Système universel de retraite : Suspension et reprise de la séance
debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Sur les amendements identiques bknosek 458 et 2549, le sous-amendement bknoek 42150 et les amendements identiques bknoek 26856 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie d’une série d’amendements pouvant faire l’objet d’une discussion commune. Cette série comprend les amendements identiques bknosek 458 et 2549, l’amendement bknoek 3932, ainsi que dix-sept amendements identiques – l’amendement bknoek 26856 et quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et l’amendement bknoek 38085 .
L’amendement bknoek 458 fait l’objet de quatre sous-amendements bknoeks 42150, 42151, 42152 et 42347.
L’amendement bknoek 26856 fait l’objet de trois sous-amendements bknosek 42340, 42341 et 42353.
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bknoek 458.
Mme Jeanine Dubié : Le projet de loi affirme que le système universel de retraite doit permettre de garantir un niveau de vie « satisfaisant » aux retraités. Reste que cette notion est très relative. Nous vous proposons donc de remplacer l’adjectif « satisfaisant » par l’expression « comparable à celui des actifs ». Il s’agit d’éviter que ceux qui sortent d’une carrière précaire ne se retrouvent avec des pensions trop faibles et de garantir à tous les retraités un taux de remplacement correct. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. Frédéric Petit : Un taux de remplacement à 100 % ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Dumont, pour soutenir l’amendement bknoek 2549.
M. Marc Le Fur : Et les sous-amendements à l’amendement bknoek 458 ?
Mme Laurence Dumont : L’amendement bknoek 2549 tend à garantir aux retraités un niveau de vie comparable à celui des actifs. Pour être satisfaisant, le niveau de vie doit être prévisible, lisible. Or ces deux adjectifs sont ceux qui correspondent le moins au projet de loi. En outre, il faut quantifier le rapport entre revenu et retraite – et sur ce point, on est aujourd’hui dans le brouillard.
M. Marc Le Fur : Madame la présidente, l’amendement bknoek 458 fait l’objet de sous-amendements, qui n’ont pas été défendus !
Mme la présidente : Monsieur le président Le Fur, pour la clarté des débats, nous appelons les amendements avant les sous-amendements. Mais, bientôt, vous présiderez à nouveau la séance.