Système universel de retraite : Rappel au règlement
debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Sur le fondement de l’article 139, alinéa 1, relatif au dépôt d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire, monsieur le président.
La présidente de notre groupe vous a saisi en conférence des présidents, dans le cadre de notre droit de tirage, d’une demande de création d’une commission d’enquête. Celle-ci a un lien direct avec nos débats puisqu’il ne s’agira de rien de moins que d’enquêter sur l’étude d’impact portant sur les projets de loi relatifs au système universel de retraite, jugée largement lacunaire par le Conseil d’État, et que les parlementaires que nous sommes considérons aussi comme assez largement truquée. Nous avons demandé à plusieurs reprises où en était le courrier de notification que vous deviez adresser à Mme Belloubet, ministre de la justice, qui a elle-même dit hier soir ne pas l’avoir reçu.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ce serait bien de le lui envoyer avant qu’elle ne soit éjectée du Gouvernement !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je sais bien qu’en douze jours, le temps vous était compté… Mais je crois avoir compris que vous étiez contre toute forme d’obstruction, et rien ne serait pire qu’une obstruction présidentielle qui conduirait à ce que cette commission d’enquête ne voie pas le jour dans les délais requis pour qu’elle puisse éclairer nos débats.
C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, j’aimerais savoir si ce courrier est parti. Si tel n’était pas le cas, je suis prêt à le prendre ce soir et à traverser moi-même la Seine pour le remettre, place Vendôme, à la ministre de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le président, j’attends votre réponse puisque c’est de vous qu’il s’agit. (M. Régis Juanico applaudit.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur Faure, je n’ai pas besoin que vous proposiez d’être vaguemestre :…
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Estafette !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : …je peux vous dire qu’à la présidente de votre groupe, Mme Valérie Rabault, est parvenue la copie du courrier envoyé en temps et en heure.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce qu’elle m’a dit ! La ministre ne l’a pas reçu !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Téléphonez à Mme Rabault : elle l’a ; nous en avons débattu voici moins de deux jours. Quant à la garde des sceaux, elle a été saisie, elle répondra.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : J’espère !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Avant de vous inquiéter du non-accomplissement d’une procédure, assurez-vous que vous ne disposez pas des éléments qui auraient pu nous dispenser de ce rappel au règlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)