Système universel de retraite : Rappels au règlement

Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 25/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill, pour un rappel au règlement.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Ce que je viens d’entendre de la part de M. le rapporteur est scandaleux et honteux, mais c’est des amendements que je veux parler. Lorsque les députés du groupe majoritaire, La République en marche, quittent l’hémicycle… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je veux pouvoir parler ! Je suis députée comme vous ! Quand la majorité… (Mêmes mouvements.) Je veux pouvoir parler !

M. le président (Renaissance) : Allez-y, madame Thill !

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Eh bien, qu’ils se taisent ou qu’ils repartent !

M. le président (Renaissance) : Sur quel fondement souhaitez-vous faire un rappel au règlement ?

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Sur le fondement de l’article 100 du règlement, relatif aux amendements. Si la majorité s’en va, alors qu’elle assume et qu’elle ne revienne pas au moment du scrutin public. Sinon, c’est du cinéma !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Même une marcheuse le dit !

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Quand on s’en va, on ne suit pas les débats sur les écrans de la salle des conférences pour revenir au moment du scrutin public. Ce que vous faites, c’est du cinéma ! (M. Alain Bruneel applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin pour un autre rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je me fonde sur les articles 100 et 58 : on va vous faire un joli mix !
Le groupe Les Républicains ne peut pas accepter les propos inqualifiables du rapporteur (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, LT, FI et GDR) à l’adresse de collègues députés – des élus de la nation, qui ont leur légitimité. On pense ce que l’on veut sur ces bancs – c’est la grandeur de la démocratie –, mais on ne s’adresse pas à une partie de l’hémicycle, à des collègues, en disant : « Vous n’êtes rien » ! (Mêmes mouvements. –Mmes Emmanuelle Ménard et Agnès Thill applaudissent également.) C’est inqualifiable, c’est indigne. Reprenez-vous ! Si vous perdez vos nerfs après trois semaines de débat, allez vous coucher, cela fera du bien à tout le monde !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Gosselin, permettez-moi de vous interrompre un instant. J’en appelle à la responsabilité des uns et des autres.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Il faut le dire au rapporteur !

M. le président (Renaissance) : Le rapporteur a eu des traits d’humour… (Exclamations sur plusieurs bancs.)

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Ce n’est pas de l’humour !

M. le président (Renaissance) : …et des propos excessifs. Cela arrive à tout le monde. J’en appelle réellement à la responsabilité de chacun.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous voulons des excuses !

M. le président (Renaissance) : Dans l’intérêt de tous les groupes politiques ici présents, pensez à l’image que nous donnons de notre institution ! Monsieur Gosselin, vous avez la parole pour terminer votre rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un dérapage incontrôlé de la part du rapporteur, et qui nuit au bon déroulement de nos débats.
Second point : que le rapporteur s’amuse à faire de l’humour de mauvais aloi, c’est son affaire, mais nous ne sommes pas dans une salle de gare, ni au café du commerce, ni dans une téléréalité (Mme Agnès Thill applaudit) ; nous sommes dans un débat relatif aux retraites. Je peux vous assurer qu’aucun de nos concitoyens nés en 1975, 1980 ou 1993 n’a trouvé ce trait d’humour particulièrement pertinent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Quand il s’agit de réformer la vie de millions de nos concitoyens, on ne prend pas le sujet à la légère, avec de l’humour à deux balles ; on débat, quand bien même le débat ne vous siérait pas ! Cela s’appelle être responsable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, LT, FI et GDR. – Mme Agnès Thill applaudit aussi.)
Troisièmement, la petitesse de la majorité… (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Mais si, c’est de la mise en scène ! C’est de la mise en scène, mais c’est du bien mauvais théâtre. Vous êtes en train de nous préparer le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. C’est de la mascarade ! Méfiez-vous, l’arroseur arrosé n’est pas loin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, LT, FI et GDR.)

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Exactement !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je m’appuie sur l’article 100 de notre règlement.
Depuis plus de huit jours, la majorité ne cesse de délivrer des leçons de morale, pour offrir ce soir un spectacle se situant entre – j’hésite ! – le cirque, le cinéma et la mauvaise comédie ; comédie dramatique, voire pathétique.

Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : Ce n’est pas nous, le cirque !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Si, c’est vous ! Vous nous faites des leçons de morale à tout bout de champ pour finir avec les moqueries du rapporteur, qui plaisante de façon plus que douteuse sur un sujet sérieux et qui nous insulte en nous traitant de rien. Vous qui ne cessez de rappeler l’opposition à l’ordre et de dénoncer l’obstruction, vous donnez une très mauvaise image du Parlement !
En fait, vos propos trahissent votre vision des Français : c’est votre mépris envers eux qui transparaît ce soir.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Car les Français, ne vous en déplaise, se préoccupent de leur situation et de leurs retraites. Ils ont envie d’avoir des réponses claires et sûrement pas d’assister au spectacle que vous nous avez offert ce soir.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Votre Président avait donné le ton en évoquant ces « gens qui ne sont rien ». Et voilà que vous nous dites à nous : « Vous n’êtes rien. »

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Rien à voir !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mais à la limite, monsieur le rapporteur, ce n’est pas ce qui me choque le plus dans vos propos. Ce qui me met en colère, c’est quand pour nous expliquer pourquoi vous avez choisi la date de 1975 comme seuil à partir duquel des générations entières basculent dans le moins-disant, vous nous sortez des tubes, des poteaux carrés de Saint-Étienne et du Yannick Noah ! C’est ça, l’explication qu’on est en droit d’avoir quand on s’interroge sur le calendrier des réformes ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est ça, vos explications ?

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Arrêtez ! Vous savez très bien que non !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est là les explications que vous donnez aux Français qui vont partir en retraite ? (« Tartuffe ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’était de l’humour !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : De l’humour ? Normalement, on doit avoir un rapporteur, pas un pitre ! (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Tout ce bazar a pour cause le calendrier. Voilà deux ans et demi qu’on attend cette réforme ; vous êtes passés par-dessus les négociations avec les syndicats, vous avez fourni au Conseil d’État une étude d’impact bâclée, et engagé la procédure accélérée sur le texte à l’Assemblée. Depuis le début des débats, nous n’avons toujours pas compris pourquoi le texte faisait l’objet de cette procédure. Quelqu’un peut-il nous l’expliquer ? Pourquoi doit-il être voté avant les élections municipales ? Pourquoi ne peut-on pas attendre la fin de la conférence de financement ? Toutes ces questions ont été posées et reposées plusieurs fois, mais ni rapporteurs ni ministres ne nous ont apporté de réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier, pour un dernier rappel au règlement.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ce sera mon premier rappel au règlement et la troisième fois que je m’exprime sur le projet de loi. C’est avec émotion que je prends la parole. Bien sûr, je n’ai pas goûté le grand-guignol de tout à l’heure, ni l’expression « vous n’êtes rien » ; mais la chose qui m’a le plus frappé – je le dis sans pathos –, c’est l’attaque contre Hubert Wulfranc et sa défense de l’amendement. Je connais son histoire, je connais l’homme qu’il est et j’ai de la considération pour chacun des concitoyens qui l’ont élu député. Il n’y avait rien, dans ses propos, qui puisse être ainsi ridiculisé.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Absolument !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Comment a-t-on pu arriver à cette indignité ? Comment peut-on perdre ses nerfs à ce point ? Comment a-t-on créé un écosystème brutal et débile qui finit par nous abaisser tous, les uns et les autres ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Arrêtez, s’il vous plaît, laissez-moi m’exprimer ! J’en appelle, au nom de notre démocratie, au nom de l’intérêt général et de la santé de notre pays, à la réunion de la conférence des présidents ou d’une autre structure – peu importe laquelle – qui nous permettrait d’arrêter les invectives, de nous poser et de nous demander quel est le bon calendrier pour une bonne réforme.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Voilà !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il y va de la santé de notre pays. Vous rendez-vous compte de ce qu’on est en train de bousiller ? J’en appelle à la raison et à la sagesse. Il nous faut retrouver la capacité de débattre, de nous écouter, de nous respecter. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, LT, FI et GDR, ainsi que parmi les députés non-inscrits.)