Système universel de retraite : Rappels au règlement

Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez la parole, monsieur Abad.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, quand M. Gilles Carrez, ancien président de la commission des finances, s’exprime dans cet hémicycle, la logique voudrait que l’on respecte à la fois l’homme et la fonction (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT), d’autant qu’il n’a jamais, vous le savez, fait preuve de démagogie.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Nous, nous l’avons laissé parler !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : C’est hallucinant ! Il y aurait donc des sous-députés dans cet hémicycle ?

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Depuis le début du débat, le groupe Les Républicains assume ses responsabilités et fait preuve de sérieux. Les questions posées par M. Carrez sont au cœur même du sujet, et vous le savez très bien, monsieur le secrétaire d’État. Premièrement, comment allez-vous compenser, lors du passage au régime à points, les pertes de pension de retraite subies par certains agents de la fonction publique, notamment les fonctionnaires de catégorie C et les enseignants ? Deuxièmement, ce coût sera-t-il supporté par l’État ou par les collectivités locales ?
L’alinéa que nous examinons vise à fixer « un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier ». Or, malheureusement, il n’y a plus ni soutenabilité économique ni équilibre financier dans votre réforme des retraites, puisqu’il n’y a plus ni âge pivot, ni report de l’âge légal de départ.
Nous vous demandons simplement de respecter les orateurs, les débats et notre groupe, qui, depuis le début, fait des propositions et souhaite débattre du fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, LT, FI et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous en avons assez d’être victimes du ping-pong oral entre les insoumis et la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà que c’est encore de notre faute ! C’est incroyable !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ça suffit ! Nous en avons marre d’être pris en otages, comme la majorité des Français qui nous écoutent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Chers collègues du groupe La République en marche, je tiens à préciser qu’il s’agit du troisième rappel au règlement que je fais en dix jours, ce qui n’est pas beaucoup.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Je ne comprends vraiment pas cette attaque frontale de certains d’entre vous. Que cherchez-vous à obtenir de la sorte ?
Damien Abad l’a très bien dit : lorsque Gilles Carrez s’exprime, il a autorité pour le faire – il est député depuis quelques années. Lorsque Laurent Saint-Martin écrit au Premier ministre pour évoquer le problème du financement, il a autorité pour le faire.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Valérie Rabault aussi lorsqu’elle pose des questions !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Pourquoi ne voulez-vous pas aborder ce débat ? C’est le moment !
En aucun cas vous ne pouvez dire que le groupe Libertés et territoires fait de l’obstruction. Nous n’avons déposé que quatre-vingts amendements et pas un seul sous-amendement. Or vous voulez nous renvoyer uniquement à un match entre vous et ceux qui ont déposé des milliers de sous-amendements. C’est intolérable et intenable ! Ça suffit !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il y en a marre !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Vous aussi, vous prenez le Parlement en otage ! Je vous le dis clairement : nous resterons jusqu’au bout et nous ne nous laisserons pas faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et LR. – Mme Sylvie Tolmont applaudit aussi. – Exclamations.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, s’il vous plaît ! Il y a plusieurs demandes de rappel au règlement. Je vous prie d’écouter les orateurs.
La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je fais ce rappel sur le fondement de l’article 100, alinéa 5, du règlement, compte tenu de mises en cause.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Quelles mises en cause ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Depuis le début de ce débat, les membres des différents groupes d’opposition interviennent sur le fond, en argumentant de manière très précise. Du côté de la majorité, 90 % des interventions consistent à se plaindre que les groupes d’opposition posent des questions au Gouvernement et insistent. À l’instant, un collègue s’est même permis de venir nous enjoindre de nous taire, parce que nous réagissions à une interpellation.
Il serait temps, selon moi, que les députés de la majorité se calment et aillent respirer un peu, qu’ils acceptent le débat parlementaire, qui est ce qu’il est. Il nous a permis de déposer ces sous-amendements… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Questel (Renaissance) : Vous paralysez le débat !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Chers collègues, voyons, calmez-vous ! Nous avons encore de longues heures de discussion devant nous, parce que c’est un débat important. Les personnes qui nous regardent attendent de nous que nous prenions ces questions au sérieux. Contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, la pénibilité n’est pas une idée en l’air ; elle renvoie à des réalités très graves vécues par nos concitoyens et nos concitoyennes. Pour notre part, nous prenons ces questions au sérieux.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame Obono…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est pourquoi nous espérons de votre part un minimum de respect et nous attendons des réponses du secrétaire d’État.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Ça va ! On a compris !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je fais moi aussi un rappel sur le fondement de l’article 100, alinéa 5.
Chers collègues de la majorité, je ne comprends pas que vous interveniez comme vient de le faire Mme de Lavergne chaque fois que nous posons des questions financières. Comme si la question des équilibres financiers ne devait 1660pas faire partie du débat ! Comme si demander comment vont s’établir ces équilibres revenait à faire de l’obstruction ! Je vous le dis : je trouve cela très choquant.
Je remercie le rapporteur général, qui, lui, manifestement, n’a pas considéré que c’était de l’obstruction, puisqu’il nous a donné une réponse claire. Je souhaiterais que l’on puisse aborder aussi les questions financières dans le cadre de ce débat sur les retraites. C’est tout de même la base du système et un élément qui détermine les équilibres. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, LT et GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai demandé une suspension de séance pour que l’on puisse revenir au calme.
Dans une discussion, il y a une logique. Vous n’allez pas nous dire cinquante fois que nous avons déposé trop d’amendements, et nous, vous expliquer cinquante fois que, si nous l’avons fait, c’est parce que nous pensons que le débat sera bloqué à un moment donné…

