Système universel de retraite : Rappels au règlement

Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 25/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne : C’est de l’obstruction !

M. Gilles Le Gendre : Il se fonde sur l’article 58 et sur l’article 50 et concerne le bon déroulement des débats. Nous avons engagé il y a un quart d’heure une discussion sur des amendements, tous identiques à la date près, multipliés par quarante, multipliés par dix-sept…

M. François Ruffin : Mais non, ils ne sont pas multipliés par dix-sept !

M. Gilles Le Gendre : …avec, une fois encore, la volonté manifeste de faire durer inutilement le débat sans rien y apporter.

M. Pierre Dharréville : C’est faux.

M. Gilles Le Gendre : C’est le droit irréductible des auteurs de ces amendements de les défendre. C’est aussi notre droit de récuser un débat de cette nature. Nous ne souhaitons pas y participer, nous ne sommes pas là pour entendre parler d’amendements qui sont sans intérêt. Nous sommes là pour avoir un débat de fond sur un texte essentiel.

M. Alain Bruneel : Ces amendements portent sur le fond !

M. Gilles Le Gendre : Par conséquent, le groupe La République en marche sera représenté par son président. Ses autres membres quitteront l’hémicycle et ne reviendront que lorsque nous serons en mesure d’avoir de nouveau un débat sain et apaisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Une grande partie des députés du groupe LaREM quittent l’hémicycle. – Applaudissements et quolibets sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Fabien Roussel : Au revoir !

M. le président : Je précise à M. Le Gendre que les quarante séries d’amendements ne sont pas multipliées par dix-sept puisque, en vertu du nouveau règlement, un seul orateur défend les amendements identiques d’un même groupe. (M. Michel Larive applaudit.)
La parole est à M. Patrick Mignola, pour un autre rappel au règlement.

M. Patrick Mignola : Rappel au règlement au titre de l’article 58 et de l’article 100, étant précisé, monsieur le président, que je vous laisse juge du respect de l’article 54, alinéa 6, puisque c’est la prérogative du président de séance.
L’Assemblée nationale exerce certes une fonction tribunitienne, puisqu’on y présente des amendements et que, plus largement, on y défend des points de vue, mais, de toute évidence, au cours de ce débat, les orateurs qui défendent des amendements s’éloignent considérablement du contenu des amendements eux-mêmes.

M. Pierre Dharréville : Nous défendons un point de vue !

M. Patrick Mignola : Je crois que les masques tombent. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. Jean-Paul Dufrègne : Oui, les vôtres !

M. Patrick Mignola : Depuis quarante-huit heures, voire soixante-douze heures, nous nous appliquons à être présents et essayons de participer à la discussion. Les deux groupes situés à la gauche de l’hémicycle nous ont annoncé qu’ils souhaitaient participer à un débat de fond. De toute évidence, tel n’est pas le cas.

M. Loïc Prud’homme : C’est vous qui ne voulez pas !

M. Patrick Mignola : Les députés MODEM quitteront également l’hémicycle. Je resterai ici pour vous entendre. Mes collègues reviendront lorsque nous pourrons enfin débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – L’ensemble des députés du groupe MODEM, hormis son président, et la grande majorité des députés du groupe LaREM encore présents quittent l’hémicycle. – Nouveaux applaudissements et quolibets sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Fabien Roussel : Au revoir ! À 2022 !

M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry, pour un autre rappel au règlement.

M. Stéphane Viry : Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5 de notre règlement et concerne la bonne tenue des débats et le droit à soutenir des amendements. (Brouhaha.)

M. le président : Chers collègues, si vous souhaitez quitter l’hémicycle, faites-le en silence pour que nous puissions écouter M. Viry faire son rappel au règlement, qui est tout aussi légitime que les autres.

M. Stéphane Viry : Je déplore ce Parlement-spectacle, cette forme de mise en scène qui intervient alors qu’il est presque minuit. Chacun s’accorde sur l’issue inéluctable de l’examen de ce texte : le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, dont le parfum flotte déjà au-dessus de l’hémicycle.

