Système universel de retraite : Article 1er (suite)

Système universel de retraite : Article 1er (suite)

debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de seize amendements, bknosek 29376 et suivants, qui font l’objet de deux sous-amendements bknosek 42362 et 42387.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 29376 et les amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je voudrais dire au préalable qu’il ne sert à rien d’essayer de nous provoquer par des propos vexatoires : vous n’arriverez pas à nous énerver.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Même pas Balanant !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Pas plus que vous n’arriverez à nous faire ravaler nos convictions. Je ne cesserai pas de répéter cette phrase du Conseil d’État qui dit de ce projet de loi qu’il « procède à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures de notre contrat social ».

Plusieurs députés du groupe LaREM : Nous sommes d’accord !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Excusez du peu – c’est le cas de le dire ! (Sourires.) Cela mérite quelques jours de discussion ! Il y a des pays qui ont mis dix ans à réformer leur système de retraite.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mieux vaut le faire dans la précipitation !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous n’en demandons pas autant, mais vous pouvez multiplier vos critiques, nous continuerons à dérouler nos convictions sur cette réforme des retraites, notamment sur cet article bk1erek, qui est l’article des principes, car, quand on s’attaque à une réforme d’une telle ampleur, on ne peut pas éluder les principes.
La retraite, c’est un aussi un temps libre, pour le repos, pour la famille, mais aussi pour la vie sociale. Tout le monde ici sait que, sans les retraités, il n’y aurait plus d’associations, plus de clubs sportifs. Il y aurait beaucoup de problèmes de garde d’enfants sans papis et mamies disponibles pour s’occuper des gamins, mais pour tout cela il faut des papis et des mamies en bonne santé.
C’est pourquoi nous proposons d’introduire la notion de temps libre en bonne santé dans les éléments essentiels de la retraite, de façon à garantir une vie sociale active. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente (Renaissance) : Sur les amendements bknoek 29376 et identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42362.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il s’agit toujours de tenir compte des problématiques de pénibilité et d’inégalité entre les travailleurs face à la retraite. Il faut toujours rappeler qu’un ouvrier vit en moyenne six ans de moins qu’un cadre ; la différence est même plus importante si l’on considère l’espérance de vie à soixante ans, qui devrait être le critère pris en compte. L’écart est double entre les 5 % les plus pauvres et les 5 % les plus riches.
C’est pourquoi nous demandons que ces questions d’espérance de vie et d’espérance de vie en bonne santé, dont chacun sait qu’elle régresse dans notre pays, soient introduites à cet alinéa.
Monsieur Balanant, ce n’est pas l’article 27 qui traite de la pénibilité mais les articles 32 et suivants. Apparemment, vous n’êtes pas au courant. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ce sont toujours ceux qui en savent le moins qui causent le plus !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Monsieur Coquerel, je suis là depuis lundi, contrairement à vous !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous informe !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je vais vous informer, moi aussi, vous allez voir !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42387.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a été défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Défavorable à ces propositions dont nous avons déjà largement débattu.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Même avis que le rapporteur.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Monsieur Juanico, ce que vous disiez tout à l’heure sur l’espérance de vie en bonne santé est intéressant. Il serait effectivement intéressant qu’on travaille sur un indicateur, mais pas sur un indicateur déclaratif, comme c’est le cas aujourd’hui : je ne connais personne qui se sente à soixante-cinq ans en meilleure santé qu’à trente ans ! Ce n’est que du déclaratif. Faisons quelque chose de scientifique. Je n’ai aucun problème là-dessus.
Si l’on y ajoute le temps libre en bonne santé, cela va être compliqué ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jacques Marilossian.

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Après m’être absenté quelques instants, je constate que le débat reste empreint de mauvaise foi et de contre-vérités.
On vient de nous parler d’espérance de vie en bonne santé. Je voudrais citer les propos d’une personne qui sait de quoi elle parle puisqu’elle a été ministre déléguée chargée des personnes âgées et de la dépendance : il s’agit de Mme Michèle Delaunay, interrogée récemment par Le Monde. « Je n’ai trouvé nulle part une définition précise du calcul de l’espérance de vie en bonne santé, dit-elle. Celui-ci prend en compte les difficultés ou déficits impactant la vie quotidienne depuis six mois, mais cela me paraît discutable. » Elle considère donc que cette notion n’a rien de scientifique. Elle rappelle qu’on soulage aujourd’hui des douleurs de hanche avec une prothèse et qu’on peut réparer une cataracte en une heure d’intervention. Elle rappelle surtout que les progrès médicaux qui ont doublé l’espérance de vie en un siècle ont aussi énormément amélioré l’état de santé des personnes âgées. M. Mélenchon disait que c’était la réduction du temps de travail qui avait sauvé des vies. Non ! C’est surtout le progrès médical.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Assez d’obstruction ! Revenez au fond !

