Système universel de retraite : Rappel au règlement
debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Mon intervention se fonde sur l’article 56 du règlement et concerne la bonne tenue des débats, en réaction à l’intervention de Mme Motin. J’ai bien compris que tout l’enjeu pour la majorité est de faire monter la pression pour justifier l’application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Dans toutes vos interventions, en effet, vous ciblez les Insoumis, qui défendraient des amendements inutiles.
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : C’est la réalité !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous avons, depuis ce matin, défendu trente-cinq amendements et sous-amendements. Quiconque, ici, soutient qu’il est exagéré de défendre trente-cinq amendements au cours d’une journée comme celle-ci a du toupet.
Par contre, laissez-moi vous dire qu’il se passe quelque chose avec les journalistes aux alentours de la salle des séances… De très nombreuses déclarations, y compris de la part des membres du Gouvernement, reviennent à nous mettre le 49.3 sur la tempe, pour faire pression sur les débats. Ce n’est pas correct. (Murmures.)
Quand un gouvernement utilise le 49.3, en général, c’est qu’il n’est pas sûr de sa majorité. Or je ne sache pas que vous en soyez là.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Mais, ça n’a rien à voir avec un rappel au règlement !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Menacer d’un 49.3 uniquement pour accélérer les débats en fonction d’un calendrier parlementaire décidé par la majorité, c’est ajouter à la difficulté de la situation. (Brouhaha crescendo.) Je vais vous le dire clairement :…
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, chers collègues…
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …le groupe de la France insoumise ne veut pas de 49.3. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous voulons pouvoir débattre sereinement, le temps que nécessite l’examen d’un tel projet de loi. Il serait de bon ton que vous arrêtiez cette espèce de chantage que vous exercez sur nous depuis trois jours depuis l’extérieur de l’hémicycle.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.