteurs, en raison du caractère essentiel et de la pénibilité de leur profession ». (M. M’jid El Guerrab applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42505.
M. Guillaume Larrivé : Pour Les Républicains, cet amendement et ses sous-amendements sont très importants. Ce matin, au Salon de l’agriculture, le Président de la République a déclaré qu’il lui paraissait « impossible » de remonter à 85 % du SMIC le montant minimal des pensions de retraite perçues par les agriculteurs. Avec le style, l’aménité et le respect des Français que nous lui connaissons, le chef de l’État a ajouté : « Vous voyez déjà tout ce qu’on se tape. » On peut le regretter, mais enfin, ces propos ont été tenus.
Ce que nous voyons, nous, c’est la réalité : un agriculteur perçoit en moyenne 740 euros de retraite mensuelle, 760 euros pour les hommes, 580 euros seulement pour les femmes. Bien sûr, nous en sommes tous comptables. C’est la situation d’aujourd’hui, la situation de 2020. Il nous appartient de l’améliorer, et il convient de le faire dès maintenant, puisque cette réforme entrera en vigueur en 2021 ou 2022. Nous souhaiterions donc inscrire dans l’article bk1erek cet objectif de rattrapage du montant des retraites agricoles.
Mme Émilie Bonnivard : Très bien !
M. Guillaume Larrivé : Avec responsabilité, nous le gageons par la mesure d’âge que nous, députés Républicains, proposons également. Comme le doit un parti de gouvernement, ou d’opposition responsable, nous avons fait l’effort de présenter une contre-réforme solide, sérieuse, financée, dans l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : Sur les sous-amendements identiques bknosek 42505 et 42514, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42514.
M. Marc Le Fur : Guillaume Larrivé l’a fort bien dit : le Président de la République a déçu, ce matin, en s’exprimant devant les agriculteurs.
M. Sylvain Maillard : C’est faux !
Un député du groupe LR : C’est vrai !
M. Marc Le Fur : Nous attendions des mesures, et des mesures d’application rapide ; or le sujet est reporté aux calendes grecques.
M. Max Mathiasin : Seulement à 2021 !
M. Marc Le Fur : S’agissant du minimum de 85 % du SMIC, je voudrais savoir, premièrement, quand il sera appliqué, deuxièmement, à quel public il s’appliquera. On nous laisse entendre que les retraités actuels seraient concernés, et pas seulement les nouveaux arrivants. Il faut 1577être clair sur ce point, afin de ne pas nourrir des espérances qui seraient déçues. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Attendez ! C’est ce que laisse entendre un certain nombre de députés de la majorité.
Troisièmement, je souhaiterais savoir qui va payer. La mesure implique une augmentation considérable des taux de cotisation. (M. Max Mathiasin s’exclame.) Mais enfin, mon cher collègue, prenez donc la parole ! C’est inadmissible de beugler comme ça ! Vous avez un micro, Mme la présidente vous donnera la parole. Il n’y a pas moyen de débattre sereinement ! (Exclamations sur divers bancs. – Mme Mathilde Panot applaudit.)
Mme la présidente : Merci, cher collègue.
M. Marc Le Fur : Je voudrais terminer, madame la présidente.
J’aimerais donc savoir quelles augmentations de cotisations seraient imposées au monde agricole, dont on connaît les difficultés actuelles, et si le système universel, comme vous dites, consisterait pour les agriculteurs à passer de 18 à 28 % de cotisations retraite. Dans quels délais, comment et quand s’opérera la réforme ? Alors que la complexité de la situation des agriculteurs est reconnue par tout le monde, allez-vous augmenter leurs cotisations de 10 % ? Monsieur le secrétaire d’État, nous aimerions un peu plus de clarté sur tous ces points. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?
M. Nicolas Turquois : Je remercie les uns et les autres de l’attention qu’ils portent au secteur agricole ; vous savez que j’y suis par définition sensible. Les agriculteurs sont importants, mais je vous rappelle que les pêcheurs sont importants, les commerçants sont importants, les infirmières, les médecins, enfin tous nos concitoyens, à leurs places respectives, sont importants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La première réponse à leur faire consiste à donner l’occasion à chacun de bénéficier des conditions les meilleures, les plus équitables, pour ce moment particulier qu’est la retraite. C’est l’objet de ce système universel.
