Système universel de retraite : Article 1er (suite)
debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, de ne pas inquiéter les gens inutilement. Ce n’est pas nous qui les inquiétons : ils sont déjà très inquiets !
D’abord, ils vous connaissent. Ils vous voient à l’œuvre depuis deux ans et demi.
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Savent-ils aussi que rien n’avait été fait jusque-là ?
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ensuite, la réforme a mis toute une partie du pays dans la rue, justement parce que les gens sont très inquiets !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : À part vos militants, il n’y a plus personne dans la rue !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Rassurez-nous ! Tout à l’heure, M. le rapporteur a expliqué que l’ordre de grandeur serait à peu près identique, 70 ou 75 % – je ne trahis pas vos propos. Nous proposons de sanctuariser un minimum de 75 %. Si cela correspond à vos prévisions, l’inscrire dans le texte ne vous coûte rien. L’article bk1erek fixe en effet des objectifs ; je ne suis pas d’accord avec M. Le Fur : j’estime que cet objectif-là doit apparaître dès l’article bk1erek. Ensuite, des mécanismes permettent de garantir ou de ne pas garantir les objectifs que nous fixons : c’est la logique de votre loi, je m’inscris dans cette logique. Je propose d’inscrire dans cet article bk1erekun objectif réel, et non un objectif fumeux.
Vous nous reprochez de faire de l’affichage, mais si c’est le cas, comment appeler ce que vous faites ?
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : La loi !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Franchement, il est avéré que cet article bk1erek est un article d’affichage ! Affichons donc des mesures sérieuses, et tâchons de les mettre en application.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est un vœu pieux !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Monsieur le secrétaire d’État, vous critiquez nos références : je vous confirme que nous n’avons pas les mêmes. Vous citez l’étude d’impact, je me fonde sur des études menées par des économistes. Stéphane Peu a cité Henri Sterdyniak, qui est un économiste très sérieux. Vous contestez ses analyses : il serait intéressant d’en discuter avec lui – nous l’avions invité pour ce faire à l’Assemblée nationale il y a quelques jours.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est intéressant.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Vous avez cité le graphique de la page 182 de l’étude d’impact. Tous ceux auxquels nous accordons du crédit expliquent que les pensions baisseront d’au moins 20 %. Or vous écrivez : « Les pensions servies par le système de retraite seront en moyenne plus élevées dans le système universel que dans le système actuel, en raison notamment d’un âge moyen de départ plus élevé à la suite de la réforme. »
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, cher collègue.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je termine. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je souligne : « en raison notamment d’un âge moyen de départ plus élevé à la suite de la réforme. » Donnez-nous donc des précisions sur ce point, cela nous intéresse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Catherine Fabre.
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Vous organisez un débat qui n’a ni queue, ni tête.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je le conteste !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Saluons les organisateurs du débat !
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Vous insérez des chiffres dans l’article bk1erek, où ils n’ont rien à faire : c’est le lieu des principes généraux ! Nous savons tous que les informations du type taux de remplacement relèvent des articles 8 et 9 !
Nous passons notre temps à discuter pour savoir s’il faut remplacer « pas » par « jamais » : ce n’est pas sérieux !
En outre, vous ne cessez de divulguer de fausses informations. Je vais essayer de remettre les pendules à l’heure.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ah !
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Monsieur Bazin, vous affirmez qu’une mère de famille peut partir à la retraite sans décote : ce sera aussi le cas demain ! Avec un enfant, elle aura droit à 5 % de majoration ; si elle veut l’utiliser pour partir un an plus tôt, elle le pourra !
M. Pierre Dharréville : et M. Frédéric Reiss. Ça dépend à quel âge !
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Avec deux enfants, elle pourra partir deux ans plus tôt. Les mères pourront donc partir sans décote,…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : À quel âge ?
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Dans un cercueil ?
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : …mais elles auront aussi la possibilité de percevoir une pension majorée, ce qui n’est actuellement pas possible.
La deuxième fausse information provient de Mme Dumont : l’INSEE est parfaitement compétent pour établir le nouvel indicateur.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Ils n’en veulent pas !
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : L’Autorité de la statistique publique a justement recadré les syndicats en leur disant qu’ils ne devaient pas faire de propagande dans le cadre de leurs activités,…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Elle est bien bonne !
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : …et qu’il était tout à fait de la compétence de l’INSEE d’établir cet indicateur, que cela ne posait aucun problème technique. Voilà donc encore une information que je veux démentir. Je vous renvoie à l’article paru hier ou avant-hier dans Le Figaro. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est votre bible ! Dans trois mois, ce sera Valeurs actuelles !