M. Philippe Gosselin : Nous le savons tous !

M. Stéphane Viry : Je crains que ceci ne soit qu’une petite et pathétique mise en scène.

M. Philippe Gosselin : Une mascarade !

M. Stéphane Viry : Je ferai deux observations.
Premièrement, il faut admettre que l’outil premier d’un parlementaire est le droit à amender. Nous pouvons poser des questions aux ministres, interpeller, envoyer des courriers ou encore participer à des commissions et à des groupes d’études ; nous pouvons faire tout cela, il n’en reste pas moins que, pour un parlementaire, la seule initiative directement opérationnelle sur le plan législatif est le droit à amender un texte. Il faut donc admettre que nous déposions des amendements.

Mme Brigitte Bourguignon : Vous les avez lus, ces amendements ?

M. Stéphane Viry : Deuxièmement, ce qui fait problème, et qui nous a conduits dans cette impasse, c’est la manière dont les débats ont été organisés par le Gouvernement. C’est à lui 1888que cette cacophonie est imputable. N’inversons surtout pas les rôles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)

M. Dominique Potier : Exactement !

M. Stéphane Viry : Je déplore qu’on doive tenir démocratie parlementaire face à des bancs vides, a fortiori ceux de la majorité.

M. Loïc Prud’homme : Les Playmobil sont partis se coucher !

M. Stéphane Viry : À cause d’elle, nos débats risquent de se réduire à peau de chagrin. C’est une manœuvre pitoyable. Je suis peiné quand je songe aux travaux que nous avons à faire. (Mêmes mouvements.)

M. Dominique Potier : Excellent !

M. Jean Lassalle : Bon ! Qu’est-ce qu’on fait ?

Plusieurs députés des groupes FI et GDR : On vote ! (Rires.)

M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.

M. Boris Vallaud : C’est en vérité un saisissant résumé de la façon dont la majorité considère le Parlement. Le droit d’amender est un droit plein et entier. Chacun a fait le choix d’en déposer, peu ou beaucoup. En ce qui nous concerne, au sein du groupe Socialistes et apparentés, nous n’en avons pas déposé plus que la majorité. Sur chacun des amendements examinés, même quand il ne s’agissait pas d’un des nôtres, nous avons essayé d’engager le débat sur le fond. Depuis huit jours, nous avons ainsi parlé des indépendants, des fonctionnaires, de la rémunération des enseignants, des agriculteurs, des marins-pêcheurs, des orthophonistes, nous avons parlé de taux de remplacement, de financement, de tout un tas de règles que prévoit cette réforme. Nous avons disséqué le texte et posé beaucoup de questions. Je dois dire que nous avons obtenu plus souvent des silences que des réponses – mais il est de notre responsabilité de continuer à en poser.
Je ne voudrais pas, comme l’a dit mon collègue Viry, que les rôles soient inversés. C’est le Gouvernement qui, après avoir travaillé deux ans et demi, a fait le choix de laisser quatre jours à la représentation nationale avant l’audition du secrétaire d’État en commission pour prendre connaissance de 1 500 pages d’une insigne technicité. (Applaudissements sur les bancs des groupe SOC, FI et GDR.) C’est le Gouvernement qui a fait le choix de constituer une commission spéciale, ce qui a privé les oppositions du droit de nommer un rapporteur pour avis. C’est le Gouvernement qui a fait le choix de recourir à la procédure accélérée. (Mêmes mouvements.)

M. Dominique Potier : C’est vrai !

M. Boris Vallaud : C’est le Gouvernement qui a fait le choix d’engager des consultations parallèlement au débat parlementaire, ce qui ne nous permet pas d’y voir clair. C’est le Gouvernement qui a fait le choix de la confusion, en recourant à vingt-neuf ordonnances et à cent décrets. Il est aujourd’hui dépassé par son Golem, par une réforme qu’il ne maîtrise pas.

M. Sébastien Leclerc : Absolument ! Il a raison.

M. Boris Vallaud : Les réponses que nous obtenons sont indigentes – comme lorsqu’on nous invite, sans plus d’explication, à nous reporter à un article absolument illisible du projet de loi. Essayons de travailler sérieusement. Et si cela doit se faire sans les parlementaires de la majorité, qu’à cela ne tienne !