Monsieur Le Fur, je vais reprendre ce que j’ai perçu de votre discours. Concernant les droits des enfants, vous disiez ne pas savoir si l’on parlait du père ou de la mère ; concernant le minimum de 1 000 euros pour les retraites agricoles, vous dites ne pas comprendre s’il s’appliquera ou non aux retraités actuels. (Mme Émilie Bonnivard proteste.)
M. Sébastien Jumel : Il fait l’âne pour avoir du son !
M. Nicolas Turquois : Soit vous n’avez pas travaillé ces sujets, ce que je ne peux imaginer un instant, soit il y a là une petite pointe de mauvaise foi alliée à un sens politique aigu, ce qui me paraît l’hypothèse la plus probable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) En l’état, nous parlons de 1 000 euros pour les futurs retraités agricoles à partir du bk1erek janvier 2022, je dis bien les futurs retraités agricoles.
M. Bernard Deflesselles : Pour une carrière complète ?
M. Nicolas Turquois : Pour une carrière complète, dont la base était jusqu’à présent de 800 heures au SMIC. Le taux de cotisation augmentera effectivement, mais la base sera plus faible : 600 heures au SMIC. Voilà donc les précisions demandées, et comme je vous sais impatients de connaître la suite de l’histoire, je vous renvoie à l’article 5 : nous n’en avons encore jamais été si près. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski : Apporter des précisions à Marc Le Fur est toujours un exercice intéressant. Monsieur le député, j’ai fourni une réponse assez longue, exactement sur le même sujet, avant que nos débats ne s’interrompent en fin d’après-midi. Je ne vais pas me répéter deux ou trois heures plus tard. Le rapporteur vous a bien répondu ; sans doute aussi avez-vous entendu tout à l’heure qu’une mission parlementaire étudierait la situation des agriculteurs déjà retraités.
M. Marc Le Fur : Ce ne sera jamais que la vingt-septième !
M. Laurent Pietraszewski : Quant aux futurs retraités, nous tiendrons notre engagement. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix : Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, si ces 1 000 euros de retraite agricole ont suscité autant d’espoirs, si cette annonce a été aussi bien reçue dans notre pays, c’est évidemment parce qu’elle remédie à une grande injustice que, sur les bancs de l’Assemblée nationale, nous sommes unanimes à constater. Mais on ne peut prétendre refonder le système de retraite, faire table rase du passé, être prêt à tout rediscuter, à tout remettre à plat, et, face à une telle injustice, se contenter de nous dire que l’on va créer une mission parlementaire et aviser pour la suite. Ce n’est pas possible ; la déception est trop profonde.
C’est une question de volonté, une question d’arbitrages. En fin d’année dernière, vous avez su trouver 17 milliards d’euros pour éteindre la crise des gilets jaunes. Dans le cadre de la réforme des retraites, vous allez devoir trouver quelques milliards pour combler le déficit dû au fait que les hauts salaires sortiront du système et que les générations de remplacement ne seront plus là. Par conséquent, il va falloir que vous fassiez des arbitrages. Monsieur le secrétaire d’État, si nos débats doivent servir à quelque chose, je vous adresserai une demande, une seule, au nom du groupe Les Républicains : au lieu de créer une mission parlementaire, prenez l’engagement d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la conférence des financeurs. Voilà un engagement qui n’est pas de nature financière, qui ouvrira une perspective précise, qui signifierait que le Gouvernement prend le sujet au sérieux et se veut à la hauteur des espoirs qu’il a fait naître chez les agriculteurs de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier : Guillaume Larrivé a fait preuve de beaucoup d’humilité en disant que la situation des agriculteurs retraités était connue depuis longtemps. Par ailleurs, j’ai bien entendu le rapporteur lorsqu’il a fait observer que l’on ne pouvait se consacrer en même temps aux infirmières, aux pêcheurs et aux agriculteurs.
