Système universel de retraite : Rappel au règlement
debate, 26/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis : Sur le fondement de l’article 100, alinéa 5, ainsi que de l’article 52 relatif à vos pouvoirs de police, monsieur le président, et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant la clarté et la sincérité des débats.
Le rapporteur général a affirmé que cette réforme ne remettrait aucunement en cause l’indépendance de la justice et la capacité des avocats à exercer leur métier librement.
M. Frédéric Petit : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Ugo Bernalicis : Permettez-moi, monsieur le président, de porter à votre connaissance une manœuvre du Gouvernement qui vise à faire entorse à l’indépendance de la justice et au débat démocratique en cours à l’Assemblée nationale. Olivier Christen, directeur-adjoint du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, a récemment envoyé un courrier électronique…
M. Pierre Vatin : Absolument !
Mme Brigitte Bourguignon : Aucun rapport avec le texte !
M. Ugo Bernalicis : …à l’ensemble des associations de magistrats – procureurs et procureurs généraux – pour leur donner du matériel…
Mme Bérengère Poletti : Oui, des éléments de langage !
M. Ugo Bernalicis : Exact : pour leur donner des éléments de langage afin d’exposer le vrai et le faux de la réforme, d’expliquer combien elle est géniale, et d’inviter, si les avocats souhaitent échanger, les chefs de juridiction à prendre contact avec le ministère en vue de leur rabâcher lesdits éléments de langage.
Mme Brigitte Bourguignon : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Ugo Bernalicis : Ne s’agit-il pas là d’une entorse majeure à l’indépendance de la justice et au débat démocratique en cours dans l’hémicycle ? (M. Adrien Quatennens applaudit.) Je suis scandalisé, monsieur le président…
M. le président : Nous avons bien compris.
M. Ugo Bernalicis : …par ces manœuvres qui ne respectent en rien la séparation des pouvoirs !
M. Cyrille Isaac-Sibille : Vous parlez d’un scandale…