M. Loïc Prud’homme : Ce sera mieux !

M. Boris Vallaud : Ils témoignent ainsi du degré d’utilité qu’ils s’accordent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville pour un autre rappel au règlement.

M. Pierre-Henri Dumont : À quoi ça sert ? Il n’y a plus personne !

M. Maxime Minot : Si : il reste encore quelques députés La République en marche dans l’hémicycle.

M. Pierre Dharréville : Il se fonde lui aussi sur l’article 100. Nous avons déposé une série d’amendements dont l’objectif est d’offrir à la majorité un large choix s’agissant de la date d’entrée en vigueur du projet de loi. Nous avions choisi de les défendre de façon groupée et assez rapidement,…

M. Laurent Pietraszewski : C’est une blague ?

M. Pierre Dharréville : …une douzaine de séries d’identiques devant être défendues, sur un total de quarante.
Nous n’allons pas nous arrêter en chemin car nous avons des choses à dire et avons bien l’intention de terminer les démonstrations que nous avons commencées.
Chacun est libre de juger de l’attitude de la majorité. En ce qui nous concerne, nous n’avons pas eu le sentiment d’être beaucoup écoutés jusqu’à présent. Je ne sais pas si ce départ changera grand-chose. Pour notre part, nous continuerons à faire notre travail.

M. Boris Vallaud : Exactement !

Mme Danièle Obono : et Mme Christine Pires Beaune. Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle, pour un rappel au règlement.

M. Jean Lassalle : Ce débat est riche en rebondissements et ce projet de loi a finalement plus d’un tour dans son sac. Ce que je vois en ce moment, je ne l’avais encore jamais vu– mais après tout, pourquoi pas ?
Je ne dirai pas du mal des collègues qui ne sont pas là, car dire du mal des gens dans leur dos, ça ne se fait pas, mais voilà ce qui se passe lorsqu’on se lance dans une réforme qu’aucun d’entre nous – il faut dire les choses comme elles sont – n’avait entreprise parce que nous n’avions pas d’argent et parce que nous avions déjà laissé la spéculation financière, qui s’est emparée de toute chose depuis trente ans, prendre le dessus sur nous.

Mme Brigitte Bourguignon : Sur quoi se fonde ce rappel au règlement ?

M. Jean Lassalle : Cela dit, le groupe Libertés et territoires n’a pas déposé beaucoup d’amendements. Nous n’avons pas été enquiquinants ; nous avons été formidables, exemplaires.
Il convient tout de même de rappeler qu’une majorité est une majorité et qu’en tant que telle, elle se doit d’assumer.

M. Michel Larive : Absolument !

M. Jean Lassalle : Ce que fait la majorité ce soir n’est pas très chouette ; ce n’est pas à la hauteur de la réputation de l’Assemblée nationale. Lorsqu’on présente un texte, on reste sur les bancs, surtout quand on a été investi par le pays et par le peuple pour cela.

M. Frédéric Reiss : Voilà qui est dit !

M. le président : La parole est à M. Éric Woerth, pour un rappel au règlement.

M. Éric Woerth : Si le groupe Les Républicains ne cautionne pas l’obstruction, même si les députés ont le droit de la pratiquer – et, je le précise à l’attention de ceux qui le découvrent, ce n’est pas le premier texte qui suscite de longs débats, c’est même assez courant concernant les textes importants –, la vérité est que nous sommes en train d’examiner un texte cacophonique d’où découle, donc, une séance cacophonique. On le voit bien ici : dix-huit dates, trente-neuf éléments qui viennent les justifier… Tout cela donne le tournis.
Même si nous partageons l’objectif du Gouvernement de réformer le système de retraite, nous devons bien admettre que la procédure a d’emblée été viciée. Faut-il maintenant que les députés de la majorité quittent l’hémicycle ? Bien sûr que non. Je le dis au président Le Gendre, qui est resté, ainsi qu’à l’ancien rapporteur général de la commission des finances, qui vient de le rejoindre : nous avons besoin d’une majorité. Certes, les députés de l’opposition pourraient se réjouir de son absence parce que, ainsi, leurs amendements pourront être adoptés, mais la majorité n’a pas à fuir l’hémicycle. Et si elle est un peu malmenée, elle sait qu’à la fin elle l’emportera. Je ne crois donc pas que la bonne réponse soit l’arrêt brutal de nos séances ; il faut au contraire aller jusqu’au bout.
La commission spéciale a déjà échoué.