Nicolas Turquois veut rebâtir un système : il pourrait s’attarder sur le cas des agriculteurs, qui sont les plus pénalisés. Il les connaît bien ; il connaît les chiffres encore mieux que nous. Monsieur le secrétaire d’État, il y a un message à faire passer. On ne peut pas avoir en même 1578temps cet « agribashing » que nul n’ignore et l’exigence imposée aux agriculteurs de vivre pleinement la transition écologique, de changer nombre de leurs pratiques.
Hier, le Président de la République était à Bruxelles. À l’heure où je vous parle, il manque entre 50 et 80 milliards d’euros au budget de l’agriculture pour les prochaines années ; certains parlent même de 100 milliards. Au-delà de la mission parlementaire, il faut un signal politique, Olivier Marleix le disait fort bien à l’instant. Nous ne vous demandons pas de mettre tout le monde à 1 000 euros le bk1erek janvier 2021 : ce n’est pas faisable. En revanche, on ne peut se dispenser d’une perspective à court terme. Réellement, monsieur le secrétaire d’État, il ne faut pas se dérober sur ce sujet ; et sur ces bancs, unanimement, nous pouvons trouver une solution.
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs : Tout le monde, sur ces bancs, partage le même souci des agriculteurs et souhaite augmenter leurs pensions. C’est ce que nous faisons, à partir de 2022, pour les nouveaux retraités. La production agricole n’a pas augmenté en France depuis 1990. Or du monde est passé au Gouvernement depuis cette date ! Les leçons données depuis les rangs de l’opposition sont toujours plaisantes à entendre, mais je préfère examiner la situation d’un œil plus lucide. Un tiers des agriculteurs gagnent moins de 350 euros par mois. Qu’avez-vous fait lorsque vous étiez au Gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Régis Juanico : On l’a dit cet après-midi !
M. Bruno Fuchs : C’est le Mouvement démocrate et apparentés qui a demandé une mission parlementaire sur le sujet, car c’est le meilleur moyen de travailler tous ensemble. Nous n’allons pas nous y mettre ici, ce serait démagogique.
Je terminerai par une citation, en date du 25 février 2013 : « Un système par points vous permettrait de porter votre retraite tout au long de votre vie et donc de mettre fin à trente-cinq ou trente-huit régimes de retraite. Cela créerait aussi quelque chose qui me paraît aujourd’hui important et sur lequel nous avons engagé les choses de façon très forte. Il faut le poursuivre et terminer la convergence entre le système de retraite privé et le système de retraite public. » Ces mots sont d’Éric Woerth !
Qu’avez-vous fait, depuis ? Vous n’avez présenté aucun projet ! Vous n’avez pas avancé ! Mais vous vous permettez de nous donner des leçons aujourd’hui ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Quelle mauvaise foi ! Quel enfumage ! Quelle hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Voulez-vous qu’on repasse le film ? Le 24 janvier, au moment où Édouard Philippe présente ce mauvais projet à l’ensemble des Français, il se sert des agriculteurs pour justifier sa mauvaise réforme.
Mme Émilie Bonnivard : Oui, en premier !
M. Sébastien Jumel : S’ensuivent, dans tous les médias, des éléments de langage que nous retrouvons tous sur nos tablettes, car ceux des marcheurs circulent comme sur les marchés. (Rires sur les bancs du groupe GDR.)
Les ministres qui interviennent dans les émissions de radio répètent ces mêmes éléments de langage : la réforme, disent-ils, réglera le problème des agriculteurs !
Mme Émilie Bonnivard : Exactement !
M. Sébastien Jumel : Au bout du compte, vous les avez enfumés, trahis, en renonçant à honorer la parole donnée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Turquois nous disait à l’instant que l’on ne peut pas s’occuper des agriculteurs puis des pêcheurs. Mais au sujet des pêcheurs, entre l’article 7, les ordonnances, les chèques en blanc, nous n’avons obtenu aucune réponse ! Pourront-ils encore partir à 50 ans après vingt-cinq ans de service ? Vous opposerez-vous à l’instauration d’un âge d’équilibre pour le régime des marins ? Qu’en sera-t-il du principe de cotisations sur les salaires forfaitaires ? Maintiendrez-vous le mode de calcul du régime de l’Établissement national des invalides de la marine – ENIM –, qui peut verser aux ayants droits du marin décédé une pension de réversion égale à 54 % de la retraite qu’il aurait touchée ou touchait ?
