Système universel de retraite : Article 1er (suite)

Système universel de retraite : Article 1er (suite)

debate, 22/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Carrez.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais prolonger les propos de notre collègue Laurence Dumont. Même si je ne mets aucunement en cause la bonne foi de la majorité, nous sommes aujourd’hui confrontés à l’incapacité d’expliquer votre projet – je m’y suis récemment essayé lors de réunions publiques.
Dans le système actuel, lorsqu’un de nos concitoyens nous interroge pour connaître la pension qu’il touchera lorsqu’il prendra sa retraite, on peut effectuer un calcul rapide, à partir de la moyenne des vingt-cinq meilleures années actualisée de l’inflation pour un salarié du privé ou des six derniers mois pour un fonctionnaire : on peut fournir ces explications en réunion publique tout en restant compréhensible.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’expliquer le système par points – dont je reconnais volontiers qu’il s’applique déjà pour l’AGIRC-ARRCO et les professions indépendantes –, on s’embarque dans des explications qui perdent notre auditoire. Il faut d’abord expliquer que les futurs retraités gagneront un point pour dix euros de cotisation. La valeur du point, ensuite, n’est pas définie dans la loi, mais le rapport Delevoye mentionne un taux de rendement de 5,5 %, ce qui signifie que 10 euros cotisés donneraient droit à 55 centimes d’euros chaque année, quelle que soit la durée de retraite.
Les choses se compliquent dès lors qu’on aborde la valeur de service et ses modalités d’actualisation au fil du temps : on est alors dans l’incapacité totale de se faire comprendre. Or une réforme que l’on ne parvient pas à expliquer crée de 1591l’anxiété. (Mmes Laurence Dumont et Valérie Rabault applaudissent.) De nombreuses questions restent aujourd’hui en suspens. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Roland Lescure (Renaissance) : Nous n’en sommes qu’à l’article bk1erek !

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je pensais, en toute bonne foi que nous serions, à mesure que nos travaux avanceraient, en mesure de mieux expliquer le projet à nos concitoyens. Or c’est tout le contraire qui se produit aujourd’hui : quels que soient nos efforts, ils comprennent de moins en moins et sont de plus en plus inquiets.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement et le sous-amendement sont de proposition et non de suppression. Je suis donc un peu étonnée par les propos de M. Cazeneuve, d’autant que l’on n’a pas manqué de nous rappeler à l’ordre, au cours des derniers jours, dès que l’un d’entre nous avait le malheur de ne pas défendre le bon amendement.
Je tiens par ailleurs à remercier tous les collaborateurs de tous les groupes pour le travail qu’ils accomplissent en soutien aux députés, qu’il s’agisse des débats en séance publique ou en commission. (M. Jacques Marilossian applaudit.) Non seulement ce ne sont pas des robots, mais ils fournissent tous un énorme travail, et cela doit se savoir. (Applaudissements sur tous les bancs.) Quelles que soient nos querelles politiques, en aucun cas on ne peut insulter nos collaborateurs.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Personne n’a fait cela !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Enfin, je tiens à répéter qu’à l’heure actuelle, le groupe La France insoumise n’a déposé que 155 sous-amendements. Cessez donc de prétendre qu’il y en a 700 000 : ce chiffre est non seulement ubuesque, mais il est faux. Je rappelle qu’une loi « anti-fake news », chère à la majorité, a été adoptée en décembre 2018. Depuis hier, certains d’entre vous rappellent que ce qui fait foi, c’est la parole prononcée dans l’hémicycle et non ce que rapportent les réseaux sociaux. Je vous le redis donc, moi, Caroline Fiat, députée de La France insoumise : nous n’avons pas déposé 700 000 sous-amendements. Arrêtez de mentir : pour le moment, il n’y en a que 155.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : L’heure du coucher approche. Pour favoriser l’endormissement, rien de tel qu’une petite explication sur le mode de calcul des pensions de retraites. (Sourires.)
Monsieur Carrez…

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je me suis trompé !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je ne dis pas que vous vous êtes trompé. Peut-être votre patronyme vous conduit-il à adopter des formes de réflexion très… carrées. (Sourires.) Quoi qu’il en soit, j’ai l’idée d’un exercice sympathique – qui, de surcroît, plairait aux médias : un concours dans lequel nous nous affronterions pour calculer la retraite d’un citoyen pris au hasard.
Un salarié qui a fait sa carrière complète dans le privé peut comprendre la règle des vingt-cinq meilleures années. Certes, il faut tenir compte de l’inflation, ce qui implique d’appliquer des coefficients de revalorisation, mais cela, vous savez le faire. De même, un fonctionnaire comprend le calcul consistant à prendre en compte les six derniers mois de son traitement. Si la personne concernée a des enfants, il faut également penser à intégrer les droits familiaux : les majorations accordées pour la naissance et les quatre trimestres attribués au père ou à la mère au titre de l’éducation des enfants.
Toutefois, le calcul devient plus compliqué dans le cas où un fonctionnaire a commencé sa carrière dans le privé…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je ne suis pas sûr que nous allons bien dormir ! Tout cela fait plutôt mal à la tête. (Sourires.)

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …ou lorsqu’un salarié du privé a fini agriculteur. Je vous mets au défi d’effectuer de tels calculs.
Il arrive peut-être, monsieur Carrez, qu’un citoyen de votre circonscription vous apporte un relevé de carrière. C’est parfois mon cas, et dans une telle situation, il faut passer plusieurs coups de téléphone si l’on veut parvenir à calculer le montant de la future pension – ce qui n’est pas si facile, sauf si l’on a affaire à une carrière simple et homogène. À l’inverse, l’opération qui consiste à multiplier le nombre de points par la valeur du point est facile à comprendre.
Se pose ensuite la question de l’évolution du rapport. L’ensemble des pensions de retraite versées représente 325 milliards d’euros chaque année, financé aux trois quarts par les cotisations et pour un quart par les impôts et la contribution sociale généralisée. Demain, les quantités seront grosso modo les mêmes.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Mais les retraités seront plus nombreux !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Dans un système par répartition, les cotisations d’une année servent les pensions d’une année ; le critère important est donc le rapport du nombre des actifs sur celui des pensionnés. Tant que l’on conserve cet équilibre, le taux de service reste à peu près ce qu’il est aujourd’hui, soit de l’ordre de 70 % à 75 %. Sur ce plan, la seule différence introduite par le système universel est qu’il permet une plus grande redistribution, car certaines personnes – celles qui touchent les revenus les plus élevés, en l’occurrence – financeront le MICO, ou minimum contributif. En moyenne de service, cependant, le taux restera de l’ordre de 70 % à 75 %. Nous n’allons donc pas révolutionner les choses : les masses resteront les mêmes, c’est la distribution qui sera différente. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Sur ce, je vous souhaite une bonne nuit !

Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.