M. Marc Fesneau : La faute à qui ?

M. Éric Woerth : L’avis du Conseil d’État a marqué un autre échec et l’examen en séance publique est promis à son tour à l’échec, sans oublier un éventuel échec de la conférence de financement. Voilà qui fait beaucoup d’échecs pour un projet de cette nature ! (Approbation sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Jean-Louis Bricout : C’est l’échec de La République en Marche !

M. Éric Woerth : Or je ne pense pas que cela serve l’intérêt général. Nous devons donc faire quelques pas les uns vers les autres. Peut-être faudrait-il que le Gouvernement revoie un peu son texte, ou adopter la proposition de résolution que les députés du groupe Les Républicains ont présentée ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour un rappel au règlement.

M. Michel Larive : Mon intervention se fonde elle aussi sur l’article 100. Nous regrettons que les députés de la majorité aient quitté leurs bancs ; il s’agit d’un abandon pur et simple, donnant à voir un spectacle pitoyable, au mépris de l’institution. (Mme la présidente de la commission spéciale s’exclame.) Que faisons-nous ? Nous exerçons tout simplement notre droit à amender ce texte – qui est un mauvais texte, tout le monde vous le dit. Et chaque amendement, même rédactionnel, nous permet d’argumenter sur le fond. Revisionnez nos débats et vous constaterez que chaque amendement est bel et bien argumenté.
Vous avez engagé la procédure accélérée, vous procédez par ordonnances – on l’a dit. Le spectacle que vous venez de donner ? Les Français jugeront et l’histoire jugera. C’est la démocratie, c’est la République française qui est bafouée.

M. Philippe Gosselin : Absolument !

M. Michel Larive : Quand la majorité quitte l’hémicycle, elle ne s’accommode pas de cette République puisqu’elle ne reconnaît pas les droits de l’opposition. Cette dérive autoritaire, sachez-le, nous inquiète vivement et nous la dénonçons. (M. Philippe Gosselin applaudit.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. François Ruffin : Je demande moi aussi la parole pour un rappel au règlement !

M. le président : Il n’y en aura qu’un par groupe, monsieur Ruffin, comme le prévoit le nouveau règlement, et le ministre Fesneau y répondra.

M. Jean Lassalle : Vous présidez très bien, monsieur Renson !

M. le président : Merci, monsieur Lassalle.

M. André Chassaigne : Je tiens, par ce rappel au règlement à exprimer une forme de fierté, puisque mon groupe a été mis en cause, ainsi qu’une forme de soulagement.
Je commencerai par la fierté. Vous avez pu constater une sorte de colère, de la part de la majorité – mais tout ça, c’est du cinéma pour préparer ce qui va venir.

M. Dominique Potier : C’est vrai !

M. Philippe Gosselin : C’est une mise en scène !

M. André Chassaigne : J’éprouve une forme de fierté parce que quand vous lirez les comptes rendus de nos interventions, vous verrez qu’elles sont travaillées, argumentées,…

M. Thierry Benoit : Tu parles !

M. André Chassaigne : …qu’elles décortiquent le texte, et quand vous prendrez le temps d’examiner tout ce que nous disons, vous ne trouverez pas d’argumentations en rupture avec le projet de loi. C’est là, comme président de groupe, mon sujet de fierté.
Ensuite, je dirai, en une phrase ou deux, mon soulagement. Je suis particulièrement soulagé, chers collègues, parce que je commençais à m’imaginer, allez comprendre pourquoi, que la majorité était dépourvue de colonne vertébrale. Je voyais en effet ces députés ramper et je me disais qu’ils n’en avaient pas. Or ils se sont levés, sont sortis – donc, oui, ils ont bien une colonne vertébrale. (Sourires.)

M. Patrick Mignola : Merci…

Mme Brigitte Bourguignon : Franchement !