Les Marcheurs me font penser au sketch de Coluche : tous égaux et universels, nous finirons dans le même panier, mais certains seront dessous et ce sera très difficile pour eux. Parmi eux se retrouveront les pêcheurs et les agriculteurs. (M. Pierre Dharréville applaudit.)
M. Thibault Bazin : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Dumont.
Mme Laurence Dumont : Madame la présidente, l’amendement bknoek 27397 était initialement en discussion commune avec les amendements bknosek 24532 et identiques. Je ne comprends pas pourquoi nous n’en avons pas discuté en même temps.
Mme la présidente : En raison de la complexité de la décision, j’ai pris cette décision qui m’appartient, chère collègue. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Laurence Dumont : Dans la mesure du possible, il vous appartient aussi de donner la parole dans l’ordre où elle vous a été demandée.
Mme la présidente : Madame, chaque groupe a la possibilité de s’exprimer. Vous me faites un faux procès. Je donne la parole à chaque groupe, sans hiérarchie. Le président Roland Lescure attend de s’exprimer depuis le début.
Mme Laurence Dumont : Je ne fais aucun procès : je vous signale simplement que j’étais inscrite en premier mais vous ne m’avez donné la parole qu’après avoir balayé l’hémicycle de droite à gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mais c’est un détail.
Mme la présidente : Madame Dumont, j’espère que vous avez autre chose à nous dire. Allez à l’essentiel, je vous en prie.
Mme Laurence Dumont : J’y viens, et je vous remercie de remettre les compteurs à zéro. (« Non ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Puisque j’interviens en dernier, je récapitulerai les arguments.
L’opinion publique, à force de se l’entendre répéter, a pu comprendre que les agriculteurs recevraient tous un minimum de 1 000 euros par mois. Mais c’est faux, car une condition est requise : avoir réalisé une carrière complète au SMIC, ce qui concerne moins de la moitié des agriculteurs.
Mme Brigitte Bourguignon : Mais non !
Mme Laurence Dumont : Plus de la moitié des agriculteurs ne percevront pas de pension de retraite à 1 000 euros chaque mois.
Mme Brigitte Bourguignon : Alors que c’est le cas aujourd’hui, bien sûr !
Mme Laurence Dumont : D’autre part, le Gouvernement semble méconnaître certaines particularités liées au métier d’exploitant agricole, en particulier les écarts de revenus d’une année sur l’autre, voire d’un mois sur l’autre. Il sera donc difficile, pour les agriculteurs, de satisfaire au critère de carrière complète.
Revenons à la situation des agriculteurs en activité. En 2016, l’INSEE estimait que 22 % d’entre eux vivaient en-dessous du seuil de pauvreté. Or le nouveau système conduira à la hausse des cotisations. Le taux de cotisation d’un chef d’établissement passera ainsi de 21 % à 28 %.
Je ne reviendrai pas sur la situation catastrophique des retraités d’aujourd’hui, ni sur la délicate intervention du Président de la République au Salon de l’agriculture, ni sur l’engagement d’une mission.
Je conclurai en vous demandant simplement pourquoi vous avez bloqué au Sénat une proposition de loi communiste, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, si vous vous souciez sincèrement du sort des agriculteurs retraités. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, ainsi que sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Roland Lescure.
M. Roland Lescure : Mes chers collègues, un certain nombre d’entre vous ont passé beaucoup de temps dans cet hémicycle depuis une semaine, jours et nuits. Il est temps que je leur donne quelques nouvelles de l’extérieur.
