Système universel de retraite : Rappels au règlement

Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 24/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot : Mon intervention se fonde sur l’article 80-1 du règlement, qui prévoit que « les députés veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement toute situation de conflits d’intérêts dans laquelle ils se trouvent ou pourraient se trouver, après consultation le cas échéant, du déontologue. »
Madame la présidente, pour une fois que je siège dans cet hémicycle, je souhaiterais vous rendre un petit service. La semaine dernière, j’ai jeté un coup d’œil sur les cours de la bourse et je souhaite alerter l’un d’entre vous : d’après Euronext, celui d’Axa a baissé de 1,45 % vendredi. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) D’ailleurs, le titre d’Axa n’a fait que chuter la semaine passée : après avoir enregistré un repli de 3,47 % jeudi dernier, il a baissé d’environ 5,22 % sur cinq jours. (Mêmes mouvements.)
Monsieur Jacques Maire, j’ai lu dans votre déclaration d’intérêts que vous possédiez 13 836 parts chez Axa, pour un total de 358 935 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) J’ai donc cru bon de vous prévenir. Non seulement vous y avez des parts, mais vous avez passé dix ans à la direction de cette compagnie : aux ressources humaines, au développement international, à la tête de la stratégie européenne, en qualité de président de la filiale hongroise.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Fait personnel !

Mme Mathilde Panot : AXA, n’est-ce pas le célèbre assureur qui se réjouit de la réforme des retraites de votre gouvernement et qui compte BlackRock à son capital ? Si je comprends bien, si AXA vendait plus d’assurances à la suite d’une politique publique favorable, le cours de son action monterait, ce qui vous enrichirait davantage.

M. Jean-René Cazeneuve : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Mathilde Panot : Est-ce que j’ai bon, monsieur Jacques Maire ?

M. Guillaume Gouffier-Cha : Où est le rappel au règlement ?

Mme Mathilde Panot : L’article 2 de la loi relative à la transparence de la vie publique définit la notion de conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
Pour résumer, vous allez tirer un bénéfice privé de cette réforme dont vous êtes l’un des artisans. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) D’ailleurs, vous avez dû aussi en arriver à cette conclusion, puisque vous annoncez à Libération que vous avez vendu vos parts. Ils vous ont relancé plusieurs fois pour savoir quand vous les aviez vendues, sans obtenir de réponse. Avez-vous demandé à la déontologue s’il s’agissait d’un conflit d’intérêts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : Chers collègues, Mme Panot a fait un rappel au règlement sur un fondement qui existe dans le règlement. M. Maire peut décider d’y répondre au titre d’une mise en cause personnelle ; ce n’est donc pas la peine de vous émouvoir.
La parole est à M. Jacques Maire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Jacques Maire : Effectivement, je n’ai pas passé ma vie à courir les mandats électoraux. (Mêmes mouvements.) Je n’ai pas passé ma vie à cumuler les fonctions. (Mêmes mouvements.) Je n’ai pas passé ma vie dans le confort d’une carrière particulière, et je suis extrêmement fier d’avoir donné dix ans de ma vie à un groupe français qui compte parmi les fleurons de notre pays à l’international. (Mêmes mouvements.) Et je le dis avec une assurance…

M. Hervé Saulignac : Avec beaucoup d’assurance, même : une très chère assurance !

M. Jacques Maire : …et une sérénité totales : je suis absolument convaincu que les Français ne veulent pas de députés qui soient des professionnels de la politique pendant quarante ans.

M. Alain Bruneel : Ça ne veut rien dire !

M. Jacques Maire : Tout ce qui me concerne figure évidemment dans ma déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP. Je n’ai absolument aucune information supplémentaire à livrer. Il me semble que ma bonne foi, mon éthique et mon exigence sont connues sur l’ensemble de ces bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Célia de Lavergne.

Mme Célia de Lavergne : En tant que vice-présidente de la commission spéciale, je voudrais intervenir sur la qualité et la bonne tenue de nos débats. En tant que parlementaire et en tant que vice-présidente, je trouve que nous venons d’assister à quelque chose de très grave. Sur le ton comme sur le fond, cette mise en cause personnelle ne donne pas une bonne image de notre démocratie, de notre Parlement. Nous sommes capables de bien mieux – nous l’avons démontré dans le débat d’idées.
Quels que soient le texte et le député, je ne souhaite pas qu’une sorte de chasse aux sorcières totalement injustifiée ait lieu dans l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Ugo Bernalicis : Quand il n’y a pas de sorcières, il n’y a pas de problèmes !

Mme Célia de Lavergne : Nous devons travailler sur le fond des sujets. Chacun de nous a un parcours et poursuit un objectif d’intérêt général.

M. Ugo Bernalicis : Ça, c’est moins sûr !

Mme Célia de Lavergne : Je souhaite que nous fassions cela dans le respect les uns des autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : Je souhaite faire un rappel au règlement sur le même fondement que celui invoqué par Mme Panot.
Nos parcours professionnels, qui viennent enrichir notre mandat de parlementaire, doivent être respectés. Personne n’a de leçons à donner, mais nous devons néanmoins apprendre à avoir certains réflexes lorsque des sujets peuvent être en lien avec une activité passée.
En ce qui me concerne, j’ai travaillé dans le logement et le président Jacob m’avait chargé d’être orateur de mon groupe sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – ELAN. La déontologue nous invite à une chose : préciser, lors de la première prise de parole dans les débats, que l’on a exercé une activité dans le domaine. Après cela, tout le monde est au courant. Cela contribue à la clarté et à la lisibilité, tout en évitant que le débat soit ensuite perturbé par ces sujets qui pourraient interférer.
Nous devons tous prendre ces réflexes. Cela étant dit, nous devons maintenant avancer dans l’examen du texte : nous avons fort à faire et il reste bien des questions en suspens à traiter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. –M. Frédéric Petit applaudit aussi.)

Mme la présidente : Il me semble que le débat sur ce sujet est clos.