Système universel de retraite : Rappels au règlement
debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Qui se fonde sur l’article 100 ayant trait à l’organisation de nos débats. Je souhaite m’adresser à la présidence bien sûr mais aussi aux deux ministres ici présents, ainsi qu’au président du groupe de la majorité.
Selon la presse, la décision de recourir à l’article 49, alinéa 3, est mûre et serait prise mercredi prochain. Il est de notre devoir de tenir compte de cette information. Certes, ce n’est pas parce que c’est dans le journal que c’est vrai (« Ah ! » sur divers bancs) – il arrive même que ce soit l’exception, mais ne soyons pas trop mordants.
Puisque nous ne voulons pas de cet article 49, alinéa 3, je vous demande de nous faire connaître les conditions que vous posez pour nous épargner le recours à cette option. Que nous proposez-vous ?
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas le Gouvernement qui décide de la façon dont nous travaillons !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est mon devoir d’évoquer cette question ici plutôt que dans les couloirs, en cachette. Il ne s’agit pas de transmettre des informations par courtoisie. C’est une démarche officielle : j’informe l’Assemblée. Je ne vous propose pas une combine. Monsieur Fesneau, en tant que ministre chargé des relations avec le Parlement, vous pouvez nous faire connaître vos conditions. Vous n’êtes pas obligé de répondre immédiatement car cela pourrait perturber les débats, mais je me tiens à votre disposition pour écouter vos propositions.
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Vous savez très bien ce qu’il faut faire ! Arrêtez de faire l’innocent !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Marc Fesneau : Monsieur Mélenchon, je suis heureux de vous entendre faire une nouvelle proposition qui n’en est pas vraiment une – c’est un peu ce qui s’est déjà passé hier après-midi.
Tout d’abord, loin de nous l’idée de vous imposer de quelconques conditions !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Évidemment !
M. Marc Fesneau : Les conditions du débat, vous les connaissez : elles ont été posées en conférence des présidents la semaine dernière. Je pense à la proposition, que vous avez refusée, de fixer un temps législatif programmé de 120 heures.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Pour quoi faire ?
M. Marc Fesneau : Deuxièmement, vous exercez votre droit d’amendement – qui est un droit constitutionnel – en toute liberté, ce qui est respectable. Simplement, quand dix-sept députés copient le même amendement plusieurs milliers de fois, on aboutit à une obstruction. C’est la situation que vous avez créée et dans laquelle nous nous trouvons. Au-delà du fait que ce n’est pas à moi de vous dicter des conditions, la raison imposerait que, compte tenu du nombre d’amendements redondants que vous avez déposés, vous fassiez preuve de bonne volonté afin que nous puissions finir l’examen du projet de loi dans les délais prévus par le service de la séance. Je rappelle que la durée du débat était, à l’origine, de quinze jours et que nous l’avons prolongée d’une semaine. Ce temps d’examen me semble nécessaire mais suffisant pour débattre de la question des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Si j’ai bien compris, monsieur le ministre, vous nous informez que nous allons débattre jusqu’à la fin de cette période de trois semaines. Donc tout va bien, il n’y aura pas de recours à l’article 49, alinéa 3, ça me va !
M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : La ficelle est un peu grosse !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin pour un autre rappel au règlement.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Qui se fonde sur l’article 58, alinéa 1 et sur l’article 50 relatif à l’organisation des débats. Le groupe Les Républicains tient absolument à avancer – et je sais que c’est le cas d’autres groupes de l’opposition dans l’hémicycle. Ni obstruction ni évitement des débats de fond : avançons et faisons simplement notre travail de député.