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Troisième fausse affirmation : vous faites tous croire que le « niveau de vie satisfaisant » ne correspond à rien. Or, l’expression figure bien dans notre droit – dans le code de la sécurité sociale, pour décrire le système de retraite, et dans la Charte sociale européenne. Nous n’avons donc pas inventé le niveau de vie satisfaisant ; nous le reprenons pour nous situer dans la continuité du système actuel de retraite et pour être cohérents avec notre ambition.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Parce que ça vous arrange !
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Les retraités sont aujourd’hui moins pauvres que les actifs ; nous pouvons nous en féliciter, et nous voulons poursuivre en ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je profite de mon intervention pour saluer la victoire écrasante de Bernie Sanders dans le Nevada, (Mme Caroline Fiat applaudit) laquelle est selon moi plus prometteuse que la loi dont vous nous imposez de débattre ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Sauf que Bernie Sanders est plus proche de nous que de vous ! (Sourires.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ma parole est libre, chers collègues ! Cessez de brailler, comme vous faites depuis deux jours, chaque fois que quelqu’un parle ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Coquerel, vous avez la parole, dans le calme – olympien.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je voudrais revenir sur les avis de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur. Monsieur Pietraszewski, vous affirmez qu’il est inutile de préciser que le taux de remplacement sera de 75 %, puisque vous proposez 85 % 1605du SMIC. Vous oubliez de dire que vous garantissez ce minimum à des gens qui partiront plus tard, toujours plus tard.
M. Laurent Pietraszewski : Comme aujourd’hui !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : L’article 10, puisque vous voulez évoquer les dispositions concrètes des articles à venir, mentionne un âge d’équilibre que les gens ne connaîtront pas au début de leur carrière, ni même au milieu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ni à la fin !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous mélangez donc le fait que des gens partent aujourd’hui à la retraite avec une pension qui correspond à un taux de remplacement et le fait que dans l’avenir, ils partiront plus tard – sans même savoir exactement à quel moment ils le pourront. Ce sont des choses totalement différentes !
Vous avez dit tout à l’heure, monsieur le rapporteur, que la proportion du PIB consacrée aux retraites serait sensiblement la même et qu’il n’y avait donc pas de raison de s’inquiéter. Mais là encore, vous consacrerez cette valeur toujours plus tard pour ceux qui partiront à la retraite ! C’est le fondement même de votre article 10 : il prévoit notamment des calculs en fonction de l’espérance de vie et du nombre de retraités qui partiront en même temps. Les gens qui partent aujourd’hui avec une pension d’une valeur donnée devront désormais attendre, pour percevoir son équivalent, d’atteindre 65, 66, 67 ou 68 ans.
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, monsieur Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous y reviendrons à l’article 10, mais vous ne parlez pas de la même chose !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il n’y aura pas de débat sur l’article 10 !
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements bknosek 26836 et identiques.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Les amendements équivalents !
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, monsieur Petit, pour cette précision.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
Plusieurs députés : Le tableau n’affiche pas le texte !
Mme la présidente (Renaissance) : Pour la clarté du débat, le sous-amendement bknoek 42162, que je mets aux voix, vise, à la première phrase de l’alinéa 4, à substituer au mot « correspondant » le mot « équivalent ».
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 42160, qui tend à substituer au mot « annuelle » les mots « chaque année ». (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Celui-là, il est extraordinaire ! Quelle profondeur !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : J’avoue que je suis intellectuellement dépassé !
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix… (Protestations sur divers bancs.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : On vote sans voir les amendements !
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Si vous écoutiez, peut-être qu’on y arriverait !
Mme la présidente (Renaissance) : Chers collègues, un petit point technique : au moment du vote, vous devez regarder les écrans ; n’hésitez pas à appuyer sur les flèches des tablettes pour revenir en arrière, étant donné le nombre d’amendements identiques.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ça ne marche pas !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : On n’est pas en maternelle ! On appuie partout, ça ne s’affiche pas !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je préférais l’ancien monde !
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements bknoek 24638 et identiques. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ils ne s’affichent pas !
M. Laurent Pietraszewski : Déposez moins d’amendements ! (Approbations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je partage votre avis : mettons-nous au rythme de la technique !
Monsieur Benoit, la tablette se place par défaut sur le dernier amendement examiné. Vous pouvez revenir aux précédents avec la flèche. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si le nouveau système de retraite doit fonctionner aussi bien, c’est inquiétant !