Système universel de retraite : Suspension et reprise de la séance
debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Nous passons au vote sur les sous-amendements aux amendements bknoek 26720 et identiques.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements bknoek 2544 et identiques à venir, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Fabien Roussel pour soutenir l’amendement bknoek 27998 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Je profite de l’occasion pour souligner à nouveau que nous n’avons pas reçu de réponse aux interrogations que nous avons formulées tout à l’heure.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : J’ai posé des questions très précises concernant les métiers bénéficiant actuellement d’un départ à la retraite anticipée pour pénibilité. Je songe notamment aux aides-soignantes et aux ouvriers d’État, qui peuvent aujourd’hui partir en retraite à 57 ans, ou encore aux conducteurs de bus, qui peuvent partir dès 55 ans. Voyez-vous, les régimes spéciaux, dans notre pays, ont toujours permis de tirer vers le haut les professions qui n’en bénéficiaient pas. 1652Pourquoi n’avons-nous pas aligné l’âge des départs en retraite anticipée des conducteurs de bus du Havre, de Marseille ou de Lille sur celui des conducteurs de bus de Paris ?
D’après ce que nous comprenons du texte, si votre projet de loi était adopté, toutes ces personnes – aides-soignantes, ouvriers d’État, ou conducteurs de bus – devraient travailler jusqu’à 60 ans. (M. Roland Lescure s’exclame.) Nous demandons une réponse précise sur ce point, monsieur le ministre : toutes les professions qui peuvent actuellement partir à 57 ans devront-elles, à l’avenir, attendre 60 ans, comme vous semblez le proposer ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : J’en reviendrai au texte de l’amendement. Il vise à supprimer la fin de l’alinéa 8, c’est-à-dire l’incitation faite aux Français de décider de leur âge de départ à la retraite « en fonction du montant de leur retraite ». Contrairement à ce que vous avancez dans l’exposé sommaire, il n’y a là aucune « manœuvre » : il s’agit simplement de laisser aux assurés la possibilité de décider librement de leur âge de départ à la retraite.
Nous leur permettrons également, à travers le présent projet de loi, de construire leur fin de carrière comme ils l’entendent. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, les dispositifs de départ anticipé et de carrière longue seront bien entendu maintenus.
Enfin, il va de soi que, dans ce cadre, nos concitoyens devront être informés de leurs modalités de départ et du montant de liquidation de leur retraite. C’est pourquoi nous créons, à l’article 12 – que nous examinerons, j’en suis certain, dans les prochains jours–, un compte personnel de carrière, qui permettra à chacun de suivre l’évolution de ses points tout au long de sa carrière.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je souhaite faire suite au propos de notre collègue Benoit sur la manière d’envisager la distribution du temps de travail libéré. Il explique qu’il serait d’accord pour qu’on travaille davantage dans la force de l’âge et moins le reste du temps.
Quant à nous, nous posons le problème de la manière suivante : si l’on observe la tendance depuis deux siècles, il apparaît qu’une heure de travail produit vingt-cinq fois plus aujourd’hui qu’en 1830. Le temps de travail nécessaire global a quant à lui diminué de moitié entre le début et la fin du bkXXeek siècle, pour produire une quantité de richesses vingt fois supérieure – quarante fois supérieure si l’on se reporte à deux siècles en arrière. Cela signifie qu’on a augmenté la quantité de richesses produites tout en diminuant le temps de travail nécessaire pour les produire. Ne nous préoccupons pas des détails : ne considérons que ces deux masses.
La question de la réduction du temps de travail se résume donc à une seule chose : il s’agit de répartir le temps libéré par l’activité des machines et les processus industriels qui permettent de produire davantage en moins de temps. Il est normal, pour toute civilisation humaine, d’aspirer à réduire le temps de travail réclamé à chaque personne. Aujourd’hui, on peut considérer l’arrivée de l’intelligence artificielle soit comme une malédiction qui détruit de l’emploi, soit comme un bienfait, en ce qu’elle réduit le temps de travail nécessaire pour produire des richesses plus grandes.
C’est ce temps libéré qu’il s’agit de se répartir, sous forme de salaires ou de dividendes. Il n’y a pas d’autre issue pour ce qui est produit.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Bien sûr que si : l’augmentation de la productivité !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est pourquoi j’indiquais hier – en employant une formule qui constitue certes un raccourci –, que la retraite est une affaire de lutte de classes : parce qu’elle est au cœur de cette question de la répartition du temps libéré. Il est possible de réduire le temps de travail exigé de chaque personne, parce que les progrès du machinisme et de l’intelligence artificielle permettent de réduire l’effort humain réclamé pour assurer la production des richesses – à supposer qu’elles soient toutes utiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Lauzzana.
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : En écoutant ces échanges, je suis frappé par le fait que l’opposition semble vouloir, avec ce projet de loi, résoudre tous les maux de la société accumulés depuis la guerre – mais ce n’est pas possible ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous, ce que nous voulons, c’est faire un bon projet de loi, qui règle le problème des retraites,…
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il ne règle rien !
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : …et non pas toutes les inégalités de la société. Nous voulons régler les inégalités de redistribution, assurer une retraite à 1 000 euros à tout le monde, régler les inégalités entre hommes et femmes et supprimer les régimes spéciaux, qui sont inégalitaires. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est ça : vous voulez régler par la suppression !
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Ce sera bien suffisant !
Je le répète : ce que nous voulons, c’est un bon système de retraite. Il ne s’agit pas de refaire la société avec ce projet de loi, car ce serait infaisable. Vous vous plaignez que ce projet loi soit complexe, et vous voulez le complexifier davantage, ce qui alourdit nos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Pour en revenir au débat que nous avions sur la prise en compte de la pénibilité dans l’espérance de vie et l’espérance de vie en bonne santé, je rappellerai la définition très précise de la pénibilité au travail sur laquelle se sont entendus les partenaires sociaux en 2008, et qui s’accompagnait de critères de pénibilité : « La pénibilité résulte de sollicitations physiques et /ou psychiques de certaines formes d’activités professionnelles qui laissent des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés et susceptibles d’influer sur leur espérance de vie. »
Certains de nos collègues ont rappelé, en commission spéciale comme en séance publique, que des facteurs personnels et privés pouvaient aussi influer sur la santé des travailleurs, comme l’hygiène de vie ou les addictions, mais la pénibilité au travail relève d’un mode collectif, et non de critères personnels. Aujourd’hui, certains salariés, exposés à des conditions de travail pénibles, bénéficient de leur retraite moins longtemps que les autres et leur état de santé est plus dégradé.
Monsieur le ministre, étant donné qu’un bras de fer avec le MEDEF s’est terminé à votre désavantage en 2017, vidant de sa substance le dispositif de pénibilité, comment forcerez-vous aujourd’hui le MEDEF à revenir la table des négociations pour discuter dans les branches de la réparation, puisqu’il n’en veut pas et dit que vous allez reconstituer des régimes spéciaux dans les régimes du privé ?