Système universel de retraite : Rappel au règlement
debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Sur la base de l’article 70, alinéa 3, puisque j’ai été cité par M. Door. Cela me permettra de contextualiser ce courrier envoyé au Premier ministre, qui a déjà été évoqué à plusieurs reprises.
Je respecte éminemment Gilles Carrez, mais vous ne parlez pas de la même chose : le financement du système universel de retraite – SUR – est très important, bien qu’il n’ait pas tout à fait sa place dans cet article, mais ce courrier concernait les conséquences de la réforme sur le prochain projet de loi de finances, c’est-à-dire le prochain budget de l’État. Aucun rapport avec le SUR à proprement parler !
Les cotisations, qui continueront à financer à hauteur de 80 % le futur régime universel de retraites, comme l’a bien expliqué le rapporteur, sont l’objet de notre débat. Le courrier que vous citez, monsieur Door, n’a pas de rapport direct ni avec l’article bk1erek ni avec le texte en général.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien sûr que si !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Il se rapporte à des débats que nous aurons à l’occasion des examens successifs des prochains budgets.
Le débat relatif au financement mérite du sérieux et de la précision. Le SUR est une chose, et la conférence de financement s’y rapporte ; les budgets de l’État en sont une autre.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Saint-Martin, l’article 70 du règlement concerne les sanctions. Fort heureusement, il n’y a pas eu d’injure, de menace ou de trouble à l’ordre public. La mise en cause pour faits personnels figure à l’article 58. Je me permets un peu de pédagogie au passage et j’invite chacun à consulter attentivement ce bréviaire qu’est notre règlement !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : C’est que je n’ai pas l’habitude de faire des rappels au règlement !