M. Régis Juanico : Ah !
M. Pierre Dharréville : Y-a-t-il des manifestations ?
M. Roland Lescure : Le président Sylvain Waserman vous a déjà informés que la France avait remporté le match de rugby contre le Pays de Galles et que nous sommes en route pour le grand chelem. Vous ne savez sans doute pas, en revanche, que le Président de la République est resté une journée entière, dix-sept heures plus précisément, à Bruxelles, hier. Grâce à lui, le budget de la PAC – politique agricole commune – n’a pu être adopté car il ne nous convenait pas. Une fois de plus, il a remis l’ouvrage sur le métier. Grâce à la France et ses alliés, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne, nous avons préservé les chances de sauver l’avenir du budget de la PAC. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Sébastien Jumel : Notre sauveur !
M. Roland Lescure : Monsieur Larrivé, je me suis rendu au Salon de l’agriculture aux côtés du Président de la République, aujourd’hui.
M. Marc Le Fur : Vous connaissez les agriculteurs, vous !
M. Roland Lescure : Je l’ai bien écouté évoquer le sujet de la retraite des agriculteurs, monsieur Le Fur ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) N’est-ce pas le sens de votre amendement ? Qu’a dit le Président de la République à propos de la retraite des agriculteurs ?
M. Sébastien Jumel : Que c’était fini, qu’il fallait cesser de leurrer les gens !
M. Roland Lescure : Il a dit que ce projet était bon et que tous les agriculteurs le savaient ! Enfin, à l’avenir, les agriculteurs bénéficieront d’une retraite décente, ce qu’aucun d’entre vous n’a assuré depuis quarante ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Par ailleurs, concernant le stock des agriculteurs, comme vous dites, monsieur Larrivé, ceux qui ne bénéficient pas d’une retraite correcte aujourd’hui, il fallait lancer une mission pour y travailler et réfléchir aux moyens d’offrir aux agriculteurs, mais aussi aux commerçants et aux indépendants une retraite plus décente que celle que vous avez votée sans discontinuer depuis quarante ans. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Guillaume Larrivé : Quelle prétention invraisemblable !
M. Roland Lescure : Enfin, monsieur Jumel, vous qui aimez tant Coluche, « Match nul 6-4 », cela vous rappelle quelque chose ? Le match était sans intérêt ! Et grâce à vous, je le trouve plutôt mauvais, mais nous l’emportons 6-4 car nous voterons ce projet de loi, qui est bon ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Pierre Dharréville : Ça s’appelle une chute ! Une dégringolade, même !
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : Pour avoir passé la journée ici, je n’ai pu me trouver aux côtés d’Emmanuel Macron, à guetter le moindre de ses faits et gestes ou de ses paroles au Salon de l’agriculture.
M. Pierre Dharréville : Quelle déception !
Mme Caroline Fiat : Remarquons cependant que le langage qui vous dérange tant, quand il est dans la bouche de notre collège, vous dérange moins quand il est dans celle de M. Macron.
Vous proposez de fixer à 1 000 euros le minimum des pensions de retraite des agriculteurs, mais seuls ceux qui auront accompli une carrière complète de 43 ans et cotisé à hauteur du SMIC pourront en bénéficier. Vous en excluez, de fait, 40 % du monde agricole, selon André Tissot. Armand Paquereau, membre du syndicat Coordination rurale, déclare à HuffPost que la promesse d’une retraite à 1 000 euros pour tous les agriculteurs n’est rien d’autre qu’une fausse information. Cela vient d’être prouvé.
Ouvrir une mission d’information ne nous dérange pas, mais nous ne saurions nous en satisfaire au regard du nombre de missions d’informations qui n’ont donné aucun résultat. Nous ne pouvons nous contenter de l’ouverture d’une telle mission si rien n’est garanti.
Quant au procédé qui consiste à renvoyer la droite et la gauche à ce qu’elles ont pu faire lorsqu’elles étaient aux responsabilités, je vous répondrai que vous ne deviez pas les trouver si mauvais, puisque vous avez pioché dans leurs rangs pour former le gouvernement actuel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et LR.)
M. Frédéric Reiss : Imparable !
M. Sébastien Jumel : Madame la présidente ! Rappel au règlement !
Mme la présidente : Chaque groupe qui le souhaitait a pu s’exprimer. Ayant pris la décision de scinder la discussion commune en deux, vous pourrez à nouveau vous exprimer sur ce sujet.