Système universel de retraite : Rappels au règlement

Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 22/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.

M. Thibault Bazin : Mon rappel se fonde sur l’article 58 du règlement.

Mme la présidente : Les rappels au règlement ne peuvent plus se fonder sur l’article 58, monsieur Bazin, mais je vous laisse volontiers la parole.

M. Thibault Bazin : Madame la présidente, vous avez empêché notre collègue Guillaume Larrivé de faire un rappel au règlement. Avec tout le respect que je vous dois, sur un sujet aussi sérieux que la retraite de tous les Français (Exclamations sur les bancs du groupe MODEM)…

M. Frédéric Petit : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Thibault Bazin : Si, si, c’en est un ! Nous en avons marre des généralisations, notamment venues des bancs du Mouvement démocrate et apparentés, accusant l’opposition de faire de l’obstruction. Notre groupe a déposé moins de vingt amendements par député.
Le texte du Gouvernement prévoit vingt-neuf ordonnances ; le Parlement est déjà malmené. Alors si, en plus, quand les députés essaient de s’exprimer et de se défendre quand ils sont mis en cause, on leur coupe la parole… Je vous demande un peu plus de respect pour notre institution et pour les députés que nous sommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel : Il se fonde sur l’article 100 et pourrait vous être utile. Le règlement offre en effet à la présidente la possibilité de desserrer un peu l’étau lorsqu’un sujet est important pour permettre au débat de prospérer.
En l’occurrence, le président de la commission des affaires économiques, pour qui j’ai beaucoup de respect – j’espère d’ailleurs que, la prochaine fois qu’il accompagnera le Président de la République lors d’un événement de ce type, il me rapportera un poster dédicacé (Sourires) –, a relancé le débat sur la politique agricole commune et sur les retraites agricoles. Il me semble que cela justifierait que l’on permette à chaque groupe de développer son point de vue, sans abuser de votre patience.

Mme Émilie Bonnivard : Vite, Jumel, elle va vous couper le micro !

M. Sébastien Jumel : Ma courte expérience me pousse à dire que, dans le cas contraire, nous perdrons beaucoup de temps. Les incidents de séance se multiplieront jusqu’à ce que vous ouvriez la possibilité de débattre d’un sujet qui concerne – excusez du peu ! – toute l’agriculture française et les 9 milliards d’euros de crédits provenant de la PAC. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Perrine Goulet : C’est une menace ?

M. Erwan Balanant : Vous faites pression sur la présidente !

M. Sébastien Jumel : « Une paille ! » comme diraient les agriculteurs. Eh bien, pour nous, ce n’est pas une paille. (Agitation persistante sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Par ailleurs, j’aimerais que l’on ne vocifère pas dans mon dos quand je fais un rappel au règlement. J’ai beau avoir de grandes oreilles, quelquefois, ça bourdonne. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et FI. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente : Le règlement prévoit deux prises de parole contradictoires. Étant donné l’importance du sujet, j’ai fait le choix d’autoriser une prise de parole par groupe et de scinder la discussion commune afin de multiplier les possibilités d’expression. Il me semble que la parole circule suffisamment dans l’hémicycle.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

Mme Valérie Rabault : Mon rappel se fonde sur l’article 100, comme celui de M. Jumel.
Vous avez raison de dire que le règlement prévoit deux prises de parole contradictoires. Toutefois, le Conseil constitutionnel, dans la décision qu’il a rendue sur le règlement de l’Assemblée, a une autre interprétation puisqu’il précise qu’il faut garantir la « clarté » du débat parlementaire. Le sujet qui nous occupe implique plusieurs milliards d’euros ; il concerne les agriculteurs et il concerne la France, car chacun se sent concerné par le sort des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Madame la présidente, je veux bien admettre que le règlement soit corseté, mais la vision du Conseil constitutionnel est plus extensive que celle que vous défendez. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)

Mme la présidente : Madame Rabault, depuis le début de la séance, chaque groupe a pu s’exprimer sur chaque amendement ou sous-amendement. Je vous saurais gré de le reconnaître. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Sébastien Jumel : C’est normal !

Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale.

Mme Brigitte Bourguignon : J’aimerais que l’on rappelle, comme certains collègues l’ont fait hier, que le rôle de la présidente n’a pas à être remis en question. Vous avez su respecter cette règle pour les autres présidences, chers collègues, et j’aimerais qu’il en aille de même ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ce n’est pas parce qu’une femme siège au perchoir (Exclamations sur les bancs du groupe LR) ou parce que vous en avez décidé ainsi que vous pouvez changer les règles en cours de route. Elles ont été décidées en conférence des présidents et ne changent pas avec la personne qui préside. Le respect est dû à chacun. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin : Nous n’avons rien contre elle !

Mme Émilie Bonnivard : Dire que nous l’attaquons différemment parce que c’est une femme, c’est du sexisme !