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Mme Delaunay poursuit : « Nos parents ont vécu à partir de la soixantaine dans la souffrance de mal voir et de mal entendre, avec des douleurs articulaires quasi quotidiennes. Aujourd’hui, nous devenons de plus en plus réparables : les prothèses de hanche, de genou et d’épaule se sont banalisées, tout comme les aides auditives[…] Les boomeurs ont devant eux encore un tiers de leur vie, et celle-ci peut être active, parce qu’ils sont moins freinés dans leur quotidien. »

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous voudrions avancer !

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est d’ailleurs pour cela que la majorité a développé le reste à charge zéro pour les lunettes, les prothèses auditives et les prothèses dentaires. Ce sont bien les retraités en bonne santé qui vont en profiter largement.
Arrêtez donc de nous bassiner avec ce concept qui n’a rien de scientifique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je vais continuer à bassiner les oreilles de notre collègue Marilossian avec cet indicateur. Il m’avait servi exactement la même réplique en commission spéciale. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Parce que c’est toujours le même argument !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je vous rappelle quand même, après Boris Vallaud il y a quelques jours, qu’un amendement déposé par ceux qui étaient à l’époque nos collègues de groupe, M. Ferrand et M. Véran, proposait d’introduire ce concept d’espérance de vie en bonne santé.
Je dis simplement ce qu’est l’état actuel des connaissances scientifiques. Il s’agit d’un critère statistique consolidé au niveau européen et utilisé par les ministères de la santé et du travail. Si c’est ce que vous remettez en cause, dites-le clairement ! Ou bien améliorez l’outil.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est du déclaratif !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Un échantillon déclaratif, ce n’est pas un bon échantillon scientifique ? Vous voulez rire ! Et l’enquête emploi, qu’est-ce d’autre ? On peut certes toujours l’améliorer, en donnant plus de moyens financiers.
Je maintiens par ailleurs ce que j’ai dit tout à l’heure : selon l’INSEE, 24 % des hommes qui touchent moins de 614 euros par mois décèdent avant l’âge légal de 62 ans. Ce que je veux dire de façon plus générale, c’est que plus vous avancez en âge, plus votre corps s’abîme. Aujourd’hui 20 millions de personnes souffrent d’une affection de longue durée – ALD – et 1,4 million sont dépendantes. Cela représente des milliards d’euros à la charge de l’État.
Les dégâts physiologiques étant plus importants à 65 ans, le nouveau système va contraindre ces personnes à aller puiser dans leurs réserves physiques, dégradant ainsi l’état de santé général. Il s’avérera donc finalement plus coûteux que le système actuel.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il est tout simplement hallucinant de balayer ainsi d’un revers de main la notion d’espérance de vie en bonne santé, qui existe depuis très longtemps et dont il faut se préoccuper…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas du tout ce que nous faisons !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : …d’abord parce que nous ne sommes pas tous égaux en la matière. Les chiffres prouvent que c’est plus compliqué pour un ouvrier que pour un cadre. Ces indications ont une certaine objectivité, vous ne pouvez pas le nier.
Vous prétendez ensuite que cet indicateur n’est pas le fruit d’une enquête scientifique : en quoi n’est-elle pas scientifique ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est du déclaratif !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ce n’est peut-être pas une enquête médicale mais scientifique, elle l’est incontestablement. Elle a été conduite par des chercheurs, des gens qui savent de quoi ils parlent. Je trouve que votre manière de présenter les choses est tout à fait saugrenue. Certes, l’enquête se fonde sur des déclarations, mais peut-on considérer que la manière dont les gens appréhendent leur état sanitaire n’est pas la bonne ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il faut bien sûr prendre cela en compte. Ils sont sans doute les mieux placés pour parler de leur propre santé.
Tout cela est quand même assez abscons. Je vous invite à revenir à la raison et à prendre au sérieux cet indicateur, dont la robustesse n’est pas contestable, même si on peut toujours l’améliorer.
C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’inscrire dans la loi cette notion d’un âge décent de départ à la retraite a du sens. L’espérance de vie en bonne santé est un des indicateurs sur la base desquels on peut définir cet âge décent. Or vous êtes en train de fixer un âge de départ à la retraite au-delà de l’espérance de vie en bonne santé, ce qui est d’une violence symbolique assez forte.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’ai pas bien compris votre argument des prothèses : quelqu’un à qui on aura posé des prothèses parce qu’il aura été usé par la fatigue ou après un accident du travail devra être considéré comme en bonne santé ? C’est cela que vous proposez comme définition scientifique ? C’est vraiment intéressant ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Qu’une majorité qui nous propose d’acquérir des points à un niveau inconnu, pour une valeur de service inconnue et un revenu moyen d’activité inconnu remette en question le caractère scientifique de l’indicateur de l’espérance de vie en bonne santé, cela ne manque pas de sel ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements bknosek 29376 et identiques.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :