Système universel de retraite : Suspension et reprise de la séance
debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Monsieur Faure, vous avez mis en doute la parole que je vous ai donnée, non pas en mon nom personnel, mais en ma qualité de président de l’Assemblée nationale, quand je vous ai assuré que j’avais saisi la garde des sceaux de la demande de Mme Valérie Rabault en vue de créer une demande de commission d’enquête. Je prie les huissiers de vous remettre immédiatement la copie du courrier que j’ai adressé, le 18 février, à Mme la garde des sceaux et de celui que j’ai adressé, à la même date, à Mme Rabault.
Je considère que l’incident est clos mais que vous devez, à tout le moins, des excuses, non pas à Richard Ferrand, mais au président de l’Assemblée nationale, pour avoir mis en doute son honnêteté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LT. – Plusieurs députés se lèvent et continuent d’applaudir.)
La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure : Monsieur le président, il n’est pour moi nullement question de remettre en cause la présidence de l’Assemblée. Quand je vous pose une question, c’est aussi ès qualités : c’est la question d’un parlementaire de l’opposition qui s’inquiète de savoir si le courrier qui doit permettre de créer la commission d’enquête a bien été remis. Quand je vous dis que nous n’avons pas eu connaissance du fait que Mme la garde des sceaux l’ait reçu, puis, après vérification auprès de Mme Rabault, que je vous confirme qu’elle n’a pas reçu copie de la réponse, je vous prie de me croire. Si je vous pose à nouveau la question et que vous me remettez ces documents, je vous en donne acte bien volontiers. Demain, nous vérifierons auprès de Mme Belloubet quelles sont les raisons pour lesquelles elle n’a pas encore répondu.
L’incident est clos, mais je vous prie de croire aussi qu’il n’est pas très agréable de se faire rabrouer comme vous venez de le faire depuis le fauteuil de la présidence, alors que je vous posais une question ouverte, sans aucun esprit… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Veuillez laisser s’exprimer M. Faure.
M. Olivier Faure : Merci, monsieur le président. J’entends simplement faire respecter les droits de l’opposition, dont vous êtes vous-même le garant.
M. le président : Vous en avez la preuve.
M. Damien Abad : C’est fini, le congrès du PS ? Peut-on reprendre les débats ?