Système universel de retraite : Rappels au règlement

Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 24/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.

M. Guillaume Larrivé : Il se fonde sur les articles 56 et 100 du règlement.
Je voudrais m’adresser à nos collègues de la majorité, en particulier aux présidents Le Gendre et Mignola. N’avez-vous pas honte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Brigitte Bourguignon : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Guillaume Larrivé : N’avez-vous pas honte de dire aux Français que vous allez adopter un amendement de la commission dont vous avez la certitude absolue qu’il n’a aucun début d’esquisse de commencement de portée juridique ? N’avez-vous pas honte de voter un amendement avec la certitude qu’il est contraire à la Constitution ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Gilles Le Gendre : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Guillaume Larrivé : N’avez-vous pas honte de promettre aux enseignants et aux enseignantes de France une vague augmentation de rémunération, quand vous savez pertinemment que les paramètres prévus dans le texte de la réforme diminueront leurs pensions ? (« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR. – « Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Fabien Roussel : Répondez !

M. Guillaume Larrivé : Il y a dans notre République des règles du jeu : des règles du jeu juridiques, des règles du jeu politiques, des règles du jeu démocratiques. Nous devons respecter les Français ; vous les méprisez. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Fabien Roussel : Ça, c’est envoyé !

M. Gilles Le Gendre : Ce n’était pas un rappel au règlement, madame la présidente !

Mme la présidente : Pardon ?

Plusieurs députés du groupe LR : Laissez la présidente présider, monsieur Le Gendre !

M. Gilles Le Gendre : À quel titre ce rappel au règlement a-t-il été accepté ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : Au titre des articles du règlement mentionné par l’orateur. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Mais peut-être souhaitez-vous répondre à ce rappel au règlement par un autre, monsieur Le Gendre ?

M. Gilles Le Gendre : S’il vous plaît.

Mme la présidente : Vous avez la parole.

M. Gilles Le Gendre : Madame la présidente, je voudrais savoir à quel titre ce rappel au règlement a été accepté. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : Il se fondait sur les articles 56 et 100, si j’ai bien entendu. (Brouhaha.)

Mme Brigitte Bourguignon : Je vais vous le lire, l’article 56 ! Il n’a rien à voir avec les rappels au règlement.

M. Fabien Roussel : Assisterait-on à une remise en cause de la présidence ?

Mme la présidente : Monsieur le président Le Gendre, l’article 100 a été constamment invoqué dans les débats pour demander aux ministres ou aux rapporteurs des éléments relatifs au contenu des amendements.

Mme Brigitte Bourguignon : Pas du tout !

Mme la présidente : De plus, la question de la constitutionnalité d’un amendement est recevable au titre de l’article 100. M. Larrivé était dans son droit. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Murmures sur les autres bancs.)

M. Gilles Le Gendre : Non !

M. Jean-Paul Dufrègne : On ne remet pas en cause la présidence, enfin !

Mme la présidente : Monsieur Le Gendre, ne remettez pas en cause la présidence ni, à défaut, l’analyse faite par les administrateurs du plateau. ( Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin : Ils font de l’obstruction. Avançons !

M. Jean-Paul Dufrègne : Vous présidez très bien, madame la présidente !