Système universel de retraite : Article 2 (suite)
debate, 25/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de l’amendement bknoek 33414 et de quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir les amendements.
M. Fabien Roussel : Monsieur le président, si cela peut détendre un peu l’atmosphère – je sens mes camarades un peu tendus –, je vous propose de défendre en même temps la série d’amendements suivante, à savoir les amendements bknoek 33398 et identiques. (M. Bruno Studer applaudit.)
Il faut expliquer pourquoi nous proposons de repousser la date d’entrée en vigueur de votre réforme. Vous prévoyez en effet qu’elle s’applique dès 2022, ce qui n’est pas supportable pour ces millions de salariés qui verront fondre leurs pensions. Nous proposons donc de repousser sa date d’application, à 2056 pour la première série d’amendements ou, à défaut, à 2055 pour la deuxième série, et de faire en sorte qu’elle concerne les générations nées à compter de, non pas 2004, mais respectivement 2038 et 2037.
Nous voulons montrer que votre réforme ne fera que des perdants. J’ai dit tout à l’heure que les salariés du privé et du public avaient fait leurs calculs et avaient vu qu’ils allaient y perdre, car leur pension serait calculée sur l’ensemble de leur carrière, de telle sorte que les pires années seraient prises en compte.
Il faut citer aussi les professions protégées aujourd’hui par des régimes spéciaux. Je pense notamment aux chauffeurs de bus, que nous avons beaucoup évoqués ici. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Je souhaiterais donc recevoir une réponse précise de la part des députés du groupe La République en marche – que nous appelons aussi « La République en moins ». (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) En effet, si la réforme était appliquée aux dates que vous avez prévues, un jeune conducteur de bus, par exemple de Bordeaux, né en 2004, comme l’envisage votre étude d’impact, et qui commencerait à travailler en 2025 – ce qui est tout à fait crédible, puisque 21 ans est l’âge légal pour passer le permis de conducteur de bus – devrait partir à l’âge de 65 ans pour ne pas subir de décote. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Bien sûr, votre retraite par points lui permettrait de partir plus tôt, à 50 ou 55 ans, comme les chauffeurs de la RATP, mais il subirait alors une décote de 15 % à 20 %.
Votre réforme, telle que vous voudriez l’appliquer en 2004 pour les conducteurs de bus, ce n’est pas le progrès social, c’est la régression sociale.
M. Mustapha Laabid : C’est faux !
M. Fabien Roussel : C’est pourquoi nous vous proposons de l’étaler en en repoussant la date d’entrée en vigueur. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président : L’amendement bknoek 33398 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont défendus.
Ils font l’objet d’un sous-amendement bknoek 42447.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir ce sous-amendement.
M. François Ruffin : Il est rédactionnel et tend à remédier à une imprécision de l’amendement proposé par nos camarades communistes en remplaçant le mot « aux » par les mots « à tous les ».
Ce que vient d’exposer M. Roussel illustre par ailleurs ce que je disais tout à l’heure à propos de ce chauffeur de car fictif (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) qui serait né en 2004 et prendrait sa retraite à 65 ans : vous inscrivez dans la loi le fait que la norme est désormais le recul social. Voilà ce que vous êtes en train de faire avec ce projet de loi ! Alors que, depuis le milieu du bkXIXeek siècle,…
M. Pascal Brindeau : Il y avait des chauffeurs de bus au milieu du bkXIXeek siècle ?
M. François Ruffin : …tout l’effort des forces organisées, des partis, des syndicats et du mouvement ouvrier a au contraire visé à une amélioration de notre sort et du destin des classes populaires, nous devrions y renoncer aujourd’hui ?
Nous nous sommes libérés progressivement du temps de travail : ça a été le travail des enfants, qui a été repoussé à 10 ans, puis à 12 ans ; ça a été le congé maternité, les congés payés, la cinquième semaine de congés payés en 1982, la loi des 8 heures, la fin du travail le dimanche, le samedi à l’anglaise, les 40 heures, les 39 heures et les 35 heures. En 1982, ça a été la retraite à 60 ans, et aujourd’hui…
M. Brahim Hammouche : …c’est le temps des cerises. (Sourires.)
M. François Ruffin : …il faudrait que cette histoire s’inverse ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-AGIR.)
Nous vivons le temps du grand bond en arrière, y compris pour ce qui concerne le temps de travail. Aujourd’hui, pour verser toujours plus de dividendes aux actionnaires – la part en est passée de 4 % à 12 % de la valeur ajoutée –, il faut revenir sur le temps de travail des salariés. Cela se fait aussi par la création de besoins artificiels : on doit travailler pour s’acheter des trucs chers et nuisibles – un iPhone coûte l’équivalent de trois semaines de travail à Paris.
M. le président : Merci de conclure, monsieur Ruffin.
M. François Ruffin : Je reprendrai la parole ultérieurement, monsieur le président, afin de poursuivre mes explications sur ces points essentiels. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Gilles Le Gendre.
M. Gilles Le Gendre : Monsieur le président, je demande une suspension de séance.