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : …et que vous avez donc décidé de le faire dès le début.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …et que nous avons rattaché tout ce que nous pouvions aux premiers articles du projet de loi afin de discuter toutes les questions qui nous importent. Cela, vous le savez : il ne sert donc à rien de réitérer ces échanges.
Quant à savoir ce qui est du débat parlementaire et ce qui n’en est pas, si l’on se réfère à l’histoire, on n’a pas fini de rigoler ! Une fois, à cette tribune, le grand Jaurès s’est pris un coup de poing dans la figure, ce qui ne s’était jamais vu. Une autre fois, il a expliqué ce qu’était le socialisme. Personne à l’époque n’est venu lui dire de se taire au motif que ce n’était pas le sujet mis en débat ce jour-là !

Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Vous n’êtes pas Jaurès !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je pense qu’on a raison, lorsqu’on est un législateur, de se référer au cadre large dans lequel le débat s’inscrit. Nous rejetons une logique comptable, nous vous expliquons une logique historique, et vous dites que je vous donne des cours… Que voulez-vous donc, à la fin ? Une opposition qui ne s’oppose pas, qui ne demande pas de supprimer les dispositions du projet de loi, et qui ne vote pas ? Cela n’existe pas !
Dans ces rappels permanents, il y a quelque chose de totalitaire… (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Oui, de totalitaire ! Le totalitarisme, c’est ce côté absolument global : vous ne nous offrez aucune possibilité d’entrer dans une discussion. (Mêmes mouvements.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous ne pouvez pas dire ça !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : En effet, quoi que nous disions, vous êtes contre et vous criez. (Mêmes mouvements.)
Oui, l’autoritarisme, c’est souvent l’antichambre du totalitarisme. Il est temps pour vous de faire preuve de retenue. J’ai demandé une suspension de séance. Buvez un bon coup, respirez un bon bol d’air frais, cela ira mieux ensuite !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je propose que nous achevions la série de rappels au règlement avant la suspension. (Approbation.)
La parole est à Mme Nadia Hai, pour un rappel au règlement.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Je prends la parole uniquement pour la bonne tenue de nos débats. Je trouve vraiment scandaleux les propos que M. Abad a tenus à l’instant : nous devrions le respect à M. Carrez ; en revanche, quand Célia de Lavergne s’exprime, les pupitres claquent, les insultes fusent d’un côté et de l’autre de l’hémicycle, on ne manifeste aucun respect. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Quel scandale ! C’est vous qui êtes responsables de ce bordel !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Y a-t-il des sous-députés dans cette assemblée ? Je ne le crois pas. Nous avons tous été élus au même titre que M. Carrez, que vous-même, monsieur Abad, ou que quiconque ici. Je ne crois pas qu’il y ait de place pour la misogynie dans cet hémicycle. Il y a lieu de respecter les débats. (Mme Mathilde Panot s’exclame avec vivacité.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame Panot, s’il vous plaît !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous voyez, ça continue ! J’appelle, comme le président Mélenchon, au calme et au respect de chacun et chacune d’entre nous dans cet hémicycle. (Brouhaha.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas entendu d’insultes proférées, madame Hai. Si tel avait été le cas, elles auraient été sanctionnées.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Il y en a eu de tous les côtés !