Système universel de retraite : Article 1er (suite)

Système universel de retraite : Article 1er (suite)

debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Vous avez donc la parole, madame Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 24638.

Mme Emmanuelle Ménard : Selon nous, le niveau de vie des retraités doit être comparable à celui des actifs ; on ne peut pas se contenter d’un niveau de vie qui soit seulement « satisfaisant ». Vous avez rappelé hier, monsieur le rapporteur, les définitions qui figuraient dans les lois précédentes, mais le terme « satisfaisant » reste tout de même très vague.
On ne peut pas abaisser le niveau des pensions au point que le niveau de vie de l’assuré décroche à la retraite par rapport à celui qu’il a connu pendant sa vie active. Le risque d’un tel décrochage, c’est une augmentation du nombre de retraités percevant un revenu proche du seuil de pauvreté ou égal à ce seuil.
En outre, l’exposé des motifs du projet de loi fait état d’un objectif de liberté donnée à l’individu de travailler plus longtemps, sans l’y forcer. Le décrochage du niveau de vie des retraités obligerait certains à travailler plus longtemps, au-delà de l’âge légal et de l’âge d’équilibre, et pousserait une partie d’entre eux vers des emplois d’appoint nécessaires pour subvenir à leurs besoins.
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, les retraités français ont un niveau de vie supérieur à celui des retraités des autres pays de l’OCDE…

M. Bruno Millienne : Et à celui des actifs !

Mme Emmanuelle Ménard : …grâce au système de retraite institué par le Conseil national de la Résistance. Dans la mesure où vous souhaitez en conserver l’esprit dans ce projet de loi et rester fidèle aux principes de justice sociale en vigueur en France, vous vous devez de préserver les équilibres en matière de niveau de vie. Nous le devons à nos retraités, qui ont travaillé toute leur vie. Je le répète, ce n’est pas un cadeau qu’on leur fait, c’est un dû. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Thierry Benoit : Nous ne pouvons pas suivre ! L’amendement n’apparaît pas sur nos tablettes !

M. Marc Le Fur : Il y a un problème sur nos appareils !

Mme la présidente : C’est peut-être un problème technique.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Nicolas Turquois : Je souhaite répondre à Mme Ménard.
Donner aux retraités le même niveau de vie qu’aux actifs impliquerait, à court terme, d’abaisser leur niveau de vie ! En effet, le niveau de vie des retraités s’établit actuellement à 106 % du revenu moyen. Bien sûr, il y a des exceptions à cette situation : certains retraités touchent des pensions faibles et connaissent la pauvreté. Néanmoins, le taux de pauvreté est de 6 ou 7 % chez les retraités, alors qu’il atteint près de 30 % dans la tranche d’âge de 25 à 30 ans.
Je fais écho aux discussions que nous avons eues hier sur les retraites agricoles. Ceux qui vivent dans les campagnes – c’est mon cas, j’ai été maire d’une commune rurale – savent que les retraités agricoles vivent chichement, modestement, mais honorablement. En revanche, les jeunes couples qui ont des difficultés et doivent se déplacer pour trouver un emploi ont souvent un niveau de vie extrêmement modeste. Ils connaissent parfois une pauvreté beaucoup plus grande que nos retraités. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites chargé des retraites, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Laurent Pietraszewski : La réponse du rapporteur à l’intervention de Mme Ménard vient de l’illustrer, il est difficile de raisonner en taux de remplacement, car celui-ci varie considérablement selon les parcours professionnels. Il n’est pas du tout dans mes intentions d’afficher un taux de remplacement unique ou principal, d’autant que le taux proposé, 75 %, est inférieur aux 85 % du SMIC que nous proposons pour la pension minimale. Autrement dit, il faudrait revoir à la baisse nos ambitions en matière de justice sociale.

M. Pierre Dharréville : C’est une plaisanterie !

M. Laurent Pietraszewski : Ce ne serait pas acceptable, et telle n’est pas l’intention du Gouvernement.
Le rapporteur a bien décrit la réalité : ce n’est pas la même chose de vivre avec 55 % de son dernier revenu quand on est un cadre ou quand on a travaillé au SMIC, ou encore quand on a eu une carrière plate comme ATSEM – agent territorial spécialisé des écoles maternelles – ou fonctionnaire de catégorie C.
Gardons-nous des idées de ce type, qui peuvent paraître bonnes, mais relèvent davantage, à mon avis, de l’affichage…

M. Pierre Dharréville : Affichage, mais encore ?

M. Laurent Pietraszewski : …et ne tiennent pas compte de la réalité des parcours professionnels.
Par ailleurs, je n’ai pas tout à fait la même lecture que vous, monsieur Juanico, ni que vous, monsieur Dharréville, qui vous êtes fait l’écho de publications diverses et d’avis variés. Pour ma part, je regarde avec attention l’étude d’impact, qui explique de manière relativement claire l’effet de la réforme sur les pensions moyennes et médianes. Je vous renvoie à ce sujet au graphique 64 qui figure page 182.
Comme je l’ai expliqué à plusieurs reprises au cours du débat que nous menons depuis une semaine sur les principes généraux du futur système – nous en sommes seulement à l’alinéa 7 de l’article bk1erek –, la pension moyenne des femmes augmentera de 6 % pour la génération née en 1980 et de 13 % pour la génération née en 1990 ; celle des hommes sera stable pour la génération née en 1980 et progressera de 6 % pour la génération née en 1990. Tout cela est vérifiable.
J’en viens aux inquiétudes qui ont été exprimées. J’ignore qui a eu la bonne idée de raconter que le niveau des pensions baisserait, mais c’est à mon avis quelqu’un qui n’a pas examiné les choses dans le détail.

M. Stéphane Peu : C’est le président du COR !

M. Laurent Pietraszewski : Je vous renvoie au graphique 66, qui montre l’évolution de la pension moyenne en euros constants.
En tout cas, il faut être très prudent dans l’emploi des termes. Veillons à ne pas confondre taux de remplacement, montant de la pension, pension moyenne et pension médiane. Il ne faut pas chercher à inquiéter inutilement nos concitoyens…

M. Marc Le Fur : Il ne faut pas les embrouiller non plus !

M. Stéphane Peu : Il faut les éclairer, pas les enfumer !

M. Laurent Pietraszewski : Il faut leur dire la réalité : le niveau des pensions restera bon et satisfaisant. Mon avis est donc défavorable.