M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour un ultime rappel au règlement, au nom du groupe UDI-Agir.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je n’ai pour ma part pas du tout un sentiment de fierté, j’ai un sentiment de honte. J’ai honte pour l’image que nous renvoyons à ceux qui nous regardent encore à cette heure et honte pour l’image que nous donnons, depuis l’hémicycle, depuis maintenant huit jours.

Mme Brigitte Bourguignon : Tout à fait !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous avons été élus pour faire la loi, pour déposer des amendements, pour les défendre.

M. André Chassaigne : C’est bien ce que nous faisons !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Mais nous sommes là pour défendre des amendements de fond – j’aimerais d’ailleurs que nous en venions bientôt aux nôtres – et non des amendements « synonymes » ou « Saint-Glinglin ». Il serait bon que cette mascarade cesse…

M. André Chassaigne : Merci de le reconnaître !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : …et que nous reprenions sérieusement nos travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur les bancs des commissions.)

M. le président : La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau : Monsieur Chassaigne, nous sommes ensemble, avec le secrétaire d’État Pietraszewski et de nombreux députés, depuis huit jours, si ce n’est neuf, et chacun doit assumer ses responsabilités.

M. Thierry Benoit : Oui ! La mauvaise foi provient de tous les bancs !

M. Marc Fesneau : L’opposition a des droits et vous ne m’avez jamais entendu les remettre en cause, jamais. Mais assumez vos droits, y compris votre droit d’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

M. Michel Larive : Nous l’assumons !

M. Marc Fesneau : Il faut assumer, vous l’avez déclaré sur les plateaux de télévision – ce que vous faites à longueur de journée et de soirée. Assumez donc vos positions ! Nous assumons les nôtres comme nous assumons notre texte. N’inversez pas les rôles, monsieur Chassaigne ! Je vous respecte trop, et ce n’est pas un effet de manche – quand on est ministre des relations avec le Parlement et quand on aime le débat démocratique et la politique, il faut respecter ses adversaires –, je vous respecte trop pour penser que vous n’assumez pas vos positions.

M. Michel Larive : Nous les assumons, mais eux non : regardez, leurs bancs sont vides !

M. Marc Fesneau : Monsieur Larive, ce n’est pas la peine de désigner qui que ce soit.
Hier, je vous entendais, monsieur Viry, nous dire qu’il s’était établi une complicité entre la majorité, le groupe FI et le groupe GDR pour faire de l’obstruction ; et maintenant, les députés de la majorité ayant dit qu’ils ne voulaient pas être complices de cette obstruction, vous leur reprochez de partir. Il faut être cohérent.
Je reconnais que le groupe Les Républicains et le groupe Socialistes et apparentés n’ont pas fait le choix de l’obstruction.

M. Thierry Benoit : Certains de leurs membres, pas tous ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Marc Fesneau : « Certains »… Je vous laisserai faire le tri vous-même, monsieur Benoit ! (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Mme Danièle Obono : Ce sont les « gentils », n’est-ce pas ? Vous êtes le ministre des bons points ?

M. Loïc Prud’homme : Ce que vous voulez, c’est choisir votre opposition. C’est une honte !

M. Marc Fesneau : Ne vous énervez pas ; je voulais simplement être aimable.
Quoi qu’il en soit, ne venez pas reprocher à la majorité de trouver qu’après neuf jours de débats, alors que nous n’avons examiné que 11 ou 12 alinéas sur 985, il y ait une atmosphère d’obstruction.
Monsieur Dharréville, vous êtes trop honnête intellectuellement pour que nous ne soyons pas dupe de vos amendements proposant des changements de dates. Ce n’est pas ainsi qu’on travaille !

M. Thibault Bazin : C’est du théâtre !

M. Marc Fesneau : Ce que je propose, c’est que chacun assume ses responsabilités et joue son rôle en conséquence : l’obstruction pour vous et la volonté d’avancer pour nous. (Murmures.)

M. Thibault Bazin : Votons le texte !

M. Marc Fesneau : Mais, par pitié, assumez vos positions ! C’est tout ce que je vous demande et vous verrez que les citoyens seront plus éclairés. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo : Allez, on vote !