Système universel de retraite : Rappel au règlement
debate, 25/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 80-1 qui dispose que « les députés exercent leur mandat au profit du seul intérêt général et en toute indépendance ». Hier, je prenais à témoin l’ensemble des Français et des Françaises ainsi que les députés de cet hémicycle des soupçons de conflit d’intérêts pesant sur M. Jacques Maire, rapporteur du projet de loi relatif au système de retraites, du fait de sa détention d’actions de la société Axa.
Pour rappel, monsieur Maire, dans votre déclaration d’intérêts, vous disiez posséder 13 836 parts d’Axa pour un total de 358 935 euros. Par la suite, soutenu par votre entourage, vous annonciez à la rubrique Checknews de Libération que vous aviez vendu vos parts. Mais ce matin, on apprend par ce même site – et vous avez confirmé l’information à l’AFP – qu’il s’agissait d’un mensonge et que vos parts n’avaient pas été vendues.
Comme on peut vous comprendre ! La société Axa elle-même profite de la période politique actuelle pour faire la publicité de son épargne retraite avec pour argument la dégradation attendue du niveau des pensions à cause de la réforme.
Je rappelle aux collègues que l’article 80-1, alinéa 3 de notre règlement me donne raison…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est bon, avançons !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …puisqu’il dispose qu’un conflit d’intérêts est entendu comme toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts privés de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif du mandat ».
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Très intéressant !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous annoncez, monsieur Maire, vouloir saisir la déontologue ; mais vous le faites après quatre semaines de débat en commission et en séance. Vous devez vous en expliquer !
Et par pitié, comme le chantait Didier Super, manipulez-nous mieux ! Cela se voit quand même beaucoup que cette réforme est faite pour les banques et les assurances, par les banquiers et les assureurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) D’abord, la Légion d’honneur à BlackRock ; maintenant, un actionnaire d’Axa comme rapporteur du texte. Monsieur Maire, vous ne pouvez pas être rapporteur de cette loi sans créer le soupçon ! (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Insupportable !
M. le président (Renaissance) : Madame Panot, merci pour ce rappel au règlement, dont j’ai bien pris note. Le sujet a déjà été abordé hier,…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il y a des éléments nouveaux !
M. le président (Renaissance) : …mais puisqu’il est mis en cause, M. Maire répondra très rapidement. Ensuite nous pourrons revenir sur les questions de fond – j’ai cru comprendre que c’était le souhait de chacun – en poursuivant l’examen du texte.
La parole est à M. Jacques Maire.
M. Jacques Maire (Parti socialiste) : Je suis désolé que cette question nous fasse perdre du temps à tous ! Madame Panot, vous savez qu’il existe à l’Assemblée nationale une personne chargée de déterminer s’il y a ou non un problème de déontologie ; ce n’est pas une députée de La France insoumise, mais une déontologue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
J’ai fait état de ma situation, totalement transparente, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP – et je n’ai jamais remis ma déclaration en cause. J’ai saisi aujourd’hui même la déontologue pour qu’elle se prononce sur le sujet ; je vous remercie de l’avoir 1849rappelé. Je pense que s’agissant de cette déclaration, nous n’irons pas plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)