Système universel de retraite : Rappels au règlement

Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico, pour un rappel au règlement.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Vous avez dormi avec votre règlement ?

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, madame la présidente, et porte sur l’organisation de nos débats.

Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Juanico, il n’est plus possible de faire de rappels au règlement au titre de l’article 58.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Dans ce cas, il se fondera sur l’article 100, alinéa 5 de notre règlement.
Je remercie l’ensemble des collègues présents en ce dimanche matin : certains ont sacrifié leur vie familiale, leur vie associative, ou plus généralement leur vie sociale.
Il me semble que nous avons eu hier des débats relativement constructifs, étant donné que deux amendements ont été adoptés sur les questions des aidants familiaux et du handicap. Nous avons également eu, dans la soirée, un échange extrêmement intéressant sur la réalité de l’engagement présidentiel en faveur de la revalorisation des pensions des retraités agricoles. Les choses avancent et les groupes de l’opposition ont proposé une réorganisation des débats en suggérant un certain nombre de portes de sortie, de manière à ce que cela puisse continuer ainsi.
Or, ce matin, nous lisons dans les colonnes du Journal du dimanche que selon un haut responsable de la majorité, la question n’est plus de savoir si l’article 49, alinéa 3 de la Constitution sera utilisé, mais quand il le sera. Nous souhaiterions donc, puisque le Gouvernement est représenté au banc, savoir si nous siégeons pour rien en ce dimanche matin ou si nous pouvons poursuivre nos travaux, engagés depuis lundi, dans la plus grande sérénité. (M. Stéphane Peu applaudit.)

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : Ce n’est pas le Journal du dimanche qui élabore la loi, monsieur Juanico. Par ailleurs, le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution est du ressort exclusif du Gouvernement.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Mais il est là, le Gouvernement !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est à lui que s’adressait la question !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour un rappel au règlement.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5, madame la présidente.
Au rappel au règlement qui vient d’être fait, je répondrai qu’il est inutile de polluer à nouveau nos débats du jour par des questions de procédure. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Exactement !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Nous sommes tous mobilisés un dimanche, et notre collègue Régis Juanico a raison de souligner l’engagement de l’ensemble des députés présents pour débattre du fond du projet de loi.
Nous comprenons bien l’intérêt des oppositions de brandir une menace que nous n’avons nous-mêmes jamais évoquée et qui est celle de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Notre objectif est aujourd’hui de continuer, autant que faire se peut, de débattre du fond de ce texte, et uniquement de ce texte. Il est inutile de détourner l’attention ou d’émettre des hypothèses qui, de toutes les façons, ne relèvent de la compétence de personne dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)